Qu'est-ce que le processus fédéral d’évaluation d’impact? Pourquoi a-t-il été créé?

La population canadienne s’attend à ce que les activités de développement tiennent compte de la durabilité. Le processus fédéral d’évaluation d’impact vise à examiner les répercussions potentielles des grands projets, comme les barrages hydroélectriques, les ports et les centrales nucléaires, sur les domaines relevant de la responsabilité du gouvernement fédéral. Il permet de comprendre les répercussions potentielles et de réduire les effets négatifs avant que la construction des projets commence.

Les évaluations d’impact du gouvernement fédéral sont un outil de planification et de prise de décision qui sert à évaluer :

• les répercussions que les projets proposés pourraient avoir sur les domaines relevant de la responsabilité fédérale;
• les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits.

Le système d’évaluation d’impact des grands projets a été créé pour :

• favoriser la durabilité;
• favoriser la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones;
• établir un processus équitable, prévisible et efficace qui contribue à un climat d’investissement positif au Canada;
• prévenir ou atténuer les effets négatifs tout en intégrant des approches et des technologies innovatrices;
• garantir la participation précoce, inclusive et significative du public;
• appuyer les mesures coordonnées entre les instances et faire progresser les partenariats de nation à nation, entre la Couronne et les Inuits et de gouvernement à gouvernement;
• veiller à ce que les décisions fondées sur des données probantes s’appuient sur la science occidentale et le savoir autochtone;
• évaluer les effets cumulatifs associés aux grands projets.

Pourquoi faut-il faire des évaluations?

Au Canada, nous sommes conscients du besoin urgent de protéger notre environnement pour les générations actuelles et futures.

Nous reconnaissons qu’il existe un lien entre l’exploitation des ressources et d’importants enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, et qu’il est nécessaire de protéger les droits et la culture des peuples autochtones. C’est pourquoi nous examinons attentivement les répercussions des grands projets proposés, en particulier ceux qui sont les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale (par exemple, des effets sur les poissons et leur habitat ou sur les oiseaux migrateurs).

Les évaluations fédérales permettent de dresser un tableau complet des grands projets, ce qui permet d’améliorer la conception des projets et de prendre de meilleures décisions à leur sujet.

De manière tout aussi importante, les évaluations d’impact maintiennent l’obligation du gouvernement du Canada de respecter les droits des peuples autochtones tout au long du processus d’évaluation d’impact. Elles offrent des occasions de mobilisation et de participation significatives des peuples autochtones dans le but d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Nous nous sommes également engagés à réaliser les évaluations d’impact de manière plus efficace. Le gouvernement du Canada s’est fixé un objectif de cinq ans ou moins pour l’achèvement des évaluations d’impact fédérales et des processus de délivrance de permis connexes pour les projets désignés par le gouvernement fédéral, et un objectif de trois ans pour l’examen des projets d’énergie nucléaire.

Cet engagement permet au Canada de rester concurrentiel et innovant pour les investisseurs et l’industrie, tout en contribuant à une prospérité partagée et à la durabilité.

Par conséquent, les bons projets sont menés à bien plus rapidement.

En d’autres mots, les évaluations d’impact sont efficaces, réalisées en temps opportun et axées sur ce qui compte.

En quoi consistent-elles?

Les évaluations d’impact fédérales comptent cinq phases. Apprenez-en plus sur votre rôle dans chaque phase.

1. Planification (ou étape préparatoire)
2. Étude d’impact
3. Évaluation d’impact
4. Prise de décision
5. Après la décision

Que se passe-t-il après une évaluation?

Les possibilités de consultation et de mobilisation sont nombreuses lorsque les évaluations sont en cours.

La possibilité de participer à un projet ne s’arrête toutefois pas au moment de la décision d’évaluation d’impact.

Lorsque le ministre de l’Environnement et du Changement climatique estime qu’un projet proposé a des effets négatifs et que ces effets sont justifiables, la déclaration de décision inclut des conditions que le promoteur doit respecter tout au long de la durée de vie du projet.

Le respect et l’application de ces conditions ont lieu tout au long de la durée de vie d’un projet. Après la décision, les groupes autochtones peuvent participer à certaines activités de suivi et de surveillance.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les pages sur les projets dans le Registre canadien d’évaluation d’impact pour connaître les dernières mises à jour ou communiquez avec l’équipe de promotion de la conformité et d’application de la loi de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.