Aperçu des statistiques sur les évaluations d'impact au Canada
Rapport en un coup d’œil pour le troisième trimestre de 2024-2025
Le Canada veut de bons projets qui créent des emplois et d’autres avantages aujourd’hui, et qui soutiennent nos ressources pour l’avenir. La Loi sur l’évaluation d’impact modifiée du Canada permet de fournir des évaluations rapides, efficaces et axées sur ce qui compte. Pour ce faire, elle procède à des évaluations qui équilibrent la croissance économique et la protection de l’environnement, les droits des Autochtones et d’autres enjeux qui comptent le plus pour les Canadiens.
En fait, selon Bloomberg New Energy Finance, « le Canada possède l’un des cadres d’évaluation d’impact les plus crédibles au monde. »Note de bas de page 1
Sur cette page
Le saviez-vous? Note de bas de page 2
- Depuis août 2019, Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a reçu 86 demandes du public pour différentes formes d’évaluation. Nous avons examiné et répondu à toutes ces demandes dans les 90 jours.Note de bas de page 3
- La planification en amont des projets peut déboucher sur des décisions rapides. Par exemple, le projet d’aérodrome de Big Bear Camp en Saskatchewan a fait l’objet d’une décision en seulement 59 jours.
- Près de la moitié de nos décisions préliminaires sur les projets ont estimé que les effets étaient limités ou pouvaient être traités par d’autres moyens et qu’il était donc possible d’aller de l’avant.
- Seuls les projets les plus complexes susceptibles d’avoir des effets négatifs graves dans le domaine relevant de la compétence fédérale méritent des évaluations plus larges qui requièrent des décisions du ministre ou du Cabinet.
Projets
Nombre d'évaluations fédérales actuelles de grands projets en cours au Canada : 42
| SecteurNote de bas de page 4 | Nombre |
|---|---|
Exploitation minière |
22 |
TransportsNote de bas de page 5 |
9 |
Pétrole et gaz |
4 |
Autres |
4 |
Production d’énergie Note de bas de page 6 |
3 |
| Étape ou approche | Nombre |
|---|---|
Évaluations larges dirigées par l’AEIC (projets complexes) |
20 |
Évaluations de l’étape préparatoire |
10 |
Remplacée par un processus provincial |
8 |
Renvoi à une commission d’examen indépendante (projets très complexes) |
4 |
| Progrès des évaluations | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Nouvelles demandes d’évaluationNote de bas de page 7 |
5 |
5 |
2 |
86 |
Projets à l’étape préparatoire publique |
10 |
13 |
13 |
46 |
Évaluations publiques plus larges lancées pour des projets complexes |
15 |
15 |
14 |
15 |
Décisions modifiées assorties de conditions après que des changements de projet ou de nouveaux développements se produisent |
1 |
7 |
0 |
28 |
Participation
| Activités liées à la participation et à l'aide financière | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Nouveaux inscrits au service de notification du Registre canadien d’évaluation d’impact |
110 |
163 |
589 |
862 |
Commentaires reçus du public sur toutes les évaluations |
302 |
121 |
145 |
13 732 |
Activités de sensibilisation et de mobilisation des intervenants dirigées par l’AEIC |
128 |
108 |
109 |
967 |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la participation du public et des Autochtones aux évaluations |
1,3 M$ |
1 M$ |
885 K$ |
41,8 M$ |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la capacité autochtone dans les évaluations d’impact |
1,4 M$ |
1,4 M$ |
2,7 M$ |
70,1 M$ |
Décisions
| Demandes d'évaluation (tous types) | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Oui, l’évaluation est justifiée |
0 |
0 |
0 |
7 |
Non, l’évaluation n’est pas justifiée |
5 |
2 |
1 |
75 |
| Décisions préliminaires relatives à l'ÉI (étape préparatoire de 180 jours) | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Évaluations préliminaires terminées |
2 |
2 |
2 |
14 |
Larges ÉI requises (projets complexes) |
1 |
0 |
2 |
20 |
| Décisions de procéder à une substitution | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Note : À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique est la seule province à avoir conclu une entente de collaboration qui facilite la substitution. |
0 |
0 |
0 |
4 |
| Décisions d'évaluations environnementales | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Autorisée à aller de l’avant (sous conditions) |
0 |
0 |
1 |
17 |
Non autorisée à aller de l’avant |
0 |
0 |
0 |
4 |
| Décisions relatives à l'ÉI de projets complexes | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Oui, il est dans l’intérêt public d’aller de l’avant (avec des conditions) |
0 |
0 |
0 |
1 |
Non, ce n’est pas dans l’intérêt public |
0 |
0 |
0 |
0 |
Surveillance
| Inspections | Trimestre 3 se terminant le 31 décembre | Trimestre 2 se terminant le 30 septembre | Trimestre 1 se terminant le 30 juin | Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|---|
Inspections (sur place et hors site) |
12 |
6 |
13 |
275 |
Vous cherchez plus d’informations sur nos projets? Consultez le Registre canadien d’évaluation d’impact pour des informations détaillées.
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