Le système d'évaluation d'impact du Canada

De meilleures évaluations. Rapides. Efficaces. Pour ce qui compte.

Qu'est-ce que le processus d'évaluation d'impact?

Pourquoi a-t-il été créé? Pourquoi avons-nous besoin d'évaluations? Comment fonctionne-t-il? Obtenez des réponses à ces questions passionnantes et à bien d'autres encore!

Pourquoi cette boîte à outils?

Découvrez le système fédéral d'évaluation d'impact amélioré du Canada et ses avantages. Apprenez ce qui a changé en mieux et pourquoi.

Qu'est-ce que je dois savoir?

Promoteurs de projets, investisseurs et leaders de l'industrie

Organisations environnementales et communautaires

Toute personne intéressée par la durabilité du Canada

Cinq bonnes choses sur les évaluations d'impact fédérales

Le Canada est ouvert à un développement intelligent et durable, et nous sommes prêts à évaluer ces projets

Transcription : Comment le système canadien d'évaluation d'impact profite à tous

Bonjour, je m'appelle Terry Hubbard et je suis le président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Ici, à l'Agence, nous travaillons en étroite collaboration avec les dirigeants de l'industrie, les experts en environnement, les communautés autochtones et le public canadien, afin de mieux comprendre et d'atténuer les impacts des grands projets sur les personnes, les lieux et notre environnement. Il s'agit des grands projets tels que les barrages hydroélectriques, les terminaux maritimes et les mines à grande échelle.

Le Canada a besoin de ce type de projet pour créer de bons emplois, mais nous devons aussi les réaliser correctement. C'est pour cela que nous sommes ici.

Nous nous engageons également à réaliser les évaluations d'impact fédérales dans des délais plus courts. Cela signifie qu'il faut atteindre l'objectif fixé par le gouvernement, à savoir réaliser les évaluations fédérales en 5 ans ou moins, y compris les délivrances de permis nécessaires. Pour les projets de centrales nucléaires, ce délai est de 3 ans. Nous n'y parviendrons pas en prenant des raccourcis, mais en trouvant des moyens de gagner en efficacité, par exemple en concluant des ententes de coopération avec les provinces pour veiller à ce qu'un projet fasse l'objet d'une évaluation approfondie et rigoureuse. Mais une seule fois.

Ce site a été conçu pour expliquer le fonctionnement des évaluations d'impact fédérales et les avantages qu'elles présentent pour vous. Tout en progressant vers des évaluations plus rapides et plus efficaces, nous restons déterminés à réaliser ce qui compte pour la population canadienne : réaliser de bons projets, protéger l'environnement et veiller à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés et défendus. Je vous invite à explorer ce site et à découvrir par vous-même comment le système canadien d'évaluation d'impact profite à tous.

Transcription : Comment l'évaluation d'impact fédérale garantit la transparence, l'efficacité et la durabilité?

[Musique]

Aujourd'hui, rétablissons les faits à propos du processus d'évaluation d'impact du Canada pour les grands projets.

Pas de secret ici! Les évaluations d'impact sont ouvertes et transparente. La participation du public est essentielle à leur réussite. Et toutes les études et tous les documents sont accessibles en ligne.

Vous avez un projet en tête? Les évaluations fédérales se limitent aux projets qui présentent le plus grand potentiel d'effet négatif dans un domaine relevant de la compétence fédérale. Exemple de projets : les grandes mines, les barrages et les ports. Nous examinons régulièrement ces types de projet en consultant le public.

En affaire, le temps c'est de l'argent! Donc, nous réalisons toujours des évaluations en gardant à l'esprit ce fait important. Les délais d'évaluation d'impact sont stricts. Notre objectif étant d'évaluer les projets en 3 ans. Vous n'avez pas besoin de vous inquiéter des imprévus, le processus fédéral d'évaluation d'impact est clair et prévisible. Par conséquent, le processus reste sur la bonne voie et respecte les délais.

Nous ne travaillons pas seul. Le processus fédéral d'évaluation d'impact permet au gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones d'évaluer plus facilement les projets ensemble. Ce qui est simplement une meilleure façon de faire pour tout le monde!

Il y a une très bonne raison pour laquelle les évaluations sont importantes : les projets bien planifiés ne protègent pas seulement les personnes, l'environnement et les droits des autochtones, ils conduisent également à des résultats plus réussis et durables, pour les générations à venir.

Il est tout simplement logique de réaliser une évaluation avant le début d'un projet.

Système fédéral d'évaluation d'impact du Canada, rapide, efficace, pour ce qui compte! Pour plus de renseignement sur la Loi sur l'évaluation d'impact, visitez : canada.ca/AEIC

Dans les médias sociaux

Transcription : Cinq bonnes choses sur les évaluations d'impact fédérales

La Loi sur l’évaluation d’impact modifiée du Canada

No 1 : Les évaluations d’impact sont transparentes.

La participation permet d’obtenir de meilleurs résultats

Nous affichons tous les documents relatifs aux évaluations sur le Registre canadien d’évaluation d’impact.
Chaque page de projet sur le Registre contient toute l’information dont vous avez besoin, y compris les plans, les rapports et les calendriers.
Il existe différentes façons de participer à chaque étape : en pennant part à une séance d’information, en recevant des notifications, en formulant des commentaires en ligne ou en nous écrivant.
Nous fournissons une aide financière à certains groupes pour appuyer leur participation.
Enfin, lorsque le gouvernement prend une décision concernant un projet, il est tenu par la loi d’en donner les motifs.

No 2 : Les évaluations d’impact sont soumises à des délais stricts.

Nouvel objectif : des évaluations d'impact en trois ans

Les échéanciers permettent au processus d’évaluation de rester prévisible - et de se faire dans les temps.
Chaque étape comporte un nombre déterminé de jours d’exécution.
Fait tout aussi important, la loi nous interdit d’interrompre une évaluation une fois qu’elle a commencé - seul le promoteur du projet peut le faire.
Cela signifie qu’il n’y a pas d’arrêts et de départs imprévus de notre part qui pourraient retarder une décision définitive.
Nous avons maintenant un objectif de trois ans pour achever le processus d'évaluation.
Des ententes de collaboration avec d’autres instances permettent parfois d’effectuer les évaluations plus rapidement.

No 3 : Les évaluations d’impact ne s’appliquent qu’à certains grands projets.

Les impacts potentiels dictent le besoin d’une évaluation

Nous avons consulté l’industrie et d’autres acteurs pour déterminer les projets cruciaux à évaluer.
Nous avons choisi ceux qui présentent le plus grand risque d’effets négatifs dans des secteurs relevant de la compétence fédérale, comme les barrages, les mines et les terminaux maritimes.
Nous réexaminons également ces types de projets avec le bénéfice de l’expérience.
Certes, le ministre peut désigner d’autres projets à soumettre à une évaluation d’impact, mais les cas sont rares et les conditions limitées.

No 4 : Les évaluations d’impact offrent une certaine prévisibilité à l’industrie.

Des exigences adaptées profitent aux investisseurs

La loi favorise l’investissement en augmentant la certitude et la clarté de la réglementation.
Pour ce faire, elle établit dès le départ des attentes et des délais clairs avec les promoteurs des projets.
Une autre façon de procéder consiste à « adapter » les exigences de chaque évaluation à la nature et à la complexité du projet.
L’adaptation permet d’axer l’évaluation sur les questions les plus importantes pour les personnes concernées.
La loi encourage également la collaboration entre instances afin de réduire la duplication et d’appuyer le principe « un projet, une évaluation ».

No 5 : Les évaluations appuieront la croissance propre du Canada.

Efficacité en se concentrant sur le plus important

Les crises du climat et de la biodiversité sont au premier plan des efforts déployés par le Canada pour stimuler une croissance propre.
Un système de réglementation efficace et robuste est essentiel pour nous aider à y parvenir - de manière sécuritaire et responsable.
La plupart des projets de croissance propre ne feront peut-être pas l’objet d’une évaluation, mais ceux qui le seront peuvent compter sur un processus prévisible, efficace et solide que les Canadiens et les peuples autochtones souhaitent voir.
Nous aidons également à coordonner la délivrance de permis pour les grands projets de croissance propre.

Cinq bonnes choses

Les évaluations d’impact sont transparentes.
Les évaluations d’impact sont soumises à des délais stricts.
Les évaluations d’impact ne s’appliquent qu’à certains projets.
Les évaluations d’impact offrent une certaine prévisibilité.
Les évaluations d’impact appuient la croissance propre.

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Date de modification :: 2025-02-07

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