Le gouvernement du Canada adopte un nouveau projet de loi sur les armes à feu afin de protéger les communautés canadiennes

Communiqué de presse

Le 17 février 2021
Toronto (Ontario)

Les Canadiens sont préoccupés par la violence liée aux armes à feu. Les provinces et les territoires, ainsi que certains grands centres urbains et des collectivités des Premières Nations, ont indiqué que la violence liée aux armes à feu constitue une menace importante à la sécurité publique au Canada. Certaines municipalités ont soulevé les risques associés aux armes de poing et de type arme d’assaut.

Le gouvernement a introduit une nouvelle législation sur les armes à feu afin de protéger les Canadiens et d’éviter que des armes à feu ne tombent entre les mains de gens dangereux.

Au moyen de cette législation et d’autres mesures, le gouvernement pourra :

  • Combattre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu en créant des lois « drapeau rouge » et « drapeau jaune ». Ces lois permettraient à des gens, par exemple des amis ou des parents inquiets, de demander aux tribunaux la saisie immédiate des armes à feu d’un individu ou de demander à un contrôleur des armes à feu de suspendre et d’examiner le permis de possession d’arme à feu d’un individu.
  • Lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu en alourdissant les sanctions pénales et en améliorant la capacité de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada de combattre l’importation illégale d’armes à feu.
  • Contribuer à améliorer la sécurité des communautés en appuyant les municipalités dotées de règlements qui interdisent les armes de poing en restreignant leur entreposage et leur transport sur leur territoire. Les personnes qui enfreindraient ces règlements s’exposeraient à des sanctions fédérales, notamment la révocation du permis et des sanctions pénales.
  • Offrir aux jeunes les opportunités et les ressources dont ils ont besoin afin d’éviter les comportements criminels en finançant les municipalités et les communautés autochtones à l’appui de programmes pour les jeunes.
  • Protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu en créant de nouvelles infractions pour la modification du chargeur d’une arme à feu et la représentation de la violence dans la publicité sur les armes à feu, en resserrant les restrictions visant l’importation de munitions et en interdisant l’importation, l’exportation, la vente et le transfert de toutes les répliques d’armes à feu.
  • Compléter l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut pour que ces armes ne puissent pas être légalement utilisées, transportées, vendues, transférées ou léguées par des particuliers au Canada. Nous avons également l’intention d’aller de l’avant avec un programme de rachat au cours des prochains mois pour favoriser le retrait sécuritaire de ces armes à feu de nos communautés.

Cette loi donne suite aux mesures précédentes prises pour éloigner les armes de nos communautés, y compris l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut et la fourniture d’une somme de 327,6 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs pour appuyer les efforts de prévention et d’application de la loi des provinces, des territoires et des communautés pour lutter contre l’augmentation de la violence armée et l’activité des gangs. 

Citations

« Les collectivités sont le cœur du Canada, et les Canadiens sont en droit de vivre, de travailler et de jouer en toute sécurité dans ces collectivités. Nous avons introduit cette nouvelle loi afin de nous aider à exploiter les mesures pratiques et ciblées pour protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu. »

– L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« En parallèle à nos travaux avec les résidents et les partenaires pour réduire au minimum les répercussions de la pandémie de COVID-19, nous sommes engagés à traiter la question des effets dévastateurs de la violence liée aux armes à feu sur un trop grand nombre de familles dans nos quartiers. Les causes fondamentales de cette violence sont complexes, et tout le monde devra se mobiliser et prendre part à l’établissement de collectivités plus sûres. Nous sommes heureux de voir les changements législatifs présentés par le ministre Blair, puisqu’ils visent à réduire les méfaits associés à la violence liée aux armes à feu dans nos quartiers. »

– Paulo Gebreyesus, directeur exécutif, Regent Park Community Health Centre

Faits en bref

  • En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une somme de 65 millions de dollars pour la province de l’Ontario dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

  • En 2018, plus de 99 000 personnes ont été victimes de violence conjugale au Canada, et des armes à feu étaient présentes dans plus de 500 de ces incidents. Les femmes représentaient près de huit victimes sur dix de tous les incidents de violence conjugale, et elles étaient encore plus susceptibles d’être victimes d’incidents où une arme à feu était présente.

  • Les taux d’infractions violentes et non violentes propres aux armes à feu ont augmenté pour la cinquième année consécutive en 2019. Le nombre d’infractions violentes propres aux armes à feu a augmenté de 21 % (soit une augmentation de 642, passant de 2 861 à 3 503).

  • Selon Statistique Canada, l’utilisation d’armes à feu dans les homicides est passée de 30 % en 2009 à 40 % en 2019.

  • Le nombre d’entrées par effraction dans le but de voler une arme à feu continue d’augmenter. La police a signalé qu’un peu plus d’un tiers de ces infractions impliquaient une entrée par effraction dans un véhicule à moteur pour voler une arme à feu. Les autres concernaient des entrées par effractions à un autre endroit, dont la plupart étaient des résidences privées.

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Personnes-ressources

Mary-Liz Power
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
mary-liz.power@canada.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.ca

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