Une enquête de l'ASFC mène à une peine d'emprisonnement pour l'importation et la possession d'armes prohibées

Le 6 octobre 2022
Ottawa, Ontario        

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est résolue à empêcher les armes prohibées d'entrer dans nos collectivités et à s'assurer que ceux qui enfreignent nos lois sont tenus responsables. À la suite d'une enquête et d'une arrestation de l'ASFC, un homme de la région d'Ottawa a été condamné à une peine d'emprisonnement pour avoir importé et possédé des armes prohibées.

En mars 2022, les agents des services frontaliers du Centre international de traitement du courrier de Vancouver ont intercepté un colis contenant un article prohibé, soit un pistolet paralysant, destiné à une adresse à Ottawa. Cette interception a déclenché une enquête de la Division des opérations du renseignement et de l'exécution de la loi de la région du Nord de l'Ontario de l'ASFC.

Le 14 avril 2022, l'ASFC a exécuté un mandat de perquisition à une adresse à Ottawa, en Ontario. La perquisition a permis la saisie de six armes prohibées et de cinq armes supplémentaires.

Lachlan MacGregor d'Ottawa a été arrêté et accusé par l'ASFC de ce qui suit :

• art. 159(1) Loi sur les douanes – deux chefs d'accusation de contrebande;
• art. 155 Loi sur les douanes – trois chefs d'accusation de possession de marchandises importées illégalement;
• art. 104(1)(a) du Code criminel – deux chefs d'accusation d'importation non autorisée d'une arme prohibée;
• art. 117.01(1) du Code criminel – cinq chefs d'accusation de possession d'une arme contrairement à une ordonnance d'interdiction;
• art. 91(2) du Code criminel – deux chefs d'accusation de possession d'une arme prohibée;
• art. 88 du Code criminel – un chef d'accusation de possession d'une arme dans le but de commettre une infraction.

Le 29 août 2022, M. MacGregor a comparu devant la Cour de justice de l'Ontario à Ottawa et a inscrit un plaidoyer de culpabilité aux accusations d'importation non autorisée d'armes prohibées et de possession d'armes prohibées.

Il a été condamné à 14 mois d'emprisonnement suivis de trois ans de probation.