Les hauts responsables du gouvernement iranien officiellement interdits de territoire au Canada

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

Le 14 novembre 2022
Ottawa (Ontario)    

Alors que le peuple iranien continue de se lever et de réclamer ses droits, le Canada se tient à ses côtés. La répression brutale de ces manifestations par le régime iranien – qui a tué, battu et arrêté des manifestants – témoigne une fois de plus de son mépris flagrant pour les droits de la personne. Alors que le peuple iranien continue de faire pression sur son gouvernement et de lui demander des comptes, le gouvernement du Canada prend des mesures pour empêcher les hauts responsables du régime iranien de trouver refuge au Canada.

L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui que le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne. Cela signifie que des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, sont désormais interdits de territoire au Canada.

La désignation du régime iranien est conforme au sous-alinéa 35(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et s'applique aux personnes qui ont été des hauts responsables à tout moment à partir du 15 novembre 2019. La liste des hauts responsables englobe un large éventail d’individus faisant partie d’un régime qui a perpétré des crimes contre le peuple iranien et d’autres nations. Elle comprend les chefs d’État, les membres du Cabinet, les ambassadeurs, les diplomates de haut rang, les membres de la magistrature, les hauts responsables de l’armée et du renseignement et les hauts fonctionnaires. Outre l’interdiction d’entrer au Canada, les hauts responsables actuels et anciens présents ici peuvent faire l’objet d’une enquête et être expulsés du pays.

Cette désignation fait partie des efforts plus vastes déployés par le gouvernement du Canada pour tenir le régime iranien et le Corps des gardiens de la révolution islamique responsables de leurs crimes. Le gouvernement a également annoncé des sanctions contre des ressortissants iraniens en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Les ressortissants iraniens sanctionnés en raison de violations flagrantes des droits de la personne sont interdits de territoire au Canada. Enfin, un changement législatif actuellement devant le Parlement (projet de loi S-8) rendrait toutes les personnes sanctionnées en vertu de ces mesures automatiquement interdites de territoire au Canada.

Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Europe, et d'utiliser tous les outils diplomatiques à sa disposition pour répondre aux agressions du régime iranien, que ce soit en Iran ou à l'étranger.

Citations

Le Canada agit de façon décisive en désignant le régime iranien et ses plus hauts responsables – y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique – comme un régime qui se livre à des violations flagrantes des droits de la personne et à des activités terroristes. Les conséquences seront sévères. Les personnes inscrites sur la liste de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés seront interdites de territoire de façon permanente et n'auront aucun refuge au Canada. Il s'agit de la plus forte sanction imposée au régime iranien à ce jour. Nous continuerons à défendre les droits des femmes et à lutter pour la justice au nom des familles du vol PS752. Le Canada sera un phare pour les droits de la personne dans le monde entier. 

- L’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Le Canada est un pays où de nombreuses personnes sont venues chercher un avenir plus sûr et plus prospère pour elles et leurs proches. Le Canada compte une population iranienne dynamique, dont certains membres ont fui l'oppression dans le passé, et nous sommes déterminés à prendre les mesures les plus efficaces pour assurer leur sécurité et celle de tous les Canadiens. Avec les nouvelles d'aujourd'hui, les hauts responsables du régime iranien et de l'IRGC sont interdits de territoire au Canada. Leurs actions sont répréhensibles, et leurs opinions n'ont pas leur place dans la société canadienne. Nous continuerons de demander des comptes pour les familles du vol PS752 et de condamner la persécution et la violence du régime. Les auteurs de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne ne sont pas les bienvenus dans ce pays. Zan, Zendegi, Azadi. 

- L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • Le Canada a pris des mesures progressives et mesurées contre le régime iranien depuis 2010. En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États et plusieurs séries de sanctions ont été mises en œuvre depuis lors.

  • Le 26 septembre, le premier ministre a annoncé son intention de sanctionner d’autres personnes et entités iraniennes. Depuis cette annonce, le Canada a jusqu’à présent imposé des sanctions à l’encontre de 52 personnes et 18 entités iraniennes. 

  • Un écart entre la LMES et la LIPR a été constaté. La législation proposée (projet de loi S-8) devant le Parlement garantirait que tous les motifs de sanctions en vertu de la LMES seraient également des motifs d’interdiction de territoire pour les ressortissants étrangers. 

  • Toute personne cherchant à entrer au Canada doit se présenter à un agent et répondre honnêtement à toutes les questions qui lui sont posées pour déterminer son admissibilité au Canada. L’admissibilité au Canada est décidée au cas par cas et sur la base des informations disponibles.

  • Pour des renseignements sur l’interdiction de territoire au Canada, veuillez consulter : Interdiction de territoire.

Personnes-ressources

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