L’ASFC lance des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certaines tiges de forage de Chine

Le 25 mars 2022
Ottawa (Ontario)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à aider à protéger l'économie canadienne et les emplois canadiens en assurant des règles du jeu équitables face à la concurrence internationale.

L'ASFC a annoncé aujourd'hui qu'elle lance des enquêtes pour déterminer si certaines tiges de forage provenant de Chine sont vendues à des prix inéquitables au Canada et si ces marchandises sont subventionnées.

Les enquêtes font suite à une plainte déposée auprès de l’ASFC par Command Drilling Products Ltd. La partie plaignante allègue qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à la perte de part du marché et de ventes, au gâchage et à la compression des prix, au déclin financier et à la réduction de l’utilisation de la capacité.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 24 mai 2022. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 23 juin 2022.

À l’heure actuelle, 148 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.