Promoteurs de projets, investisseurs et leaders de l’industrie 

Quels sont les avantages des évaluations d’impact?

Le Canada s’est engagé à favoriser la croissance d’une économie propre et à faible émission de carbone, mais la population canadienne s’attend à ce que les projets qui contribueront à l’atteinte de cet objectif soient réalisés d’une manière durable. Le processus fédéral d’évaluation d’impact est un outil de planification complet conçu pour aider les promoteurs de projets, les investisseurs et les leaders de l’industrie à élaborer avec succès des projets tout en protégeant ce qui est important pour la population canadienne. Ce processus prévisible et systématique contribue à l’approbation sociale grâce à la détermination des problèmes en amont, à l’amélioration de la conception des projets et à l’établissement de relations importantes entre les promoteurs, les peuples autochtones et le public.

La Loi sur l’évaluation d’impact et son règlement établissent un processus efficace et rapide qui met l’accent sur les évaluations des projets les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les domaines relevant de la responsabilité du gouvernement fédéral, comme les poissons et leur habitat. De plus, le gouvernement du Canada s’est fixé un objectif ambitieux de cinq ans ou moins pour l’achèvement des évaluations d’impact fédérales et des processus de délivrance de permis connexes, et un objectif de trois ans pour l’examen des projets d’énergie nucléaire.

Outre des délais plus stricts, le processus actuel d’évaluation d’impact fédéral présente des avantages considérables pour les promoteurs.

Entrons dans les détails

Aucun retard bureaucratique

Personne ne peut suspendre les échéanciers d’une évaluation d’impact actuellement, à l’exception du promoteur, au besoin. C’est la loi. Par conséquent, il n’y aura pas d’arrêts et de démarrages inutiles causés par le gouvernement et susceptibles de retarder l’évaluation d’un projet. Le décideur ne peut prolonger qu’une seule fois les délais de la décision finale.

Étape préparatoire structurée pour des évaluations plus efficaces et prévisibles

Des plans de participation du public doivent être mis en place dès le début afin de déterminer les personnes qui doivent être consultées tout au long de l’évaluation. Cette mesure permet d’éviter les changements en cours de projet susceptibles de ralentir le processus.

Évaluations davantage axées sur la collaboration

L’objectif est le suivant : « un projet, une évaluation ». À la suite des récentes modifications apportées au processus d’évaluation d’impact, nous avons mis en place un processus d’évaluation harmonisé dans le cadre duquel le gouvernement fédéral et une autre instance peuvent déterminer ensemble la façon dont une évaluation sera effectuée en faisant appel à leurs domaines d’expertise et d’autorité respectifs. L’objectif de cette approche est d’établir la façon la plus efficace et la plus appropriée d’évaluer un projet. Le processus sera décrit dans une entente entre les instances.

Selon l’objectif « un projet, une évaluation », l’évaluation d’impact du projet sera plus :

• efficace : réduction des doubles emplois, partage des activités, documents communs, commission d’examen conjointe;
• prévisible : processus clair menant à une compréhension commune des lignes directrices et des répercussions potentielles.

Seuls certains projets doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact

Seuls les projets les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale (comme les barrages hydroélectriques, certaines mines et les terminaux maritimes ou les projets d’une certaine ampleur ou atteignant un certain seuil) pourraient devoir faire l’objet d’une évaluation d’impact. Ces types de projets sont clairement énoncés dans la Liste des projets, qui est examinée tous les cinq ans.

La capacité du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à désigner d’autres projets devant faire l’objet d’une évaluation d’impact est également limitée aux projets susceptibles d’avoir des effets négatifs non négligeables relevant d’un domaine de compétence fédérale.

Décision précoce quant au besoin d’effectuer une évaluation

Selon la Loi sur l'évaluation d'impact modifiée, des descriptions initiales de projet bien rédigées peuvent permettre à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada de décider rapidement si un projet doit faire l’objet d’une évaluation complète, ce qui permet de gagner du temps et d’éviter des efforts inutiles.

Soutien à la coordination de la délivrance de permis fédéraux

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer un tableau de bord des permis fédéraux sur le Registre canadien d’évaluation d’impact pour les projets qui doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact et pour ceux qui ne le doivent pas, mais qui nécessitent tout de même un permis. Cette mesure vise à améliorer la prévisibilité pour les promoteurs de projets et à renforcer la transparence et la responsabilité du gouvernement fédéral.

Le gouvernement a également annoncé un financement pour réduire les inefficacités interministérielles, ce qui permettra de respecter les nouveaux délais de cinq ans ou moins pour l’achèvement des évaluations d’impact fédérales et la délivrance de permis et d’améliorer l’échange des données entre les ministères pour réduire les études redondantes.

Personnel compétent et conseils

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada possède un personnel compétent qui peut vous fournir des conseils précieux, des pratiques exemplaires en matière de consultation des Autochtones aux lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Ces conseils vous aident à vous préparer à une évaluation sans faille axée sur les questions les plus importantes concernant un projet particulier.

Comment puis-je entamer le processus?

Tout d’abord, présentez-vous.

Nous vous invitons à communiquer avec nous dès que possible, même au cours des premières étapes, pour entamer avec succès le processus d’évaluation d’impact. L’expérience a montré que les promoteurs qui sollicitent des conseils dès le début sont mieux préparés et que le processus d’évaluation est généralement plus fructueux et plus efficace.

Nous avons des bureaux pour vous servir à St. John’s, à Halifax, à Québec, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver.

Vous trouverez les coordonnées de nos bureaux ici : Communiquer avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

En quoi consiste une évaluation d’impact?

• Découvrez les phases d’une évaluation.
• Suivez une formation sur la façon de se préparer et de soumettre une description initiale de projet.
• Regardez cette vidéo pour obtenir des conseils sur la façon de faire une recherche dans le Registre et pour en apprendre davantage sur divers projets, y compris sur l’examen des commentaires présentés au sujet de votre propre projet.

Comment puis-je me préparer pour une évaluation d’impact?

• Que dois-je faire en premier lorsque je soumets une proposition? Communiquez avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et créez-vous un profil sur le portail du promoteur pour soumettre votre proposition.
• Lisez le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales.
• Consultez le Registre canadien d’évaluation d’impact pour en apprendre davantage sur les divers projets, les types de commentaires reçus et des exemples de jalons et de documents clés pour savoir à quoi vous attendre.
• Consultez la carte d’évaluation interactive pour en apprendre davantage sur la zone du projet proposé.

Conseils

• Commencez à consulter les collectivités et les peuples autochtones dès le début afin de pouvoir établir des relations, de connaître leurs préoccupations et d’envisager les façons de collaborer.
• Préparez une description initiale de projet solide. Plus vous êtes clair, plus il sera facile de déterminer si une évaluation d’impact complète est nécessaire.
• Communiquez avec nous dès le début afin que nous puissions commencer à recueillir des renseignements et à assurer la coordination avec d’autres experts et instances fédérales.
• Examinez le modèle de lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et les évaluations régionales ou stratégiques menées dans votre région pour avoir une idée du type de renseignements dont vous aurez probablement besoin ou qui vous seront accessibles pour achever votre étude d’impact.

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