Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?

Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif (OSBL) sont tous les deux exploités sans but lucratif. Toutefois, ils ne sont pas identiques. Cette page explique les différences entre les deux.

Organismes de bienfaisance enregistrés

Un organisme de bienfaisance enregistré est une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui est créée et qui réside au Canada. L’organisme doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance et avoir des fins de bienfaisance qui visent l’une ou plusieurs des catégories suivantes :

  • le soulagement de la pauvreté
  • l’avancement de l’éducation
  • l’avancement de la religion
  • d’autres fins profitant à la collectivité

Exemples d’organismes de bienfaisance enregistrés

Quelques exemples d’organismes de bienfaisance enregistrés exploités selon chacune des quatre catégories de bienfaisance :

  • le soulagement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires et habitations à loyer modéré)
  • l’avancement de l’éducation (collèges, universités et instituts de recherche)
  • l’avancement de la religion (lieux de culte et organismes missionnaires)
  • d’autres fins profitant à la collectivité (refuges pour animaux, bibliothèques et services de pompiers volontaires)

Remarque

Si vous exploitez un organisme de bienfaisance et souhaitez remettre des reçus officiels de dons et ne pas payer d’impôt sur le revenu, vous devez demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré. Si vous n’êtes pas enregistré, vous ne pouvez pas bénéficier de ces avantages.

Organismes sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas des organismes de bienfaisance et qui sont établis et exploités uniquement aux fins du bien-être collectif, des améliorations locales, des loisirs, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative.

Exemples d’organismes sans but lucratif

Voici quelques types d’organismes sans but lucratif et des exemples de chacun :

  • des groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs (clubs de bridge, de curling et de golf)
  • certains organismes de sport amateur (associations de hockey, ligues de baseball et de soccer)
  • certains organisateurs de festival (parades et célébrations saisonnières)

Remarque

Si vous exploitez un organisme de bienfaisance, vous ne pouvez pas être considéré comme un organisme sans but lucratif, même si vous n’êtes pas enregistré ou ne pouvez pas l’être. Vous ne pouvez correspondre qu’à une seule définition, pas aux deux.

Les bureaux des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont chargés de décider si un organisme est admissible à l’exonération de l’impôt à titre d’organisation sans but lucratif.

Différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif

Sujet Organisme de bienfaisance enregistré OSBL
Fins
  • doit être établi et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance
  • peut être exploité aux fins du bien‑être collectif, des améliorations locales, des loisirs, des sports, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative
  • ne peut pas être exploité exclusivement à des fins de bienfaisance
Enregistrement
  • doit présenter une demande à l’ARC et obtenir son enregistrement aux fins de bienfaisance
  • n’a pas à passer par un processus d’enregistrement pour être exonéré de l’impôt sur le revenu
Numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
  • ne reçoit pas de numéro d’enregistrement aux fins de bienfaisance
Reçus aux fins d’impôt
  • peut remettre des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenu
  • ne peut pas remettre de reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenu
Exigences liées aux dépenses (contingent des versements)
  • doit consacrer un montant minimal à ses activités de bienfaisance ou faire des dons à des donataires reconnus
  • n’a pas d’exigences liées aux dépenses
Désignation
  • est désigné par l’ARC comme une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée
  • ne reçoit pas de désignation
Déclarations
  • doit produire une déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010) dans les six mois de la fin de son exercice
  • peut devoir produire une déclaration T2 (s’il est constitué en personne morale) ou une déclaration de renseignements (formulaire T1044), ou les deux, dans les six mois de la fin de son exercice
Avantages personnels aux membres
  • ne peut pas utiliser ses revenus pour donner des avantages personnels à ses membres
  • ne peut pas utiliser ses revenus pour donner des avantages personnels à ses membres
Exonération d’impôt
  • est exonéré de l’impôt sur le revenu
  • est habituellement exonéré de l’impôt sur le revenu
  • peut devoir payer de l’impôt sur ses revenus de propriété ou ses gains en capital
TPS/TVH
  • doit habituellement payer la TPS/TVH sur les achats
  • peut demander un remboursement partiel de la TPS/TVH payée sur les achats admissibles
  • effectue des fournitures qui sont pour la plupart exonérées
  • calcule la taxe nette en utilisant le calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance
  • doit payer la TPS/TVH sur les achats
  • peut demander un remboursement partiel de la TPS/TVH payée sur les achats admissibles, seulement s’il reçoit un financement important du gouvernement
  • doit payer les taxes sur plusieurs fournitures effectuées
  • calcule la taxe nette de la façon habituelle
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