Le public est invité à formuler des commentaires sur la version provisoire de règlements relatifs au système d’évaluation d’impact proposé

De: Agence canadienne d'évaluation d'impact

Avis public

Le 1^er mai 2019 — L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur son nouveau Règlement désignant les activités concrètes proposé, aussi appelé Liste des projets, et sur son nouveau Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers proposé.

Ces règlements font partie des meilleures règles pour les grands projets que le gouvernement du Canada a proposées afin de protéger l’environnement, de stimuler l’économie et de rétablir la confiance du public à l’égard des décisions concernant l’exploitation des ressources et les autres types d’activités industrielles.

En juin 2016, le gouvernement fédéral a lancé un examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, y compris un examen des processus d’évaluation environnementale fédérale. À la suite de cet examen, la Loi sur l’évaluation d’impact proposée (projet de loi C-69) a été déposée au Parlement.

Les propositions de règlement présentées aujourd’hui définissent ce que sera un « projet désigné » en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, et déterminent les différents seuils au-delà desquels les projets désignés devront faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale.

Ces propositions sont le résultat de plusieurs mois de consultations auprès des entreprises, des peuples autochtones, des provinces et territoires, et du public, pour connaître le genre d’activités qui devraient être assujetties aux évaluations d’impact fédérales.

Jusqu’au 31 mai 2019, le grand public et les groupes autochtones sont invités à faire part de leurs points de vue sur les règlements proposés en visitant le site https://www.evaluationsimpactsreglements.ca.