Une saisie de silencieux d’armes à feu prohibées mène à l’arrestation et à l’accusation d’un résident de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 28 février 2020         London (Ontario)          Agence des services frontaliers du Canada / Police provinciale de l’Ontario

Afin d’empêcher l’entrée de marchandises illégales dans nos collectivités, plus tôt ce mois-ci, des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au Centre de traitement du courrier international de la région du Grand Toronto ont renvoyé un colis pour une enquête plus approfondie. En examinant le colis, les agents de l’ASFC ont découvert deux silencieux d’armes à feu. Les dispositifs prohibés ont été saisis.

À la suite de cette interception, le 20 février 2020, des enquêteurs de l’Unité provinciale de contrôle des armes dirigée par la Police provinciale de l’Ontario (PPO), de la région du Sud de l’Ontario de l’ASFC et du Service de police de London ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence d’Ilderton. En plus d’articles saisis en tant que biens criminellement obtenus, le mandat de perquisition a donné lieu à la saisie de six armes d'épaule, de quatre armes de poing, des dispositifs prohibés (trois silencieux et commutateur de sélection d’arme automatique) et d'une variété de munitions.

La PPO a accusé Adam Christopher Agostinelli, 33 ans, d’Ilderton, en Ontario, des infractions suivantes au Code criminel :

  • Alinéa 103(1)a) – Importation d’un dispositif prohibé (2 chefs);
  • Paragraphe 92(2) – Possession d’un dispositif prohibé (2 chefs);
  • Paragraphe 86(1) – Entreposage négligent d’une arme à feu;
  • Paragraphe 91(1) – Possession non autorisée d’une arme à feu prohibée;
  • Alinéa 95(1)b) – Possession d’une arme à feu prohibée;
  • Alinéa 354(1)a) – Possession de biens criminellement obtenus.

L’ASFC a également accusé M. Agostinelli des infractions suivantes à la Loi sur les douanes :

  • Article 159 – Tentative d’introduction par contrebande;
  • Article 155 – Possession de marchandises importées illégalement;
  • Alinéa 153c) – Éluder l’observation de la loi.

M. Agostinelli devra comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, à London, en Ontario, le 20 avril 2020.

Cette saisie et cette arrestation témoignent de la collaboration et de l’engagement continus entre les partenaires de l’application de la loi relativement à assurer la sécurité des collectivités du Canada. 

L’enquête se poursuit.

Citations

« Cette saisie montre que les agents des services frontaliers sont déterminés à protéger nos frontières et à assurer la sécurité de la population canadienne. Nous travaillons en partenariat avec la PPO afin d’empêcher les activités illégales à la frontière et de garder nos collectivités à l’abri des armes et des dispositifs prohibés. »
~ Linda Robertson, directrice p.i, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, région du Sud de l’Ontario, Agence des services frontaliers du Canada

« Le trafic d’armes à feu prohibées et la violence liée aux armes à feu continuent de menacer la sécurité publique dans les collectivités de l’Ontario. La PPO, avec ses partenaires, poursuivra ses efforts visant à assurer la sécurité publique et à empêcher que les armes à feu et les articles prohibés menacent la sécurité des membres de nos collectivités. »
~ Surintendant principal Paul Mackey, commandant, Bureau de la lutte contre le crime organisé, PPO

Faits en bref

  • L’Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) est formée de membres de neuf services de police de l’Ontario, de l’ASFC et de l’United States Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives et déploie des équipes partout dans la province. Les partenaires de l’UPCA comprennent la PPO, l’ASFC et les services de police de Durham, d’Hamilton, de London, de Niagara, d’Ottawa, de Peel, de Windsor et de York.

  • Si vous avez de l’information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez téléphoner la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC au 1-888-502-9060.

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