La saisie d'une arme à feu non déclarée au point d'entrée d'Aldergrove donne lieu à une condamnation

Communiqué de presse

Le 13 juillet 2016          Aldergrove (Colombie‑Britannique)                   Agence des services frontaliers du Canada

 

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la condamnation d’un homme de la Floride âgé de 66 ans qui a essayé d’introduire illégalement une arme à feu chargée et plusieurs articles prohibés des États‑Unis au Canada en passant par le point d’entrée de l’ASFC à Aldergrove, en Colombie‑Britannique.

Le 11 avril 2016, Joseph Buice, un résident des États Unis, a essayé d’entrer au Canada par le point d’entrée d’Aldergrove avec un revolver chargé de calibre .22 et deux chargeurs de pistolet semi‑automatique à surcapacité prohibés. Conformément à un mandat, Joseph Buice a été convoqué devant la cour provinciale de Surrey, et le 22 juin 2016, il a plaidé coupable aux accusations prévues aux dispositions suivantes :

• paragraphe 95(1) du Code criminel – amende de 3 500 $ et amende supplémentaire de 100 $;
• paragraphe 91(2) du Code criminel – 1 jour d’emprisonnement et amende supplémentaire de 100 $;
• alinéa 153) de la Loi sur les douanes – amende supplémentaire de 100 $.

Joseph Buice est également visé par une interdiction de posséder une arme à feu pendant dix ans, conformément à l’article 109 du Code criminel.  

 

Citation

 « L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités de protection de la frontière, y compris l’interception d’armes à feu et d’autres armes prohibées. Cette saisie constitue un rappel important pour les voyageurs concernant leur obligation de déclarer toute arme à feu à leur entrée au Canada. » 
- Daniela Evans, directrice du District Pacific Highway, ASFC

 

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Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada

 

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