Organisations environnementales et communautaires

Quels sont les avantages des évaluations d’impact?

La raison d’être de la Loi sur l’évaluation d’impact reste de protéger l’environnement, de réduire au minimum les conséquences négatives et à veiller à ce que les projets soient élaborés d’une manière qui profite à la population. Le gouvernement du Canada conserve le pouvoir d’arrêter des projets lorsque les répercussions négatives relevant d’un domaine de compétence fédérale sont trop importantes.

La protection de l’environnement est une responsabilité partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Pour les projets qui relèvent principalement de ces gouvernements, le gouvernement fédéral limite sa décision aux domaines qui relèvent de sa compétence, comme les effets sur les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat, les droits des Autochtones, etc.

Le processus fédéral actuel d’évaluation d’impact vise à apporter une plus grande certitude et prévisibilité tout en protégeant l’environnement et en respectant les droits des Autochtones. La participation des organisations environnementales et communautaires à ce processus est essentielle.

Entrons dans les détails

La Loi sur l’évaluation d’impact offre de nombreux avantages aux organisations environnementales et communautaires.

Un processus plus transparent et ouvert

La participation significative du public est au cœur du système fédéral actuel d’évaluation d’impact. Tous les documents liés aux évaluations sont disponibles dans le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Chaque entrée dans le Registre contient des renseignements sur le projet, notamment des plans, des rapports, des avis publics, des décisions et des liens vers de l’aide financière et des séances d’information.

Diverses façons de participer

Les groupes peuvent participer de différentes manières à presque toutes les étapes du processus. Les groupes environnementaux et communautaires peuvent participer à des séances d’information, recevoir des notifications, formuler des commentaires en ligne, nous écrire ou participer à des audiences publiques.

De l’aide financière pour la participation

Les groupes communautaires et environnementaux peuvent présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants (PFP) pour éliminer les obstacles à la participation. Le programme fournit de l’aide financière aux étapes clés du processus d’évaluation, dont la mise en œuvre de programmes de suivi. L’aide financière offerte aux participants contribue à la création d’un processus d’évaluation ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité des évaluations fédérales.

La protection de l’environnement ne s’arrête pas après une décision

Lorsqu’un projet est approuvé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, les efforts ne s’arrêtent pas là : les activités de suivi et de production de rapports sur les programmes ainsi que la publication de renseignements (comme des données et des résumés) se poursuivent.

L’objectif du programme de suivi est :

• de vérifier que les répercussions réelles correspondent à ce qui a été prévu dans le rapport d’évaluation d’impact,
  • autrement dit, si les répercussions attendues se produisent;
• d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place pour réduire les effets négatifs;
• d’évaluer l’état des principales préoccupations relevées au cours de l’évaluation d’impact et pour lesquelles les résultats ou l’efficacité des mesures d’atténuation sont incertains;
• d’offrir aux peuples autochtones et aux collectivités locales des occasions de participer aux activités de suivi, le cas échéant;
• de veiller à ce que les évaluations d’impact continuent de s’améliorer.

Après la décision, votre organisation, les groupes autochtones et le public pourraient être invités à participer à des activités de suivi et de surveillance ou à des comités de surveillance.

Vos commentaires permettront au gouvernement de mieux soutenir un processus d’évaluation efficient et efficace qui protège l’environnement et les personnes qui y vivent.

Des évaluations davantage axées sur la collaboration

Nous savons que les groupes communautaires et environnementaux ont des ressources limitées. C’est pourquoi nous nous efforçons d’alléger vos difficultés au moyen de la collaboration. L’objectif est le suivant : « un projet, une évaluation ». À la suite des récentes modifications apportées au processus d’évaluation d’impact, nous avons amélioré la coordination avec d’autres instances en offrant la possibilité d’opérer une substitution des évaluations, en tout ou en partie, avec des évaluations provinciales ou territoriales dans le cadre d’ententes de collaboration.

Grâce au principe « un projet, une évaluation », l’évaluation d’impact sera plus :

• efficace : réduction des doubles emplois, partage des activités, documents communs, commission d’examen conjoint;
• prévisible : processus clair menant à une compréhension commune des lignes directrices et des répercussions potentielles.

Les évaluations ne se limitent pas à l’environnement

Le gouvernement du Canada continue d’évaluer les répercussions sociales, économiques, environnementales et sanitaires des projets. Le gouvernement du Canada accorde également la priorité à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), ce qui signifie qu’il souhaite comprendre comment les personnes de divers groupes ethniques, genres et milieux pourraient être touchées différemment et comment les effets négatifs pourraient être atténués. Votre expertise et votre expérience vécue sont essentielles pour comprendre ces éléments, c’est pourquoi votre participation est très importante.

Comment participer

Tout d’abord, présentez-vous.

Nous vous invitons à communiquer avec nous dès que possible afin de mieux comprendre le processus d’évaluation d’impact.

Vous pouvez communiquer avec nos bureaux à St. John’s, à Halifax, à Québec, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver.

Vous trouverez les coordonnées de nos bureaux ici : Communiquer avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Comment puis-je me préparer pour une évaluation?

• Suivez une formation gratuite en ligne.
• Découvrez le fonctionnement des évaluations d’impact, dont les phases de l’évaluation d’un projet.
• Apprenez comment participer à une évaluation.
• Regardez cette vidéo pour obtenir des conseils sur la façon de consulter le Registre et de participer à une évaluation d’impact.
• Consultez le Registre pour en apprendre davantage sur les évaluations relatives à un projet particulier et sur les évaluations régionales et stratégiques.
• Présentez une demande d’aide financière aux participants.
• Présentez des commentaires et des renseignements sur une évaluation.
• Restez informé en lisant les commentaires et les renseignements présentés par autrui.
• Participez à une séance publique ou à une audience publique.

Conseils pour optimiser votre participation

• Cernez les enjeux qui sont importants pour vous.
• Aidez-nous à comprendre le contexte dans lequel le projet proposé se déroulerait.
• Fournissez des connaissances ou des points de vue importants sur les répercussions potentielles d’un projet.
• Contribuez à la détermination des répercussions potentielles d’un projet proposé et des moyens de les atténuer dès les premières étapes de l’évaluation.
• Influez sur les décisions relatives aux projets ou aux mesures d’atténuation des répercussions.

Restez informé

• Inscrivez-vous pour recevoir des notifications concernant les projets qui vous intéressent.
• Abonnez-vous à l’infolettre Notre Impact, qui vous informe des politiques, des lignes directrices, de l’évolution des règlements et d’autres possibilités de participation au-delà de l’évaluation des projets. Vous serez redirigé vers un site Web externe pour vous abonner.
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