Une femme plaide coupable à deux chefs d'accusation en lien avec des armes à feu à Beaver Creek, au Yukon
Communiqué de presse
Le 28 juin 2016 Beaver Creek (Yukon) Agence des services frontaliers du Canada
La région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’une résidente des États-Unis avait plaidé coupable à deux chefs d’accusation à la suite d’une saisie d’armes à feu au Yukon.
Le 8 avril 2016, des agents des services frontaliers de Beaver Creek au Yukon ont découvert et saisi une arme à feu à autorisation restreinte et non déclarée appartenant à Hazel Morris, une résidente des États-Unis de 43 ans qui se rendait en Arizona. L’arme de poing automatique de calibre .25 a été trouvée dans une remorque, elle était munie d’un chargeur contenant six balles.
Le 15 avril 2016, Mme Morris s’est reconnue coupable de deux infractions : déclaration fausse ou trompeuse en contravention de l’alinéa 153a) de la Loi sur les douanes et possession d’une arme à feu prohibées en contravention du paragraphe 95(1) du Code criminel du Canada.
Mme Morris a été condamnée à une peine égale au temps déjà purgé, à une amende de 1 250 $ pour chaque chef d’accusation et à une suramende compensatoire de 375 $ pour l’infraction au Code criminel. Il lui est également interdit de posséder des armes à feu au Canada pendant dix ans.
Faits en bref
- En tout, du 1er janvier 2016 au 1er juin 2016, 72 armes à feu ont été saisies dans la région du Pacifique : 17 armes à feu sans restriction, 21 armes à feu à autorisation restreinte et 34 armes à feu prohibées. Beaucoup des armes à feu saisies dans la région du Pacifique sont en transit à destination et en provenance de l’Alaska.
- Lorsque vous entrez au Canada, vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau de l’ASFC. Si vous ne le faites pas, nous les saisirons et vous pourriez faire l’objet d’accusations au criminel.
- Les voyageurs n’ont en aucun cas le droit d’apporter au Canada des armes à feu prohibées, ce qui inclut les armes de poing. Les voyageurs qui importent des armes à feu d’autres classes doivent avoir un motif valide de le faire et fournir la documentation appropriée.
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