Arrêté ministériel à l’appui du nouveau système d’évaluation d’impact – Période de consultation publique

Avis public

22 juillet 2019 — Le gouvernement du Canada, grâce à la Loi sur l'évaluation d'impact, met en œuvre de nouvelles règles qui protègent l'environnement, reconnaissent et respectent les droits des Autochtones et renforcent notre économie.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur un Document de consultation sur un arrêté ministériel établissant les catégories de projets sur le territoire domanial et à l’étranger dont la réalisation n’entraînera que des effets environnementaux négatifs négligeables.

Les catégories de projets que l’on propose d’inclure dans l’arrêté ministériel sont les projets les plus communs, les plus courants et les plus simples qui ne sont susceptibles d’entraîner que des effets environnementaux négatifs négligeables.

L'arrêté ministériel préciserait qu'une autorité souhaitant mettre en œuvre un projet qui fait partie d'une de ces catégories de projets sur le territoire domanial et à l'étranger ne serait pas assujettie aux dispositions de la Loi. Cela permettra de veiller à l'efficacité du processus d'évaluation d'impact.

Le public et les peuples autochtones sont invités à faire part de leurs points de vue sur le document de consultation d’ici le 21 août 2019, en consultant https://www.evaluationsimpactsreglements.ca/.