Peine de prison pour un homme déclaré coupable de contrebande au terme d’une enquête de l’ASFC 

Le 9 décembre 2020               Mississauga (Ontario)              Agence des services frontaliers du Canada

Tout en s’assurant d’appliquer les mesures frontalières liées à la COVID-19, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reste déterminée à protéger le Canada. Aujourd’hui, l’ASFC a annoncé que deux ans d’enquête et de procès ont débouché sur la condamnation d’un homme de la région de Durham pour contrebande et autres infractions.

En juillet 2018, des agents au Centre de traitement du courrier international à Toronto ont saisi un pistolet à blanc prohibé qui arrivait de Floride, déclaré comme « équipement sportif ». Une enquête criminelle exhaustive menée par les enquêteurs criminels de l’Agence a conduit à deux perquisitions, qui ont révélé que l’auteur de la tentative de contrebande était Macauley Michael Fletcher, 45 ans. En perquisitionnant chez lui, les enquêteurs ont découvert une valise contenant une trousse de conversion d’armes à feu, soit un ensemble d’outils pour faire en sorte qu’une arme à blanc puisse tirer des balles réelles. La valise contenait aussi un chargeur à surcapacité ainsi que des munitions à blanc.

Arrêté et faisant face à de nombreux chefs d’accusation au titre de la Loi sur les douanes et du Code criminel, M. Fletcher a plaidé coupable en novembre 2019 et s’est vu condamner le 6 novembre 2020 à deux ans et huit mois de prison pour les infractions suivantes :

• Loi sur les douanes, art. 159 – Tentative d’introduire au Canada des marchandises prohibées par contrebande

• Code criminel, par. 92(2) – Possession non autorisée d’autres armes — infraction délibérée

• Code criminel, art. 117.01 – Contravention d’une ordonnance d’interdiction