L’ASFC signe un accord de reconnaissance mutuelle avec le Pérou afin d’accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, de faciliter le commerce et de renforcer la compétitivité économique des entreprises canadiennes

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

Le 23 juin 2022
Ottawa, Ontario

Des partenariats solides entre les organisations douanières et les entreprises renforcent la sécurité et l’intégrité de notre chaîne logistique mondiale.

Aujourd’hui, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Surintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale de la République du Pérou (SUNAT) afin d’honorer leurs programmes respectifs de négociants dignes de confiance. La signature a eu lieu en marge des sessions du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes à Bruxelles, en Belgique.

Cet ARM contribuera à accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale, à faciliter le commerce à la frontière et à renforcer la compétitivité économique des Canadiens qui font des affaires avec le Pérou.

Les participants au programme canadien des négociants dignes de confiance, Partenaires en protection (PEP), peuvent gagner du temps et de l’argent à la frontière, car leurs marchandises importées sont traitées comme des marchandises à faible risque en matière de sécurité. Cela se traduit par un dédouanement plus rapide et plus prévisible, et contribue à protéger les Canadiens en aidant à empêcher l’entrée de contrebande au pays. Cet ARM signifie que le Pérou reconnaîtra le programme PEP du Canada et facilitera le dédouanement des membres du PEP. En retour, l’ASFC offrira des avantages réciproques aux membres du programme pour les négociants dignes de confiance du Pérou, qui est désigné comme leur programme d’opérateur économique agréé.

L’ASFC signe des ARM avec des organisations douanières du monde entier afin que les pays puissent reconnaître les participants d’autres pays et choisir d’honorer des avantages et des normes de sécurité similaires. Cela signifie également que les pays appliqueront des processus d’approbation similaires pour les candidats au programme. L’objectif global d’un ARM est de renforcer la confiance et la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement comme méthode de prévention des activités néfastes, comme le vol et le chapardage de marchandises.

La gestion des frontières est une responsabilité internationale partagée. C’est en travaillant ensemble que l’on peut traiter le plus efficacement les menaces et profiter des possibilités découlant de la migration et du commerce mondiaux. L’expansion du réseau international d’entreprises accréditées à faible risque permet aux administrations douanières de se concentrer sur le ciblage des envois présentant un risque plus élevé ou inconnu.

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L’Agence des services frontaliers du Canada signe un accord de reconnaissance mutuelle avec le Pérou
L’Agence des services frontaliers du Canada signe un accord de reconnaissance mutuelle avec le Pérou
L’Agence des services frontaliers du Canada signe un accord de reconnaissance mutuelle avec le Pérou

Citations

« L’ASFC est un membre actif et pleinement engagé de l’Organisation mondiale des douanes, qui coopère régulièrement avec ses partenaires mondiaux pour renforcer la confiance et la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement. Cet arrangement de reconnaissance mutuelle contribuera à accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale, à faciliter le commerce à la frontière et à renforcer la compétitivité économique des Canadiens qui font affaire avec le Pérou. »

    - Ted Gallivan
    Premier vice-président, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

  • Les programmes des négociants dignes de confiance facilitent le commerce légitime en fournissant des processus frontaliers simplifiés aux négociants digne de confiance pré-approuvés et à faible risque.

  • La sécurité et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement sont renforcées par des partenariats entre entreprises.

  • Les programmes pour les négociants dignes de confiance aident également l’ASFC à assurer la sécurité des Canadiens en lui permettant de concentrer ses ressources sur les secteurs à risque élevé et inconnu.

  • Le Pérou est le deuxième partenaire commercial bilatéral du Canada en Amérique du Sud et en Amérique centrale, et la deuxième destination des investissements directs canadiens dans la région.

  • L’Accord de libre-échange Canada-Pérou de 2009 est la pierre angulaire de nos relations commerciales bilatérales. Les exportations canadiennes de marchandises vers le Pérou ont atteint près de 1,1 milliard de dollars en 2021, tandis que les importations canadiennes de marchandises en provenance du Pérou se sont élevées à près de 4 milliards de dollars.

  • En plus de cet ARM avec le Pérou, l’ASFC a signé des ARM avec les administrations douanières de l’Australie, de Hong Kong, d’Israël, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de Singapour, de la Corée du Sud et des États-Unis.

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