Avis de possibilité de nomination — souhaitez-vous faire partie de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact par commission d'examen?

22 octobre 2020 — La Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) du gouvernement du Canada est entrée en vigueur en août 2019 pour renforcer la protection environnementale au Canada, rétablir la confiance quant à la manière dont les décisions sont prises et stimuler l'économie. La Loi prévoit de nouvelles règles qui signifient que les décisions relatives aux projets s'appuieront sur la science, les données probantes et les connaissances autochtones. Dans le cadre des évaluations, un plus vaste éventail de répercussions des projets proposés sera examiné, tant positifs que négatifs, notamment les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires.

Pourrait-il s'agir de vous?

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est à la recherche de candidatures de personnes désireuses de faire partie de la liste des personnes qualifiées pouvant être nommées sur une évaluations d'impact par commission d'examen (Liste pour les évaluations d'impact) en vertu de la LEI, notamment pour des évaluations intégrées avec des organismes de réglementation du cycle de vie tels que la Régie de l'énergie du Canada (la Régie) ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

L'Agence recherche des personnes ayant des connaissances ou de l'expérience en rapport avec la Loi sur l'évaluation d'impact. Les connaissances relatives à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie serait également un atout. Ils doivent également connaître les intérêts et les préoccupations des peuples autochtones du Canada qui sont pertinents pour les évaluations d'impact. Vous trouverez ci-dessous de plus amples détails concernant les exigences.

Qu'est-ce que la liste pour les évaluations d'impact?

La liste pour les évaluations d'impact est une liste de candidats admissibles à une nomination par l'Agence comme membres ou présidents de commissions d'examen indépendantes qui ont pour mandat d'évaluer les impacts potentiels des projets désignés dans le cadre de la LEI. Si les membres de la liste pour les évaluations d'impact sont nommés à une commission d'examen intégré, ils peuvent également être nommés conjointement à titre de commissaires de la Régie ou commissaires de la CCSN, le cas échéant. L'Agence se sert d'une liste de candidats afin de sélectionner les membres des commissions d'examen depuis 2008.

Une évaluation d'impact réalisée par une commission d'examen est un examen public des impacts potentiels d'un projet désigné; elle est menée par un comité d'experts indépendant. Des commissions d'examen intégré sont établies lorsqu'un projet désigné comprend des activités concrètes régies par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie ou la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Que fait un membre de la commission nommé à partir de la liste pour les évaluations d'impact?

Une fois nommés comme membres d'une commission d'examen propre à un projet, les membres réalisent l'évaluation d'impact conformément à leur mandat et aux exigences de la LEI. Les membres d'une commission reçoivent et analysent des mémoires, examinent des documents, tiennent des audiences publiques, puis présentent des rapports soulignant leurs justifications, conclusions et recommandations au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Les commissions d'examen intégré peuvent également assumer des responsabilités supplémentaires en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie ou de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Comment puis-je présenter ma candidature?

Les candidats ne peuvent pas être des employés du gouvernement et doivent accepter de travailler à temps partiel. Les modalités pour poser votre candidature sont accessibles sur le site Web de Nominations par le gouverneur en conseil dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Pour être pris en considération, votre curriculum vitae et votre lettre d'accompagnement doivent démontrer clairement comment vous remplissez les exigences ci-dessous. S'il vous plaît inclure vos réponses aux questions de présélection dans votre lettre d'accompagnement. L'examen des demandes débutera le 9 novembre 2020. Nous encourageons fortement les candidats à présenter leur demande au plus tard à cette date. Les demandes soumises par la suite seront conservées et pourraient être examinées jusqu'à ce qu'il y ait nomination au poste. De plus amples détails concernant l'admissibilité, les qualifications exigées et la manière de présenter une candidature sont indiqués ci-dessous.

Que faire si je suis déjà membre de la liste pour les évaluations d'impact?

Si vous êtes actuellement membre de la liste pour les évaluations d'impact et souhaitez être pris en considération pour être nommé membre d'une commission d'examen intégré avec des organismes de réglementation du cycle de vie, qui comprennent la Régie ou la CCSN, vous devez faire une nouvelle demande.

Que se passe-t-il ensuite?

Un comité de sélection se chargera de l'évaluation et de la sélection des candidats.

Les candidates qui auront réussi le processus seront dévoilées à une date ultérieure et feront partie de la liste de personnes pouvant être nommées à une commission d'examen pour une période de six ans, le cas échéant. Le gouverneur en conseil pourrait également prendre en considération les candidats retenus pour une nomination conjointe à une commission d'examen intégré avec la Régie ou la CCSN, le cas échéant.

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