L’ASFC aide les Canadiens à rentrer chez eux

Communiqué de presse

Le 21 mars 2020 Ottawa (Ontario)            

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est disposée à aider les Canadiens ayant été à l’extérieur du Canada pendant une période prolongée qui tiennent compte du conseil du gouvernement du Canada de rentrer chez eux.

Aux frontières terrestres, les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ne manifestent pas de symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) recevront des conseils de santé importants de l’Agence de la santé publique du Canada et devront s’isoler pour une période de 14 jours. Ceux qui présentent des symptômes de la COVID-19 recevront un masque et seront orientés vers un professionnel de la santé à leur entrée au Canada.

Dans des circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de la COVID-19, certains Canadiens pourraient avoir besoin de traverser la frontière dans un véhicule doté d’une plaque d’immatriculation des États-Unis (É.-U.) afin de retourner chez eux. L’ASFC facilitera l’entrée de ces Canadiens en leur permettant d’importer temporairement leurs véhicules américains sans payer de droits ni de taxes selon les modalités et conditions suivantes :

le véhicule doit seulement être utilisé pour se rendre de la frontière à une destination prévue au Canada puis faire le trajet de retour;

le véhicule peut rester au Canada pour une période ne dépassant pas 60 jours de la date d’importation;

pendant cette période, le véhicule ne peut pas être utilisé de façon locale, aux fins de tourisme ou pour d’autres activités récréatives au Canada.   

Si vous arrivez à la frontière dans un tel véhicule, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre à la frontière :

  • Un agent des services frontaliers (ASF) vous expliquera les modalités et conditions relativement à l’importation temporaire de votre véhicule et, suivant votre accord, l’agent vous fournira un Permis d’admission temporaire (E29B). Tant que le véhicule est au Canada, vous devez toujours garder ce permis à votre disposition dans l’éventualité où l’on vous pose des questions au sujet de l’importation du véhicule.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de retourner le véhicule aux É.-U. dans le délai prescrit ou si vous avez des questions au sujet de son importation, veuillez communiquer avec le bureau de l’ASFC le plus proche de chez vous avant la date d’expiration indiquée sur votre permis E29B. Veuillez noter que le délai prescrit pourrait être réévalué au fur et à mesure que la situation liée à la COVID-19 évolue.
  • Si vous souhaitez utiliser votre véhicule doté d’une plaque d’immatriculation américaine pendant que vous êtes au Canada, veuillez en aviser l’ASF. L’agent peut vous aider à importer votre véhicule de façon permanente.

Le Mémorandum D2-4-1de l’ASFC fournit des renseignements supplémentaires sur l’importation temporaire de véhicules par les résidents du Canada.

Vous avez des questions ? Communiquez avec l’agent de l’ASFC. La meilleure chose à faire pour gagner du temps en entrant au Canada est simplement d’être ouvert et honnête avec l’agent de l’ASFC. N’hésitez pas à poser vos questions. Les agents sont là pour vous aider.

Liens connexes

Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada

Initiative conjointe entre les États-Unis et le Canada : Restriction temporaire visant les voyageurs traversant la frontière entre les États-Unis et le Canada à des fins non essentielles

Maladie à coronavirus (COVID-19)

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questions@cbsa-asfc.gc.ca

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