Une enquête conjointe de l’ASFC et de la GRC mène à la saisie d’armes à feu prohibées et à des accusations criminelles

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

Piège à solvant intercepté aux Opérations du fret aérien à l’aéroport international de Vancouver

Le 20 septembre 2022 London (Ontario) Agence des services frontaliers du Canada/Gendarmerie royale du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont déterminées à empêcher les armes à feu prohibées d’entrer dans nos collectivités.

À la fin juillet 2022, des agents des services frontaliers de l’ASFC aux Opérations du fret aérien à l’aéroport international de Vancouver ont intercepté un colis contenant un dispositif qui se fixe à un canon de fusil (également appelé un piège à solvant). Ces dispositifs peuvent facilement être utilisés comme silencieux pour étouffer le son du tir et ont été désignés comme des dispositifs prohibés. Par conséquent, les pièges à solvant ne peuvent pas être introduits au Canada.

À la suite d’une enquête ultérieure, la GRC et l’ASFC, avec l’aide du service de police de London, ont fouillé une résidence de London en Ontario le 3 août.

Les agents ont trouvé une grande quantité de cannabis et de produits du cannabis, 10 armes à feu au total, ainsi que le piège à solvant. Tous les articles ont été saisis.

L’ASFC et la GRC ont porté les accusations suivantes contre Kevin BROOKS, de London en Ontario :

possession de marchandises prohibées, en violation de l’article 155 de la Loi sur les douanes;
inobservation de la Loi sur les douanes, en violation de l’alinéa 153c) de la Loi sur les douanes;
importation d’un dispositif prohibé au Canada, sachant qu’il n’y était pas autorisé, en violation du paragraphe 103(1) du Code criminel;
possession d’un dispositif prohibé, sachant qu’il ne détenait pas le permis approprié, en violation du paragraphe 92(2) du Code criminel;
possession de cannabis en vue de le distribuer, en violation du paragraphe 9(2) de la Loi sur le cannabis.

L’enquête se poursuit.

Multimédia supplémentaire

Armes à feu et stupéfiants présumés saisis à London en Ontario le 3 août 2022

Citations

« Cette saisie montre que l’ASFC et ses organismes partenaires sont déterminés à protéger notre frontière. Nous travaillons en partenariat avec la GRC et les services de police locaux pour prévenir les activités illégales à la frontière et pour empêcher les armes à feu prohibées, les armes et les drogues illicites d’entrer dans nos collectivités. »

L’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada sont déterminés à détecter et à intercepter les marchandises de contrebande à la frontière. Cette saisie illustre bien l’étroite collaboration entre nos agents et nos partenaires d’exécution de la loi pour perturber les activités illégales et assurer la sécurité de nos collectivités au quotidien. »

Nicole Goodman, chef, Opérations commerciales, district de l’aéroport international de Vancouver, région du Pacifique, Agence des services frontaliers du Canada

« La GRC reconnaît l’importance des partenariats pour contrer le crime grave et organisé dans notre collectivité. Cette enquête, menée en collaboration avec l’ASFC, montre bien comment les efforts concertés des forces de l’ordre peuvent contribuer à renforcer la sécurité dans nos collectivités, à perturber les activités illicites et à empêcher les drogues et les armes illicites de se retrouver dans nos rues ».

-Insp. Islam Issa, commandant de district de la GRC, Lutte transnationale contre le crime organisé et grave, Division O

Faits en bref

La contrebande d’armes à feu et de dispositifs prohibés et les autres contraventions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une poursuite judiciaire. Les contrevenants étrangers pourraient être renvoyés du Canada et interdits de territoire.
Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les stupéfiants et les armes à feu, cliquez ici : Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.
Si vous avez de l’information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l’ASFC au 1-888-502-9060.
Quiconque possède des renseignements concernant des activités criminelles est prié de communiquer avec le service de police de sa localité ou la GRC, au 1-800-387-0020, ou avec Échec au crime, au 1‑800-222-TIPS.
Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, peut être consultée ici.