Les restrictions frontalières pour la pêche et la navigation de plaisance en eaux canadiennes restent en vigueur

Communiqué de presse

Le 10 juin 2021
Ottawa (Ontario)

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et à minimiser le risque de propagation de la COVID-19 et ses variants au Canada.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle aux plaisanciers et aux pêcheurs à la ligne que les restrictions sur les voyages sont toujours en vigueur. À moins d’en être exemptés, les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des États-Unis, ne peuvent pas entrer en eaux canadiennes pour toute raison discrétionnaire (non essentielle), notamment :

  • Traversée en bateau vers un chalet ou une résidence d’été au Canada
  • Pêche récréative
  • Excursions de pêche 
  • Tourisme

Ces restrictions comprennent tout déplacement dans les eaux canadiennes à des fins discrétionnaires, même si les plaisanciers ne viennent pas au port, ne jettent pas l'ancre ou ne s'amarrent pas. À l'heure actuelle, ces restrictions s'appliquent quel que soit le statut vaccinal des plaisanciers.

Les plaisanciers peuvent toujours naviguer dans les eaux internationales ou canadiennes lorsqu’ils sont en transit directement d’un endroit à l’extérieur du Canada à un autre endroit à l’extérieur du Canada si le transit est direct, continu/ininterrompu, et qu’il passe par le trajet le plus raisonnable. Si, à tout moment pendant le transit, les plaisanciers arrivent à un port, jettent l’ancre, s’amarrent ou entrent en contact avec un autre navire, ils doivent le signaler immédiatement à l’ASFC. Le transit par un canal ou un système d'écluses qui nécessite un amarrage ou un ancrage ne constitue pas un itinéraire ininterrompu et est donc interdit par les mesures frontalières actuelles.

L’ASFC et ses partenaires chargés de l’exécution de la loi surveillent activement les voies navigables canadiennes. Les plaisanciers étrangers qui se trouvent dans les eaux canadiennes à des fins discrétionnaires s'exposent à des sanctions sévères, dont des peines maximales pouvant atteindre 750 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement de six mois.

Les plaisanciers qui entrent au Canada sans signaler leur présence à l'ASFC (y compris pour faire le plein d'essence) s'exposent à des sanctions pécuniaires, à la saisie de leur bateau et à des accusations criminelles. L'amende minimale pour avoir omis de se présenter à l'ASFC à l'entrée au Canada est de 1 000 $. En outre, la non-observation des règles par les ressortissants étrangers peut affecter leur admissibilité à l'immigration et leur capacité à entrer de nouveau au Canada à l'avenir.

Faits en bref

  • Les citoyens canadiens, y compris ceux qui ont une double citoyenneté, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens continuent d’entrer au Canada de plein droit et sont soumis aux mesures de contrôle d’entrée mises en œuvre pour contrer la COVID-19.

  • L’ASFC a temporairement suspendu ou réduit le service à certains sites de déclaration des petits bateaux, aux petits aéroports d’entrée, aux gares maritimes et au Programme de passage à la frontière dans les régions éloignées. Les voyageurs devraient consulter la liste des emplacements de l’ASFC qui demeurent ouverts pendant cette suspension temporaire des services.

  • On encourage quiconque détient des renseignements relatifs à des activités transfrontalières douteuses à appeler la ligne de surveillance à la frontière de l’ASFC au 1-888-502-9060.

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Personnes-ressources

Relations avec les médias Agence des services frontaliers du Canada
media@cbsa-asfc.gc.ca  
Ligne des relations avec les médias : 613-957-6500 ou 1-877-761-5945

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