Sollicitation de commentaires du public pour appuyer l’élaboration de règlements au titre de la proposition de loi sur l’évaluation des impacts

Avis public

Mise à jour – le 3 avril 2018 : La date limite pour présenter des commentaires sur les deux approches de réglementation proposées a été repoussée au 1er juin 2018.

Le 8 février 2018 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale sollicite les commentaires du public pour orienter l’approche utilisée dans l’élaboration de deux règlements visant à appuyer la proposition de loi sur l’évaluation des impacts que le gouvernement a récemment déposée au Parlement.

Le Règlement désignant les activités concrètes, également appelé la Liste des projets, désigne les projets qui feront l’objet d’une évaluation des impacts si le projet de loi proposé est adopté. L’Agence recueille actuellement des points de vue sur les critères qui seraient utilisés pour examiner et mettre à jour périodiquement la Liste des projets, pour veiller à ce qu’elle comprenne les projets qui sont les plus susceptibles d’avoir des effets néfastes sur des secteurs de compétence fédérale dans le domaine de l’environnement.

Le Règlement concernant les exigences en matière de renseignements et de gestion des échéanciers présenterait les renseignements qu’un promoteur de projet doit fournir lors de la phase de planification d’une évaluation des impacts. Ces renseignements visent à permettre au public et aux groupes autochtones de comprendre les répercussions du projet proposé et de savoir s’ils risquent d’être touchés. Ces renseignements visent également à soutenir la planification d’un processus d’évaluation opportun et efficace. Concernant la gestion du temps, le règlement prévoirait des critères clairs qui permettraient de suspendre les échéanciers fixés par la loi. L’Agence souhaite obtenir des points de vue tant sur les renseignements que l’on propose de recueillir durant la phase de planification que sur les critères qui orienteront la suspension des échéanciers.

L’Agence invite le public, les groupes autochtones, les gouvernements et les autres groupes intéressés à consulter les documents de travail et à faire parvenir leurs points de vue par écrit, en utilisant le site Web www.evaluationsimpactsreglements.ca d’ici le 1 juin, 2018. Les commentaires recueillis seront utilisés dans l’élaboration des règlements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouveau système d’évaluation des impacts proposé, visitez le site Web De meilleures règles pour protéger l’environnement au Canada et favoriser la croissance économique.

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