Faits saillants de la région du Grand Toronto en 2016

L’année 2017 déjà bien amorcée, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait un retour sur quelques événements importants qui se sont produits dans la région du Grand Toronto (RGT) en 2016, notamment des mesures d’exécution dans les aéroports, des enquêtes criminelles et l’ouverture de nouvelles installations.

Les agents des services frontaliers de la RGT ont traité 14 292 823 voyageurs en 2016. Ils ont délivré 80 707 permis d’étude, 77 939 permis de travail, 2 826 autorisations de quitter le pays; ils ont accueilli 2 423 demandeurs d’asile et ils ont octroyé 106 040 statuts de résident permanent.

Les agents de l’ASFC sont constamment à l’affût de la contrebande, et l’an dernier, 2 094 saisies de drogues ont été effectuées aux aéroports de la RGT, ainsi que dans les opérations du fret et de traitement du courrier. Les agents ont procédé à 179 saisies de cocaïne présumée pesant 1 570 kilogrammes et 81 autres saisies d’héroïne présumée pesant 148 kilogrammes.

Au Centre de traitement du courrier international, les agents ont inspecté plus de 28 000 colis, ils ont découvert des médicaments/comprimés de contrebande et d’ordonnance, des appareils médicaux, des armes (y compris des couteaux prohibés) et d’autres articles. Leurs efforts ont permis d’éloigner plus de 4 000 armes dangereuses de nos collectivités.

Grâce aux divers programmes, les agents du secteur commercial ont imposé des droits et des taxes sur des revenus additionnels de 112 485 252 $ l’an dernier.

Voici quelques points saillants des activités opérationnelles et relatives à l’exécution de la loi dans la RGT :

Lancement d’un projet pilote pour le secteur commercial

Un nouveau projet pilote pour le secteur commercial a été lancé dans la RGT. Le projet pilote a pour objet d’examiner la conformité aux pratiques transactionnelles des importateurs qui ont eu recours à des options de mainlevée présentant un risque faible. Soulignons que 73 renvois pour le secteur commercial ont été effectués en 2016, ce qui représente au moins 7 800 000 $ en valeur estimée des droits et des taxes à risque.

Articles luxueux découverts en première ligne

À l’aéroport international Pearson de Toronto (AIPT), alors qu’il procédait à l’examen secondaire des bagages d’un voyageur, un agent des services frontaliers a découvert plusieurs articles de grande valeur, y compris des bijoux, un sac à main et des vêtements dans leurs emballages originaux ainsi que certains reçus. L’agent a remarqué que le voyageur portait une montre de luxe qui a éventuellement été estimée à 1 million de dollars. Le voyageur a fait l’objet d’une saisie d’espèces de niveau deux et d’une saisie de marchandises qui a permis d’établir que plus de 280 000 $ en droits et taxes avaient été éludés.

Opérations liées aux réfugiés syriens

On a poursuivi le traitement des voyageurs pendant l’opération pour les réfugiés syriens l’an dernier et 18 619  demandeurs d’asile ont été accueillis à l’AIPT en 2016. Le volume et le délai de traitement des réfugiés syriens sont sans précédent dans l’histoire du Canada en matière d’immigration.

Accusations portées contre une entreprise pour le non-paiement de plus de 1 million de dollars en droits et en taxes

Des agents de la Division des enquêtes criminelles de la RGT ont déposé des accusations criminelles et imposées des frais de douane à une entreprise de logistique de Toronto accusée du non-paiement de 1 023 195,83 $ en droits et taxes à l’ASFC après avoir sous-évalué 356 importations.  

Ouverture du Centre de soutien pour les transporteurs aériens de Toronto

Le 10 novembre 2016, le Centre de soutien pour les transporteurs aériens de Toronto (CSTA) a ouvert ses portes afin d’assurer un soutien en tout temps aux transporteurs du secteur commercial. Les agents des services frontaliers au CSTA aident les transporteurs aériens du secteur commercial à déterminer si les voyageurs détiennent les documents de voyage requis pour se rendre au Canada. Le CSTA a été mis en œuvre afin d’aider les représentants des transporteurs aériens du secteur commercial à répondre aux questions au sujet des documents de voyage utilisés pour le processus de messagerie électronique de l’Information interactive préalable sur les voyageurs.