Une enquête de l’ASFC mène à la saisie d’une arme à feu prohibée, d’armes et de stupéfiants présumés

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

Arme à feu prohibée (Taser), armes (nunchakus et arme improvisée présumée faite d’une chaîne de vélo) et stupéfiants présumés saisis à la suite d’un mandat de perquisition du 31 août 2022 à Belleville, en Ontario.
Arme à feu prohibée (Taser), armes (nunchakus et arme improvisée présumée faite d’une chaîne de vélo) et stupéfiants présumés saisis à la suite d’un mandat de perquisition du 31 août 2022 à Belleville, en Ontario.

22 septembre 2022
Belleville (Ontario)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à protéger les Canadiens en empêchant les armes à feu, les armes et les stupéfiants interdits d’entrer dans nos collectivités.

L’Agence a annoncé aujourd’hui qu’une arrestation a été effectuée pour des infractions liées aux armes à feu, aux armes et à la contrebande dans le cadre d’une enquête menée par la Division des opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la région du Nord de l’Ontario de l’ASFC.

L’enquête a débuté au début du mois d’août 2022 lorsque des agents des services frontaliers travaillant au Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont intercepté un colis contenant un pistolet paralysant, destiné à une adresse à Belleville, en Ontario. Les pistolets paralysants correspondent à la définition d’une arme à feu en vertu du Code criminel et sont interdits au Canada.

Le 31 août, des enquêteurs de l’ASFC, avec l’aide du service de police de Belleville, ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de Belleville, en Ontario. Au cours de la fouille de la résidence, les agents ont trouvé deux armes prohibées, une arme à feu et du fentanyl présumé, qui ont tous été saisis.

Par conséquent, l’ASFC a porté les accusations suivantes contre Todd Plews, de Belleville, en Ontario :

  • Contrebande, en violation de la section 159(1) de la Loi sur les douanes
  • Possession de marchandises importées illégalement, en violation de l’article 155 de la Loi sur les douanes
  • Importation d’une arme à feu prohibée au Canada, en violation de l’article 103(1) du Code criminel
  • Possession non autorisée d’une arme à feu, en violation de l’article 91(1) du Code criminel
  • Possession non autorisée d’une arme prohibée, en violation de l’article 91(2) du Code criminel
  • Possession d’une arme à feu, contrairement à une ordonnance d’interdiction et à l’article 117.01 du Code criminel
  • Possession d’une arme, contrairement à une ordonnance d’interdiction et à l’article 117.01 du Code criminel
  • Violation d’une ordonnance de probation, contrairement à l’article 733.1(1) du Code criminel
  • Garder un animal, contrairement à une ordonnance d’interdiction et à l’article 447.1 du Code criminel

L’accusé reste en détention et l’enquête se poursuit.

Citations

« Nous agissons pour empêcher les armes à feu, les armes et les stupéfiants interdits d’entrer au Canada. Je tiens à remercier l’ASFC et les partenaires de l’application de la loi qui travaillent avec diligence pour perturber les activités criminelles et protéger nos collectivités. »

— L’honorable Marco E. L. Mendicino, Ministre de la Sécurité publique

« Les employés de l’ASFC sont déterminés à détecter et à intercepter les armes à feu, les armes et les marchandises dangereuses interdites avant qu’elles n’entrent au Canada. Cette saisie est un excellent exemple de la façon dont nos agents travaillent en étroite collaboration avec les partenaires locaux chargés de l’application de la loi pour protéger les Canadiens. »

— Eric Lapierre, Directeur général régional, région du Nord de l’Ontario de l’ASFC 

Faits en bref

  • La contrebande d’armes à feu et d’armes prohibées et d’autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à des poursuites devant un tribunal.

  • L’ASFC contrôle les marchandises, y compris le courrier international et les articles de messagerie, qui entrent au Canada et examine de plus près celles qui peuvent constituer une menace pour la sécurité des Canadiens.

  • Pour les dernières statistiques sur les saisies, visitez le site de saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.

  • Si vous avez des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes, veuillez communiquer avec la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC au 1-888-502-9060.

Personnes-ressources

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