L’ASFC signe un accord de reconnaissance mutuelle avec l’Union européenne afin d’accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et de faciliter le commerce

Communiqué de presse

Le 28 octobre 2022
Ottawa (Ontario)

Des partenariats solides entre les organisations douanières et les entreprises renforcent la sécurité et l’intégrité de notre chaîne logistique mondiale.

Aujourd'hui, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d'un accord de reconnaissance mutuelle avec la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (TAXUD) de l'Union européenne (UE) pour honorer leurs programmes des négociants dignes de confiance respectifs. La signature a eu lieu lors d’une réunion du Comité mixte de coopération douanière Canada-UE à Bruxelles, en Belgique.

Cet accord contribuera à accroître la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale, à faciliter le commerce à la frontière et à renforcer la compétitivité économique des Canadiens qui font des affaires avec l’UE.

Les participants au programme canadien des négociants dignes de confiance, Partenaires en protection (PEP), verront leurs marchandises traitées comme étant à faible risque et dédouanées plus rapidement par les douanes de l’UE, ce qui leur permettra d’économiser du temps et de l’argent à la frontière. L’ASFC fera de même pour les participants aux programmes des négociants dignes de confiance de l’UE, qui sont désignés sous le nom de programme des opérateurs économiques agréés. Cela permettra également à l’ASFC de concentrer ses ressources sur les secteurs à risque élevé ou inconnu et de protéger les Canadiens en empêchant la contrebande d’entrer au pays.

L’ASFC établit des accords de reconnaissance mutuelle avec des organisations douanières du monde entier afin que les pays puissent reconnaître que les participants des programmes d’autres pays présentent un faible risque et honorer des avantages. Cela signifie que les pays appliqueront des normes de sécurité et des processus d’approbation similaires pour les demandeurs au programme. Le principal objectif d’un accord de reconnaissance est de renforcer la confiance et la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement pour prévenir des activités criminelles, comme le vol et le chapardage de marchandises, et le trafic de contrebande. La reconnaissance mutuelle stimule également le commerce en simplifiant le traitement à la frontière pour les commerçants dignes de confiance certifiés.

La gestion des frontières est une responsabilité internationale partagée. C’est en travaillant ensemble que l’on peut traiter le plus efficacement les menaces et profiter des possibilités découlant de la migration et du commerce mondiaux. L’expansion du réseau international d’entreprises accréditées à faible risque permet aux administrations douanières de se concentrer sur le ciblage des envois présentant un risque plus élevé ou inconnu.

Citations

L’Agence des services frontaliers du Canada est heureuse d’avoir signé un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE, deuxième partenaire commercial du Canada. Cet accord accroîtra la sécurité de la chaîne d’approvisionnement internationale, facilitera le commerce entre le Canada et l’Europe et renforcera la compétitivité économique des entreprises canadiennes. 

Erin O’Gorman
Présidente, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

  • L’UE est l’une des plus grandes économies du monde et le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis.

  • L’UE est un vaste marché dynamique de 450 millions de consommateurs, qui offre d’énormes possibilités aux entreprises canadiennes dans une grande variété de secteurs.

  • L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE a considérablement élargi les débouchés commerciaux entre les parties.

  • En 2021, la valeur des échanges de marchandises entre l’UE et le Canada était d’environ 88,2 milliards de dollars.

  • En plus de cet accord avec l’UE, l’ASFC a établi la reconnaissance mutuelle avec les administrations douanières de l’Australie, de Hong Kong, d’Israël, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour, de la Corée du Sud et des États-Unis.

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