L’Agence des services frontaliers du Canada rappelle aux plaisanciers leurs obligations en matière d’entrée et de déclaration

Le 14 avril 2022
Ottawa (Ontario)

L’été approche et la saison de la navigation va bientôt commencer. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite rappeler à tous les plaisanciers qui naviguent dans les eaux canadiennes leurs obligations en matière d’entrée et de déclaration.

À moins d’être exemptés, tous les voyageurs qui entrent au Canada par les voies maritimes doivent immédiatement déclarer leur arrivée à l’ASFC.

Citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites comme Indiens au sens de la Loi sur les Indiens

• Tous les voyageurs, y compris ceux jouissant d’un droit d’entrée (citoyens canadiens, résidents permanents et personnes inscrites comme Indiens au sens de la Loi sur les indiens) doivent soumettre leurs renseignements obligatoires dans ArriveCAN avant ou à leur arrivée dans un point d’entrée maritime canadien.
• Les voyageurs qui quittent les eaux canadiennes et qui y entrent de nouveau avec interruption doivent déclarer leur arrivée à l’ASFC et respecter les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19. Les voyageurs qui quittent les eaux canadiennes et qui y entrent de nouveau sans interruption ne sont pas tenus de déclarer leur arrivée à l’ASFC ni de respecter les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19.
• On parle de voyage interrompu lorsqu’un voyageur quitte les eaux canadiennes et qu’avant d’y entrer de nouveau, il met pied à l’extérieur du Canada, jette l’ancre, amarre, établit un contact avec un autre bateau pendant qu’il est à l’extérieur des eaux canadiennes, ou embarque ou débarque des personnes ou des marchandises pendant qu’il est à l’extérieur du Canada.

Étrangers

• Il est interdit pour les étrangers qui ne sont pas considérés comme entièrement vaccinés de voyager au Canada.
• Les étrangers entièrement vaccinés qui mettent pied en sol canadien, jettent l’ancre, amarrent ou viennent avec un autre bateau, ou débarquent des personnes ou des marchandises dans les eaux canadiennes doivent respecter les exigences suivantes :
  • soumettre leurs renseignements obligatoires dans ArriveCAN avant ou à leur arrivée dans un point d’entrée maritime canadien;
  • déclarer leur arrivée à l’ASFC;
  • être admissibles en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • respecter toutes les exigences frontalières et sanitaires liées à la COVID-19.
• Les étrangers qui entrent dans les eaux canadiennes pour les loisirs ou le tourisme, y compris pour la pêche récréative ou les excursions (appelés des mouvements en boucle), de même que ceux qui transitent dans les eaux canadiennes d’un endroit à un autre à l’extérieur du Canada, ne sont pas tenus de déclarer leur arrivée à l’ASFC, pourvu qu’ils ne mettent pas pied en sol canadien, ne jettent pas l’ancre, n’amarrent pas ou ne viennent pas avec un autre bateau, et qu’ils ne débarquent aucune personne ou marchandise dans les eaux canadiennes.

Façons de faire une déclaration dans le mode maritime

En réponse à la COVID-19, l’ASFC a temporairement suspendu ses services dans de nombreux de centres de déclaration pour petits navires. Les clients doivent consulter la liste des centres de déclaration maritimes ouverts pour s’assurer que les services sont offerts, soit en personne ou par téléphone.

Les bateaux transportant 30 passagers ou moins ont deux façons de faire une déclaration afin d’entrer au Canada :

1. en se présentant en personne dans l’un des centres de déclaration maritimes ouverts, où travaillent des employés de l’ASFC, ou
2. en utilisant le centre de déclaration par téléphone de l’ASFC. Suivez les directives publiées sur le site d’un centre de déclaration par téléphone et demandez l’autorisation d’entrer au Canada. Seul le pilote peut quitter le bateau pour téléphoner. Toutes les autres personnes doivent demeurer à bord jusqu’à ce que l’entrée soit autorisée par l’ASFC.

Défaut de faire une déclaration

L’ASFC et ses partenaires d’exécution de la loi patrouillent les côtes et les voies navigables intérieures du pays et ont le droit d’arrêter tout bateau présent dans les eaux canadiennes.

Le défaut de faire une déclaration à l’ASFC, même si vous entrez seulement pour faire le plein, peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation de votre bateau et donner lieu à des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de faire une déclaration à l’ASFC à l’entrée au Canada est de 1 000 $.