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Vérités et idées fausses sur les évaluations d'impact fédérales au Canada

Foire aux questions

Trouvez des réponses à vos questions sur le processus fédéral d’évaluation d’impact au Canada : mesures de protection de l’environnement, consultation des Autochtones, échéanciers efficaces et collaboration avec les provinces.

Sur cette page

Protection de l’environnement

Le gouvernement a-t-il affaibli les mesures de protection de l’environnement pour accélérer les approbations?

Non. Les évaluations d’impact fédérales demeurent fondées sur des données scientifiques fiables, un processus rigoureux et une diligence raisonnable pour garantir que de solides mesures de protection de l’environnement sont en place pour tous les projets.

Voir également : Les évaluations d’impact fédérales concilient la croissance économique et la durabilité

Principal point à retenir : La protection de l’environnement demeure au cœur de toutes les évaluations fédérales.

Le Canada doit-il assouplir ses lois environnementales pour permettre aux projets d’aller de l’avant?

Non. Le système de réglementation du Canada est conçu pour protéger l’environnement et les droits des Autochtones tout en permettant un développement économique durable. Le caractère rigoureux, transparent et équitable des évaluations fédérales constitue un avantage concurrentiel, qui garantit que les grands projets progressent de façon responsable et avec la confiance du public.

Voir également : Comment les évaluations d’impact fédérales guident-elles le développement responsable au Canada

Principal point à retenir : De solides normes environnementales et le développement de projets vont de pair.

Les politiques fédérales empêchent-elles les projets de gaz naturel liquéfié, de pétrole ou de pipeline d’aller de l’avant au Canada?

Non. La Loi sur l’évaluation d’impact ne bloque pas les projets de GNL, de pétrole ou de pipeline. Elle fournit des outils pour faire avancer les projets de façon efficace tout en maintenant les normes environnementales.

Par exemple, les projets de GNL Cedar et Ksi Lisims en Colombie-Britannique ont respectivement été approuvés en 2023 et en 2025 dans le cadre d’un processus provincial par substitution.

Voir également : Les évaluations d’impact fédérales prennent-elles trop de temps?

Principal point à retenir : Les projets de GNL, de pétrole ou de pipeline peuvent aller de l’avant et le font effectivement au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Que doivent savoir les organisations environnementales et communautaires et le public canadien ou toute personne intéressée par la durabilité au Canada au sujet du système fédéral d’évaluation d’impact amélioré du Canada?

Efficacité et échéanciers

Combien de projets ont-ils été approuvés au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Des idées fausses courantes découlent de l’accent mis sur des projets très médiatisés qui nécessitent un examen approfondi en raison de leur complexité. Or, la Loi sur l’évaluation d’impact est conçue pour veiller également à ce que des décisions soient prises rapidement.

En fait, depuis 2019, plus de 20 projets ont été autorisés à aller de l’avant et à passer à l’étape d’obtention d’autres autorisations réglementaires et permis requis.

Voir également : Comment les évaluations d’impact facilitent-elles les bons projets au Canada?

Principal point à retenir : Au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact, plus de 20 projets ont déjà été approuvés.

Combien de temps prend la réalisation d’une évaluation d’impact fédérale au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Nous nous efforçons de restructurer nos processus pour terminer toutes les évaluations en deux ans. Afin de rendre le processus plus prévisible et plus facile à gérer, nous :

  • mettons davantage l’accent sur les domaines de compétence fédérale;
  • simplifions les exigences en matière de renseignements;
  • simplifions les modèles;
  • réduisons les doubles emplois avec les processus provinciaux;
  • fournissons de nouvelles lignes directrices aux promoteurs pour soutenir la mobilisation significative des peuples autochtones tôt dans le processus et la détection rapide des problèmes.

Depuis la modification de la Loi sur l'évaluation d'impact en 2024, plus de 10 projets ont fait l'objet d'une évaluation d'impact fédérale, dont environ 90 % en moins de trois mois et un en moins de 50 jours. *En date du 19 septembre 2025.

Notre objectif est d’accroître l’efficacité et la certitude pour les promoteurs de projets, l’industrie et les intervenants, tout en continuant à protéger l’environnement et les droits des Autochtones.

Voir également : Les évaluations d’impact fédérales prennent-elles trop de temps?

Principal point à retenir : Les évaluations sont plus rapides et plus prévisibles, et sont réalisées dans un délai de deux ans.

Les évaluations d’impact fédérales s’appliquent-elles à tous les projets au Canada?

Non. Les évaluations d’impact fédérales se limitent aux grands projets qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale, comme d’éventuels effets transfrontaliers ou des répercussions négatives sur les peuples autochtones. En fait, seuls huit grands projets environ sont soumis chaque année au processus fédéral d’évaluation d’impact. La plupart des autres projets sont évalués par la province ou le territoire.

Voir également : Quels sont les projets qui nécessitent une évaluation d’impact fédérale au Canada?

Principal point à retenir : Les examens fédéraux se limitent aux grands projets ayant des répercussions relevant de la compétence fédérale.

Les évaluations d’impact paralysent-elles l’industrie en nécessitant trop de renseignements?

Non. La Loi sur l’évaluation d’impact permet d’adapter l’évaluation du projet en fonction de son type, de son emplacement et de ses effets potentiels, ce qui garantit que l’industrie ne fournit que les renseignements dont le gouvernement du Canada a absolument besoin pour prendre une décision éclairée dans ses domaines de compétence. Les lignes directrices sont axées sur les responsabilités fédérales et, le cas échéant, peuvent être simplifiées pour que les questions de compétence provinciale soient renvoyées vers les processus provinciaux.

Voir également : Comment la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada soutient-elle l’investissement et la durabilité?

Principal point à retenir : Les évaluations sont ciblées et adaptées aux différents types de projets.

La Loi sur l’évaluation d’impact accorde-t-elle la priorité au développement économique plutôt qu’aux préoccupations environnementales?

Non. La Loi sur l’évaluation d’impact tient compte des facteurs environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux afin de soutenir le développement durable et des collectivités résilientes tout en mettant l’accent sur la gestion des effets dans les domaines de compétence fédérale, comme les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat.

Voir également : Pourquoi le Canada réalise-t-il des évaluations d’impact?

Principal point à retenir : L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) établit un équilibre entre la protection de l’environnement et la croissance économique.

L’AEIC néglige-t-elle les préoccupations de l’industrie?

Pas du tout. L’AEIC consulte régulièrement les intervenants de l’industrie et intègre leurs commentaires pour améliorer les processus, les lignes directrices et les échéanciers.

Voir également : Comment la prévisibilité favorise-t-elle la réussite des évaluations d’impact au Canada?

Principal point à retenir : Les commentaires de l’industrie éclairent activement la façon dont nous réalisons les évaluations.

Que doivent savoir les promoteurs de projets, les investisseurs et les leaders de l’industrie au sujet du système fédéral d’évaluation d’impact amélioré du Canada?

Collaboration fédérale-provinciale

Les évaluations fédérales et provinciales font-elles double emploi?

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont tous deux responsables de la protection de l'environnement, chacun étant chargé d'aspects spécifiques. Lorsque les effets d'un projet proposé touchent à la fois les domaines de responsabilité provinciaux et fédéraux, la Loi sur l’évaluation d’impact permet une coopération visant à simplifier les évaluations, à réduire les doubles emplois, à limiter la lassitude à l’égard des consultations et à améliorer les résultats. Le principe « un projet, une évaluation » garantit que chaque gouvernement conserve son autorité tout en continuant à protéger efficacement l'environnement et les droits des Autochtones.

Voir également : Les évaluations d’impact fédérales prennent-elles trop de temps?

Principal point à retenir : Les gouvernements fédéral et provinciaux coordonnent leurs efforts pour éviter les doubles emplois.

Les décisions sont-elles prises en vase clos?

Absolument pas. L’AEIC collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les intervenants, le public et les groupes autochtones pour s’assurer que les évaluations sont éclairées, inclusives et coordonnées.

Voir également : Comment l’évaluation d’impact fédérale garantit-elle la transparence, l’efficacité et la durabilité?

Principal point à retenir : Les évaluations fédérales exigent la collaboration entre les gouvernements et avec les groupes autochtones.

Que doivent savoir les gouvernements et les élus provinciaux et territoriaux au sujet du système fédéral d’évaluation d’impact amélioré du Canada?

Consultation des Autochtones

La consultation des Autochtones n’est-elle qu’un exercice de cases à cocher?

Non. La participation significative des peuples autochtones aux évaluations d’impact est essentielle pour nous permettre de bien comprendre les effets des grands projets, de renforcer l’acceptabilité sociale, d’éviter les retards dans les projets, de réduire les coûts et de veiller à ce que le savoir autochtone soit intégré à la façon dont les projets sont réalisés.

Voyez comment le Canada met en œuvre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les évaluations d’impact.

Principal point à retenir : La consultation des Autochtones est importante et non symbolique.

Les groupes autochtones sont-ils consultés trop tard dans le processus?

Pas au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact. La consultation des Autochtones est intégrée dès le début et se poursuit tout au long de l’évaluation, ce qui garantit que les points de vue des Autochtones influent sur les résultats du projet dès le départ.

De plus, l’AEIC encourage fortement les promoteurs à communiquer très tôt avec les communautés autochtones susceptibles d’être touchées, ce qui les aidera à élaborer la proposition de projet qui sera évaluée.

Voir également : Pourquoi le Canada réalise-t-il des évaluations d’impact?

Principal point à retenir : Les voix autochtones sont incluses dès le début des évaluations.

Que doivent savoir les peuples autochtones au sujet du système fédéral d’évaluation d’impact amélioré du Canada?

Comment les évaluations d'impact fédérales guident le développement responsable au Canada

Transcription : Comment les évaluations d'impact fédérales guident le développement responsable au Canada

Pour être clair, disons que les évaluations d'impact fédérales ne concernent que les grands projets d'infrastructure et d'exploitation, tels que les barrages hydroélectriques, les ports et les mines à grande échelle.

J'aime considérer une évaluation d'impact fédérale comme une feuille de route au début d'un projet qui guidera finalement la conception du projet afin d'obtenir un meilleur résultat pour toutes les parties concernées.

En d'autres termes, notre processus permet de comprendre et de prendre en compte les incidences des grands projets sur les personnes, les lieux et la biodiversité qui les entourent, comme les plantes et les animaux.

Avec les évaluations, nous voulons nous concentrer sur ce qui compte pour les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que pour les Autochtones, le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Il s'agit notamment des incidences sur les droits des Autochtones, sur l'eau, sur les espèces en péril, sur les oiseaux migrateurs, sur les poissons et sur l'habitat des poissons.

Le processus vise à s'assurer que les ressources naturelles et d'autres types d'exploitation majeure au Canada se déroulent de manière responsable et durable, en tenant compte des valeurs canadiennes, de l'environnement et des droits des Autochtones.

En savoir plus

Pourquoi le Canada réalise-t-il des évaluations d'impact?

Transcription : Pourquoi le Canada réalise-t-il des évaluations d'impact?

Le Canada réalise des évaluations d'impact fédérales afin de minimiser les impacts des grands projets, tels que les barrages hydroélectriques, les ports et les mines à grande échelle sur l'environnements les communautés locales, les Canadiens et Canadiennes et les autochtones.

Qu'on ne s'y trompe pas, le Canada veut et a besoin de projets de développement. En particulier, ceux qui permettront de réaliser les ambitions de croissance propre de notre pays. Nous voulons être un faciliteur de bons projets et travailler avec les promoteurs, les autochtones et les Canadiennes et Canadiens pour y parvenir.

Nous considérons les évaluations d'impact comme une feuille de route qui permet de trouver le bon équilibre entre l'environnement et l'économie et qui nous aide tous à atteindre un meilleur résultat.

En outre, en réalisant ces évaluations de manière ouverte et transparente, nous donnons aux Canadiennes et Canadiens la possibilité de faire entendre leur voix sur les enjeux qui les concernent. Cela nous permet de ne pas passer à côté d'éléments qui pourraient être cruciaux afin que le projet soit mieux compris et accepté.

Comment les évaluations d'impact facilitent-elles les bons projets au Canada?

Transcription : Comment les évaluations d'impact facilitent-elles les bons projets au Canada?

Le Canada est un lieu d'investissement attrayant pour de nombreuses raisons, une population éduquée et en croissance, un gouvernement stable, un système bancaire solide et un engagement fort en faveur du développement durable.

Pour les entreprises tournées vers l'avenir, la réalisation d'une évaluation d'impact avant le lancement d'un projet est tout simplement une bonne affaire, et c'est ce que l'on attend d'elles sur le plan social et juridique.

Nous savons historiquement que lorsqu'il n'y a pas de consultation sérieuse et que les enjeux importants pour les communautés et les Canadiens ne sont pas pris en compte, les projets rencontrent des problèmes par la suite. Le processus d'évaluation d'impact est un outil de planification en amont qui permet de faciliter ce travail.

Le Canada veut et a besoin de projets de développement, en particulier de ceux qui font progresser les ambitions de croissance propre de notre pays. Nous mettons donc toute en œuvre pour faciliter la réalisation de bons projets et réexaminer nos propres processus afin de mieux cibler ce qui compte le plus en terme d'évaluation d'impact.

En ce qui concerne les projets de croissance propre, nous jouons également un rôle dans la coordination de tous les permis qui pourraient être nécessaires pour aider à rationaliser l'ensemble du processus pour les promoteurs de projet.

Une évaluation d'impact est simplement une feuille de route que nous créons avec un promoteur en amont de la réalisation d'un projet et qui place le projet et la communauté sur la bonne voie pour aller de l'avant.

Comment la prévisibilité favorise-t-elle la réussite des évaluations d'impact au Canada?

Transcription : Comment la prévisibilité favorise-t-elle la réussite des évaluations d'impact au Canada?

Nous vivons dans un pays complexe, avec différents niveaux de gouvernement, un soutien juridique et social pour protéger les droits des Autochtones, des préoccupations pour la santé humaine et des mesures de protection pour des éléments tels que les espèces en péril.

Mais la complexité n'est pas un obstacle. Après tout, les entreprises et autres entités qui réalisent des investissements de plusieurs millions de dollars à long terme sont déjà habituées à un certain degré de complexité.

Ce qui est plus important pour l'industrie, c'est la prévisibilité. Nous rendons nos processus très clairs et adaptons nos besoins en renseignements à chaque projet. Nous voulons réduire la charge qui pèse sur les promoteurs en nous concentrant sur ce qui est le plus important.

Notre processus est très clair et nous veillons à ce que toutes les parties concernées soit renseignées sur les modalités de participation et sur ce à quoi elles doivent s'attendre.

Dans un souci de transparence, nous publions tous les documents tels que les lettres et les rapports relatifs aux évaluations sur le site web du Registre canadien d'évaluation d'impact, afin que le public puisse les consulter et les commenter. Chaque page de projet contient tous les renseignements dont les gens ont besoin sur un projet, y compris les plans, les rapports et les échéanciers. La délivrance de permis, par exemple, est un dernier ajout apporté.

Notre système n'est donc pas opaque. Certes, il est complexe, mais, à mon avis, il est véritablement et pleinement transparent.

Les évaluations d'impact fédérales prennent-elles trop de temps?

Transcription : Les évaluations d'impact fédérales prennent-elles trop de temps?

Dans le passé, les évaluations d'impact fédéral ont souvent pris plus de temps que nous le souhaitons. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les évaluations ont pris du temps.

Parfois, la conception des projets change, les entreprises sont vendues ou les promoteurs des projets n'ont pas fait leurs devoirs.

Nous cherchons des moyens de faire mieux de notre côté également. Nous nous engageons à améliorer nos délais d'examen sans compromettre la solidité de nos processus.

À l'aide de certains outils de notre boîte à outils, comme les ententes de coopération avec les provinces, nous sommes convaincus que nous pouvons atteindre cet objectif.

Nous sommes plus que jamais déterminés à respecter le concept « un projet, une évaluation » et nous travaillons d'arrache-pied pour y parvenir. Par exemple, l'examen de Cedar LNG, un projet de gaz naturel liquéfié sur la côte ouest du Canada, a été réalisé en un peu plus de trois ans en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique. C'est un modèle à suivre.

Les délais que nous avons fixés sont également conçus pour que le processus d'évaluation reste prévisible et sur la bonne voie.

Selon la Loi, nous ne pouvons pas suspendre une évaluation une fois qu'elle a commencé, seul le promoteur du projet peut le faire. Cela signifie qu'il n'y a pas d'arrêts et démarrages inattendus, causés par nous, qui pourraient retarder une décision définitive.

Enfin, une forte majorité des Canadiennes et Canadiens estime qu'il est important de réaliser des évaluations correctes, plutôt que de les mener à la hâte et de passer à côté de quelque chose. Ce point de vue est plus ou moins partagé dans toutes les provinces.

Nous voulons donc être plus efficace dans la réalisation d'un travail de qualité et fiable sur lequel les gens peuvent compter.

Quels sont les projets qui nécessitent une évaluation d'impact fédérale au Canada?

Transcription : Quels sont les projets qui nécessitent une évaluation d'impact fédérale au Canada?

Soyons clairs, seuls un petit nombre de projets fait l'objet d'une évaluation d'impact fédéral.

Nous nous concentrons uniquement sur l'évaluation des grands projets tels que les pipelines transfrontaliers, les mines à grande échelle, les ports de navigation maritime, les centrales nucléaires, etc.

Il s'agit des projets qui, selon les experts, sont les plus susceptibles d'avoir des effets néfastes relevant d'un domaine de compétence fédéral.

Tout aussi important, nous avons consulté l'industrie, les experts et d'autres parties prenantes pour déterminer les projets les plus critiques à évaluer et nous les avons publiés dans des règlements connus sous le nom de liste de projets. Nous sommes en train de réexaminer cette liste après cinq ans et nous nous servons de l'expérience de la science et du savoir autochtone.

Il est vrai que le ministre peut désigner d'autres projets à faire l'objet d'une évaluation d'impact, mais il s'agit d'un pouvoir exceptionnel. Les cas sont rares et les conditions limitées.

Comment la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada soutient-elle l'investissement et la durabilité?

Transcription : Comment la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada soutient-elle l'investissement et la durabilité

La Loi d'évaluation d'impact profite aux investissements en capital et renforce la certitude et la clarté réglementaire.

La plupart des économies avancées du monde ont un certain type de régime d'évaluation d'impact ou d'évaluation environnementale pour les grands projets.

Tous les pays sont préoccupés par la durabilité et, en même temps, par leur capacité à attirer les investissements.

Dans l'ensemble, si le processus canadien ressemble beaucoup à celui d'autres économies avancées par sa rigueur, les particularités de sa mise en œuvre et l'importance qu'on lui accorde peuvent varier, reflétant les priorités juridiques, culturelles et environnementales du pays.

Ce qui est le plus important pour l'industrie, c'est la prévisibilité, personne ne veut travailler sur un terrain de football où les lignes de touche et les lignes de but changent tout le temps.

Nous pouvons aborder la question de la prévisibilité et nous le faisons en établissant dès le départ des attentes et des délais clairs avec les promoteurs du projet. C'est pourquoi notre objectif est d'adapter nos demandes de renseignements à la nature de chaque projet et de nous concentrer sur ce qui importe le plus.

Nous sommes également attachés au principe « un projet, une évaluation » afin d'éviter les chevauchements des tâches avec d'autres instances. C'est pourquoi les ententes formelles de collaboration avec les provinces sont pour nous une priorité absolue.

5 bonnes choses à savoir sur les évaluations d'impact du Canada

Transcription : 5 bonnes choses à savoir sur les évaluations d'impact du Canada

La Loi sur l’évaluation d’impact modifiée du Canada

No 1 : Les évaluations d’impact sont transparentes.

La participation permet d’obtenir de meilleurs résultats

  • Nous affichons tous les documents relatifs aux évaluations sur le Registre canadien d’évaluation d’impact.
  • Chaque page de projet sur le Registre contient toute l’information dont vous avez besoin, y compris les plans, les rapports et les calendriers.
  • Il existe différentes façons de participer à chaque étape : en pennant part à une séance d’information, en recevant des notifications, en formulant des commentaires en ligne ou en nous écrivant.
  • Nous fournissons une aide financière à certains groupes pour appuyer leur participation.
  • Enfin, lorsque le gouvernement prend une décision concernant un projet, il est tenu par la loi d’en donner les motifs.

No 2 : Les évaluations d’impact sont soumises à des délais stricts.

Nouvel objectif : des évaluations en deux ans

  • Les échéanciers permettent au processus d’évaluation de rester prévisible - et de se faire dans les temps.
  • Chaque étape comporte un nombre déterminé de jours d’exécution.
  • Fait tout aussi important, la loi nous interdit d’interrompre une évaluation une fois qu’elle a commencé - seul le promoteur du projet peut le faire.
  • Cela signifie qu’il n’y a pas d’arrêts et de départs imprévus de notre part qui pourraient retarder une décision définitive.
  • Des ententes de collaboration avec d'autres instances peuvent également éviter le double emploi.

No 3 : Les évaluations d’impact ne s’appliquent qu’à certains grands projets.

Les impacts potentiels dictent le besoin d’une évaluation

  • Nous avons consulté l’industrie et d’autres acteurs pour déterminer les projets cruciaux à évaluer.
  • Nous avons choisi ceux qui présentent le plus grand risque d’effets négatifs dans des secteurs relevant de la compétence fédérale, comme les barrages, les mines et les terminaux maritimes.
  • Nous réexaminons également ces types de projets avec le bénéfice de l’expérience.
  • Certes, le ministre peut désigner d’autres projets à soumettre à une évaluation d’impact, mais les cas sont rares et les conditions limitées.

No 4 : Les évaluations d’impact offrent une certaine prévisibilité à l’industrie.

Des exigences adaptées profitent aux investisseurs

  • La loi favorise l’investissement en augmentant la certitude et la clarté de la réglementation.
  • Pour ce faire, elle établit dès le départ des attentes et des délais clairs avec les promoteurs des projets.
  • Une autre façon de procéder consiste à « adapter » les exigences de chaque évaluation à la nature et à la complexité du projet.
  • L’adaptation permet d’axer l’évaluation sur les questions les plus importantes pour les personnes concernées.
  • La loi encourage également la collaboration entre instances afin de réduire la duplication et d’appuyer le principe « un projet, une évaluation ».

No 5 : Les évaluations appuieront la croissance propre du Canada.

Efficacité en se concentrant sur le plus important

  • Les crises du climat et de la biodiversité sont au premier plan des efforts déployés par le Canada pour stimuler une croissance propre.
  • Un système de réglementation efficace et robuste est essentiel pour nous aider à y parvenir - de manière sécuritaire et responsable.
  • La plupart des projets de croissance propre ne feront peut-être pas l’objet d’une évaluation, mais ceux qui le seront peuvent compter sur un processus prévisible, efficace et solide que les Canadiens et les peuples autochtones souhaitent voir.
  • Nous aidons également à coordonner la délivrance de permis pour les grands projets de croissance propre.

Cinq bonnes choses

  1. Les évaluations d’impact sont transparentes.
  2. Les évaluations d’impact sont soumises à des délais stricts.
  3. Les évaluations d’impact ne s’appliquent qu’à certains projets.
  4. Les évaluations d’impact offrent une certaine prévisibilité.
  5. Les évaluations d’impact appuient la croissance propre.

Comment l'évaluation d'impact fédérale garantit la transparence, l'efficacité et la durabilité?

Transcription : Comment l'évaluation d'impact fédérale garantit la transparence, l'efficacité et la durabilité?

Aujourd'hui, rétablissons les faits à propos du processus d'évaluation d'impact du Canada pour les grands projets.

Pas de secret ici! Les évaluations d'impact sont ouvertes et transparente. La participation du public est essentielle à leur réussite. Et toutes les études et tous les documents sont accessibles en ligne.

Vous avez un projet en tête? Les évaluations fédérales se limitent aux projets qui présentent le plus grand potentiel d'effet négatif dans un domaine relevant de la compétence fédérale. Exemple de projets : les grandes mines, les barrages et les ports. Nous examinons régulièrement ces types de projet en consultant le public.

En affaire, le temps c'est de l'argent! Donc, nous réalisons toujours des évaluations en gardant à l'esprit ce fait important. Vous n'avez pas besoin de vous inquiéter des imprévus, le processus fédéral d'évaluation d'impact est clair et prévisible. Par conséquent, le processus reste sur la bonne voie et respecte les délais.

Nous ne travaillons pas seul. Le processus fédéral d'évaluation d'impact permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones d'évaluer plus facilement les projets ensemble. Ce qui est simplement une meilleure façon de faire pour tout le monde!

Il y a une très bonne raison pour laquelle les évaluations sont importantes: les projets bien planifiés ne protègent pas seulement les personnes, l'environnement et les droits des autochtones, ils conduisent également à des résultats plus réussis et durables, pour les générations à venir.

Il est tout simplement logique de réaliser une évaluation avant le début d'un projet.

Système fédéral d'évaluation d'impact du Canada, rapide, efficace, pour ce qui compte! Pour plus de renseignement sur la Loi sur l'évaluation d'impact, visitez: canada.ca/AEIC

Les évaluations d'impact fédérales concilient la croissance économique et la durabilité?

Transcription : Les évaluations d'impact fédérales concilient la croissance économique et la durabilité?

Je m’appelle Terry Hubbard et je suis le président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Je voudrais faire une mise au point sur la manière dont nous réalisons les évaluations d’impact fédérales.

Tous les pays sont préoccupés par la durabilité et, en même temps, par leur capacité à attirer les investissements. La plupart des économies avancées du monde ont un certain type de régime d’évaluation d’impact ou d’évaluation environnemental pour les grands projets.

Ici, à l’Agence, nous travaillons en étroite collaboration avec les dirigeants de l’industrie, les experts en environnement, les communautés autochtones et le public canadien afin de mieux comprendre et d’atténuer les impacts des grands projets sur les personnes, les lieux et notre environnement.

Il s’agit de grands projets tels que les pipelines transfrontaliers, les mines à grande échelle, les ports de navigation maritime, les centrales nucléaires, et cetera. Il s’agit des projets qui, selon les experts, sont les plus susceptibles d’avoir des effets néfastes relevant d’un domaine de compétence fédérale.

Avec les évaluations, nous voulons nous concentrer sur ce qui compte pour les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que pour les Autochtones, le plus rapidement et le plus efficace possible.

Le processus vise à s’assurer que les ressources naturelles et d’autres types d’exploitation majeures au Canada se déroulent de manière responsable et durable, en tenant compte des valeurs canadiennes, de l’environnement et des droits des Autochtones.

Le Canada veut et a besoin de projets de développement. Nous considérons les évaluations d’impact comme une feuille de route qui permet de trouver le bon équilibre entre l’environnement et l’économie - et qui nous aide tous à atteindre un meilleur résultat.

Pour les entreprises tournées vers l’avenir, la réalisation d’une évaluation d’impact avant le lancement d’un projet et toute simplement une bonne affaire, et c’est ce que l’on attend d’elles sur le plan social et juridique.

Nous savons historiquement que lorsqu’il n’y a pas de consultation sérieuse et que les enjeux importants pour la communauté et les Canadiens ne sont pas pris en compte, les projets rencontres des problèmes par la suite.

En réalisant ces évaluations de manière ouverte et transparente, nous donnons aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de faire entendre leur voix sur les enjeux qui les concernent.

Dans un souci de transparence, nous publions tous les documents tels que les lettres et les rapports relatifs aux évaluations sur le site Web du Registre canadien d’évaluation d’impact, afin que le public puisse les consulter et les commenter.

La Loi d’évaluation d’impact profite aux investissements en capital en renforçant la certitude et la clarté réglementaires. Notre processus est très clair et nous veillons à ce que toutes les parties concernées soient renseignées sur les modalités de participation et sur ce à quoi elles doivent s’attendre.

Les délais que nous avons fixés sont également conçus pour que le processus d’évaluation reste prévisible - et sur la bonne voie. Selon la Loi, nous ne pouvons pas suspendre une évaluation une fois qu’elle a commencé - seul le promoteur du projet pour le faire. Cela signifie qu’il n’y a pas d’arrêts et démarrages inattendus causés par nous qui pourraient retarder une décision définitive.

Dans le passé, les évaluations d’impact fédérales ont souvent pris plus de temps que nous le souhaitions. Il est important de le reconnaître. Nous mettons donc tout une œuvre pour faciliter la réalisation de bons projets et réexaminer nos propres processus afin de mieux cibler ce qui compte le plus en termes d’évaluation d’impact.

Nous cherchons des moyens de faire mieux de notre côté également.

Nous nous engageons à améliorer nos délais d’examen sans compromettre la solidité de nos processus, par exemple en réalisant des gains en efficacité, en examinant la question sous l’angle plus large et en nous concentrant sur ce qui est important. Notre objectif est d’adapter nos demandes de renseignement à la nature de chaque projet.

Nous sommes également attachés au principe « un projet, une évaluation » afin d’éviter les chevauchements de tâches avec d’autres instances. C’est pourquoi les ententes formelles de collaboration avec les provinces sont pour nous une priorité absolue.

Nous jouons également un rôle dans la coordination de tous les permis qui pourraient être nécessaires pour aider à rationaliser l’ensemble du processus pour les promoteurs de projet. Une forte majorité des Canadiennes et de Canadiens estime qu’il est important de réaliser des évaluations correctes, plutôt que de les mener à la hâte et de passer à côté de quelque chose.

Toute en progression vers des évaluations plus rapides et plus efficace, nous restons déterminés à réaliser ce qui compte pour la population canadienne : réaliser de bons projets, protéger l’environnement et veiller à ce que les droits des peuples autochtones soient respectés et défendus.

Le système canadien d’évaluation d’impact profite à tous.

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