Une amende de 30 000 $ pour contrebande de fromage
Communiqué de presse
Le 27 mai 2019 Lansdowne (Ontario) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'un voyageur a été reconnu coupable d'avoir tenté d'introduire clandestinement du fromage au Canada par le point d'entrée de Lansdowne (Mille-Îles).
Le conducteur a plaidé coupable le 9 mai 2019 devant le tribunal de Brockville (Ontario). Il a été condamné à une amende de 30 000 $ CA qu'il doit payer dans les cinq prochaines années, avec un paiement minimum de 1 000 $ CA chaque année.
Le 10 janvier 2018, Haissam Azaar, 50 ans, est entré au Canada et a été renvoyé au secondaire pour examen. Au cours de l’examen, les agents ont découvert huit plateformes de fromage non déclaré, pesant au total environ 3 990 kg. L’homme a été arrêté et accusé de contrebande en vertu de l'article 159 de la Loi sur les douanes.
L’ASFC rappelle aux voyageurs qu’ils sont tenus de déclarer avec exactitude toutes les marchandises qu’ils font entrer au Canada. Le défaut de déclarer toutes les marchandises, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner la saisie des marchandises ou des poursuites en justice.
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Citations
« De telles saisies nous rappellent le rôle essentiel que jouent les agents de l’ASFC dans la prévention des risques pour la salubrité alimentaire du Canada ainsi que dans la préservation de la sécurité économique du pays. »
- Darren Frank, directeur du district du Saint-Laurent de l’ASFC
Faits en bref
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- La Loi sur les douanes stipule que toutes les marchandises entrant au Canada doivent être déclarées à l’ASFC. La contrebande, les fausses déclarations et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites en justice.
Toutes les marchandises qui arrivent au Canada doivent être déclarées avec exactitude à l’ASFC et peuvent faire l’objet d’une inspection plus approfondie.
Les agents cherchent des signes de supercherie et procèdent selon la gestion des risques pour déterminer quelles marchandises doivent être inspectées plus attentivement.
Si vous ne déclarez pas vos marchandises, ou si vous faites de fausses déclarations à leur sujet, les agents des services frontaliers peuvent les saisir. Ainsi, vous pourriez perdre définitivement les biens en question ou vous pourriez avoir à payer une amende pour les récupérer allant de 25 % à 80 % de la valeur des marchandises saisies.
Quiconque détient de l’information relative à des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC, au 1-888-502-9060.
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Personnes-ressources
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Téléphone : 613-998-2000
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