Le défaut de déclarer mène à des accusations au point d’entrée de Campobello
Communiqué de presse
Le 14 juillet 2017 Campobello (Nouveau-Brunswick) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce la saisie d’arme à feu et d’autres marchandises et le dépôt d’accusations connexes au point d’entrée de Campobello au Nouveau-Brunswick.
Le 11 juillet 2017, Robert Edward De Vico, du New Hampshire, s’est présenté au point d’entrée de Campobello et a été renvoyé pour un examen secondaire. La fouille a révélé la présence de nombreuses marchandises non déclarées dans le véhicule récréatif, y compris :
- un revolver prohibé de calibre .38
- une importante somme d’argent en devises américaines non déclarées
- deux grammes de marijuana présumée
- 7,25 L d’alcool
De Vico a par la suite été mis en état d’arrestation et des accusations ont été déposées contre lui pour fausses déclarations et défaut de déclarer des marchandises importées, en vertu de l’alinéa 153a) et du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes.
Le 13 juillet 2017, De Vico a comparu devant la cour provinciale de Saint John pour répondre à ces accusations. Il a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation et a reçu une amende de 2 000 $.
Les armes à feu sont des marchandises à risque élevé et leur interdiction est une priorité en matière d'application de la loi pour l’ASFC. Les voyageurs qui omettent de déclarer leurs armes à feu à leur arrivée au Canada peuvent faire l’objet d’une arrestation, d’une saisie, d’une amende ou d’une action en justice. Le fait de ne pas déclarer une arme à feu peut également vous rendre interdit de territoire au Canada.
Citations
« Ceci démontre une fois de plus l’excellente interception faite par les agents de l’ASFC de la région Atlantique. Je félicite nos agents pour leur vigilance et leur habilité à intercepter des marchandises prohibées d’entrer au Canada. Les voyageurs doivent comprendre qu’ils ne peuvent apporter leurs armes à feu au Canada sans les déclarer selon les exigences à la frontière. »
Calvin Christiansen, directeur général régional, ASFC, région de l’Atlantique
Faits en bref
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Les agents de l’ASFC région de l’Atlantique ont saisi 11 armes à feu non déclarées du 1er janvier au 13 juillet 2017.
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Pour obtenir de l’information concernant l’importation d’armes ou d’armes à feu, veuillez communiquer avec Ie Programme canadien des armes à feu en composant le 1-800-731-4000 ou le Service d'information sur la frontière.
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Quiconque possède de l’information sur des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler l’ASFC en composant le numéro sans frais de la ligne de surveillance frontalière, soit le 1-888-502-9060.
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Personnes-ressources
Relations avec les médias, région de l’Atlantique
902-426-0900
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