Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre

Bienvenue sur le portail d’accueil du gouvernement du Canada pour la coordination de la délivrance de permis. Ce portail est destiné aux projets qui ne font pas l’objet d’une évaluation d’impact, mais qui répondent à d’autres critères et qui pourraient bénéficier d’une coordination de la délivrance de permis fédéraux.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’efficacité et la prévisibilité des processus réglementaires, et à accélérer les prises de décisions relatives aux permis et autres autorisations afin que les projets de croissance propre puissent être réalisés plus rapidement tout en maintenant des mesures de protection environnementales rigoureuses et en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones.

Pour ce faire, il renforcera la coordination entre les différents organismes fédéraux de réglementation et de délivrance de permis pour les promoteurs dont les projets sont prêts à démarrer. Il peut également contribuer à éviter les doubles emplois et à réduire la charge pesant sur les promoteurs et les communautés touchées par les projets.

La coordination de la délivrance de permis fédéraux vous convient-elle?

Le gouvernement du Canada propose de soutenir la coordination de la délivrance de permis fédéraux pour les projets pour lesquels plusieurs permis, licences ou autres autorisations fédérales (appelés « permis » dans ce document) sont nécessaires avant le début de la construction.

Vous n’avez pas besoin de faire une demande si votre projet a déjà été ou peut être désigné au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact ou s’il fait ou fera l’objet d’un processus d’évaluation d’impact en vertu des législations du Nord suivantes :

• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
• Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Envoyez plutôt un courriel à permit.coordination.permis@aeic-iaac.gc.ca pour mieux comprendre le soutien en matière de coordination de la délivrance de permis dont vous pouvez déjà bénéficier.

Nous pouvons aider à coordonner le processus de délivrance de permis pour les projets qui ne sont pas assujettis aux lois susmentionnées, qui seront bientôt prêts à recevoir leurs permis et qui répondent à au moins deux des critères suivants :

• Ils sont d’une importance économique considérable pour le Canada ou la région dans laquelle leurs activités auront lieu
• Ils contribuent de manière significative aux objectifs du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques
• Ils emploient une technologie inédite au Canada ou leur processus de délivrance de permis sera très complexe
• Ils font progresser la réconciliation économique
• Ils se situent dans un domaine prioritaire fédéral ou provincial

Nous invitons les promoteurs dont les projets répondent à ces critères à présenter une déclaration d’intérêt.

Qu’apporte la coordination de la délivrance de permis?

• Clarté des exigences, des délais et des processus de délivrance de permis grâce à l’élaboration de plans de délivrance de permis fédéraux détaillés
• Transparence grâce à des rapports publics sur l’état d’avancement de la délivrance de permis, publiés sur le Registre canadien d’évaluation d’impact
• Point de contact au sein de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et un soutien centralisé du Bureau de la croissance propre

Combien de temps faut-il pour que les permis nécessaires pour mon projet soient délivrés?

La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre fixe une norme de service cible pour rendre des décisions sur tous les permis et autorisations fédéraux dans un délai de deux ans.

Grâce à la coordination de la délivrance de permis fédéraux, nous travaillerons avec vous pour élaborer un plan de délivrance de permis détaillé afin de fixer des objectifs et de définir les travaux nécessaires pour atteindre cette cible. Une mobilisation préliminaire avec le gouvernement fédéral, les communautés et les détenteurs de droits autochtones est essentielle pour favoriser un examen rapide des permis fédéraux.

Quelles sont les conditions de participation?

Pour participer à cette initiative, les promoteurs doivent accepter les conditions suivantes :

• Être prêts à commencer : les promoteurs doivent être prêts à présenter leur(s) demande(s) dans le cadre du processus de délivrance de permis dans les 180 jours suivant l’approbation du plan de délivrance de permis détaillé par toutes les parties.
• Être en mesure de présenter une demande complète : les promoteurs doivent s’efforcer de présenter des demandes d’autorisations et de permis fédéraux qui répondent aux exigences fixées par les ministères et organismes compétents.
• Être prêts à participer activement : les promoteurs doivent participer activement au processus de délivrance de permis, notamment en fournissant les renseignements requis et en répondant rapidement aux demandes de renseignements additionnels ou d’éclaircissements émanant des ministères et organismes fédéraux ou des groupes autochtones.
• Être prêts à mobiliser les groupes autochtones de manière significative : les promoteurs doivent suivre les pratiques exemplaires en matière de consultation et de mobilisation des groupes autochtones et avoir consigné et traité leurs préoccupations, dans la mesure du possible.
• Consentir à la divulgation publique : le promoteur consent à ce que son projet et l’état d’avancement des processus d’autorisation et de délivrance des permis fédéraux soient affichés sur un tableau de bord public; toutefois, les documents relatifs à la demande de permis ne seront pas rendus accessibles au public.

J’aimerais y participer. Quelle est la prochaine étape?

Pour déterminer si votre projet peut faire l’objet d’une coordination de la délivrance de permis fédéraux, vous devez nous donner des renseignements sur celui-ci.

La première étape consiste à créer un profil du promoteur sur le portail du promoteur de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Vous y décrivez brièvement votre projet et précisez en quoi il répond aux critères susmentionnés.

Ce à quoi vous pouvez vous attendre de nous

Après avoir présenté votre profil, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada communiquera avec vous dans les 10 jours ouvrables pour vous donner de plus amples renseignements.