Un homme de Calgary condamné pour passage de clandestins à la suite d’une enquête de l'ASFC
Communiqué de presse
Le 3 août 2021 New Westminster (Colombie-Britannique) Agence des services frontaliers du Canada
Aujourd'hui, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la condamnation d'Ismail Nababteh, 47 ans, de Calgary, en Alberta, à la suite d’une enquête de l’ASFC sur le passage de clandestins. Le 9 juillet 2021, à la Cour suprême de New Westminster, Nababteh a reçu une peine de 15 mois avec sursis, dont trois mois de détention à domicile.
La décision relative à la peine est liée à un incident survenu le 13 juillet 2017, lorsque Nababteh a facilité, à des fins lucratives, l'entrée au Canada d'un ressortissant étranger par la frontière canado-américaine. Nababteh a fait entrer clandestinement la personne au Canada à un endroit autre qu'un passage frontalier désigné, afin d'éviter les exigences obligatoires de contrôle et de déclaration de l'ASFC.
Il s'agit de la deuxième condamnation de Nababteh pour passage de clandestins en vertu du paragraphe 117(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Au moment de l'incident de 2017, Nababteh était en liberté sous caution pour des accusations liées à un incident précédent de passage de clandestins qui a eu lieu en octobre 2016. Il a par la suite été reconnu coupable d'avoir fait entrer clandestinement trois personnes au Canada au cours de l'incident de 2016 et condamné à six mois moins un jour d'emprisonnement.
Citations
« L'ASFC s'est engagée à lutter contre le passage de clandestins, à protéger les personnes vulnérables et à maintenir l'intégrité de notre frontière. L'Agence travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, dont la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin d'identifier, d'enquêter et de poursuivre en justice les personnes qui commettent de la fraude en matière d'immigration ».
– John Linde, directeur, Division des opérations du renseignement et de l’exécution de la loi, Agence des services frontaliers du Canada
Faits en bref
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L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à lutter contre les crimes transfrontaliers, y compris le passage clandestin de personnes en vertu du paragraphe 117(1) de la LIPR, afin de maintenir l'intégrité de la frontière, de protéger les personnes vulnérables et de poursuivre les contrevenants.
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Le passage clandestin de personnes consiste à faire franchir illégalement une frontière internationale à une personne. La personne en cause choisit d'être passée en fraude et a conclu un accord avec une autre personne ou un groupe de personnes, généralement en échange d'une somme d'argent et parfois dans des conditions dangereuses. La relation entre la personne et le passeur prend normalement fin lorsque la personne passée en fraude arrive à destination.
Liens connexes
Personnes-ressources
Luke Reimer
Conseiller en communications
Agence des services frontaliers du Canada
Luke.Reimer@cbsa-asfc.gc.ca
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