Un homme de l’île de Cornwall condamné à une amende et à 75 jours de prison pour défaut d’arrêt au point d’entrée
Communiqué de presse
Le 12 juillet 2017 Cornwall (Ontario) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’un homme de l’île de Cornwall, Franklin Roundpoint, a été condamné à 75 jours en prison, à une probation et à une amende de 2 140 $ pour défaut d’arrêt au point d’entrée de Cornwall.
Le 26 octobre 2016, M. Roundpoint arrivait de l’île de Cornwall et a été renvoyé à un examen secondaire. Il a ignoré la directive et s’est enfui du point d’entrée de Cornwall à haute vitesse, endommageant les barrières du point d’entrée et du poste de péage lorsqu’il a fait demi-tour vers l’île de Cornwall.
M. Roundpoint a été accusé d’avoir fait obstacle à un agent (en vertu de l’alinéa 153.1b) de la Loi sur les douanes) et d’avoir éludé l’observation (en vertu de l’alinéa 153c) de la Loi sur les douanes) et il a été assigné à comparaître. Le Service de police de la Ville de Cornwall a été avisé et il a porté des accusations de méfait de moins 5 000 $ pour le bris des barrières.
Il a comparu en cour le 29 juin 2017 et a été déclaré coupable d’avoir éludé l’observation et de méfait pour avoir omis de s’arrêter au point d’entrée.
Citations
« Cette peine d’emprisonnement et cette amende envoient le message important que les tribunaux ne prennent pas à la légère le défaut d’arrêt au point d’entrée. Les défauts d’arrêt sont très dangereux et peuvent causer de graves blessures à de nombreuses personnes. Les personnes qui omettent de s’arrêter seront poursuivies en justice avec toute la rigueur de la loi. »
Jeff Davidson, directeur, Division des opérations de l’exécution de la loi et du renseignement
Faits en bref
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Le défaut d’arrêt au point d’entrée comprend notamment le fait de passer un point d’entrée sans s’arrêter et omettre de rester dans un point d’entrée ou le quitter sans en avoir été autorisé par l’agent des services frontaliers.
Toute personne qui commet un défaut d’arrêt au point d’entrée peut faire l’objet de poursuites.
Quiconque détient de l’information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1‑888‑502‑9060.
Personnes-ressources
ASFC – Communications régionales
Téléphone : 613-998-2000
Courriel : CBSA-ASFC_NOR-RNO_Communications@cbsa-asfc.gc.ca