Peine de prison pour un homme déclaré coupable de contrebande au terme d’une enquête de l’ASFC 

Communiqué de presse

Pistolet à blanc prohibé

Le 9 décembre 2020               Mississauga (Ontario)              Agence des services frontaliers du Canada

Tout en s’assurant d’appliquer les mesures frontalières liées à la COVID-19, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reste déterminée à protéger le Canada. Aujourd’hui, l’ASFC a annoncé que deux ans d’enquête et de procès ont débouché sur la condamnation d’un homme de la région de Durham pour contrebande et autres infractions.

En juillet 2018, des agents au Centre de traitement du courrier international à Toronto ont saisi un pistolet à blanc prohibé qui arrivait de Floride, déclaré comme « équipement sportif ». Une enquête criminelle exhaustive menée par les enquêteurs criminels de l’Agence a conduit à deux perquisitions, qui ont révélé que l’auteur de la tentative de contrebande était Macauley Michael Fletcher, 45 ans. En perquisitionnant chez lui, les enquêteurs ont découvert une valise contenant une trousse de conversion d’armes à feu, soit un ensemble d’outils pour faire en sorte qu’une arme à blanc puisse tirer des balles réelles. La valise contenait aussi un chargeur à surcapacité ainsi que des munitions à blanc.

Arrêté et faisant face à de nombreux chefs d’accusation au titre de la Loi sur les douanes et du Code criminel, M. Fletcher a plaidé coupable en novembre 2019 et s’est vu condamner le 6 novembre 2020 à deux ans et huit mois de prison pour les infractions suivantes :

Loi sur les douanes, art. 159 – Tentative d’introduire au Canada des marchandises prohibées par contrebande

Code criminel, par. 92(2) – Possession non autorisée d’autres armes — infraction délibérée

Code criminel, art. 117.01 – Contravention d’une ordonnance d’interdiction

Multimédia supplémentaire

Chargeur à surcapacité

Citations

« Nous avons là un exemple remarquable de la vigilance, du dévouement et de la détermination de l’ASFC quand il s’agit de faire respecter les lois frontalières du Canada. L’introduction de marchandises clandestines par contrebande fera l’objet d’enquêtes et de poursuites, dans toute la mesure où nos lois le prévoient, et dans le respect des priorités du gouvernement. »

Lisa Janes, directrice générale régionale de l’ASFC pour le Grand Toronto

Faits en bref

  • Les armes à feu et les autres armes sont des marchandises à risque élevé, dont l’interception constitue une priorité pour l’ASFC au chapitre de l’exécution de la loi.

  • L’ASFC travaille de concert avec ses partenaires nationaux et étrangers dans l’exécution de la loi pour empêcher que les armes à feu et autres armes illégales se retrouvent dans nos rues.

  • Si vous avez connaissance d’activités suspectes à la frontière, veuillez appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1-888-502-9060.

Personnes-ressources

Relations avec les médias de l’ASFC

1-877-761-5945

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