L’ASFC et la GRC déposent des accusations à la suite d’une enquête sur des armes à feu imprimées en 3D

Communiqué de presse

Arme à feu 3D et pièces de fabrication saisies par les enquêteurs de l’ASFC lors de la perquisition d’une résidence à Meaghers Grant, N.-É. (juillet 2022).
Arme à feu 3D et pièces de fabrication saisies par les enquêteurs de l’ASFC lors de la perquisition d’une résidence à Meaghers Grant, N.-É. (juillet 2022).

28 février 2023                        Halifax, Nouvelle-Écosse       Agence des services frontaliers du Canada / Gendarmerie royale du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont résolues à travailler ensemble pour empêcher les armes et les armes à feu prohibées de se retrouver dans nos collectivités et s’assurer que les personnes qui enfreignent les lois canadiennes sur les armes à feu sont tenues responsables.

À la suite d’une enquête liée à une présumée opération de fabrication d’armes à feu en Nouvelle-Écosse (N.-É.), l’ASFC et la GRC ont accusé un résident de Meaghers Grant de plusieurs infractions liées à la contrebande et aux armes à feu.

Au printemps 2022, des agents de l’ASFC de l’Unité des armes à feu du District des opérations relatives aux installations postales et aux bureaux secondaires, au Centre de traitement du courrier international de Toronto, ont intercepté deux colis suspects, adressés à une résidence de Meaghers Grant, en Nouvelle-Écosse. Chaque colis contenait cinq silencieux d’armes à feu. L’ASFC a retenu ces articles en vue d’une enquête plus approfondie.

Le 19 juillet 2022, des enquêteurs de l’ASFC ont arrêté Gordon Victor Julien (30 ans) de Meaghers Grant pour contrebande et ont exécuté un mandat de perquisition à sa résidence.

Lors de la perquisition du domicile, l’ASFC a trouvé et saisi une arme à feu imprimée en 3D munie d’un silencieux, des composantes d’arme à feu en 3D, une arme de poing prohibée, une importante somme d’argent comptant et 40 sélecteurs de tir pour Glock imprimés en 3D qui permettent aux armes à feu semi-automatiques d’être entièrement automatiques.

L’ASFC a demandé l’aide opérationnelle de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu de la GRC pendant le mandat de perquisition, afin d’identifier les armes à feu saisies et les composantes connexes.

Les articles saisis par l’ASFC ont été transférés au Groupe des crimes de rue (GCR) du District d’Halifax de la GRC, qui a ouvert une enquête sur le trafic d’armes à feu. Les armes à feu et les composantes d’armes à feu ont été envoyées aux fins d’analyse. Les enquêteurs de la GRC ont également obtenu plusieurs mandats pour fouiller des appareils mobiles.

Le 1er février 2023, M. Julien a été arrêté par le GCR du District d’Halifax pour de multiples infractions liées aux armes et a été accusé des infractions suivantes aux termes du Code criminel du Canada :

·        paragraphe 99(1) – trafic d’armes (trois chefs d’accusation);

·        article 100 – possession en vue de faire le trafic d’armes;

·        article 102 – fabrication d’une arme automatique;

·        alinéa 95(1)a) – possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions;

·        paragraphe 92(1) – possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée;

·        paragraphe 92(2) du CC – possession non autorisée d’autres armes — infraction délibérée;

·        paragraphe 91(2) du CC – possession non autorisée d’armes prohibées ou à autorisation restreinte (trois chefs d’accusation);

·        paragraphe 86(1) du CC – usage négligent;

·        paragraphe 86(2) du CC – contravention des règlements;

·        alinéa 104(1)a) du CC – importation ou exportation non autorisées.

Le même jour, M. Julien a également été accusé par l’ASFC des infractions suivantes à la Loi sur les douanes :

·        paragraphe 159(1) – contrebande;

·        article 155 – possession, acquisition, cession de marchandises importées illégalement.

M. Julien a été libéré par les tribunaux sous conditions et il doit comparaître devant la cour provinciale de Dartmouth le 7 mars, à 9 h 30.

Citations

« Nous agissons pour garder les Canadiens à l’abri de la violence armée. Les armes à feu imprimées en 3D, mieux connues sous le nom d’« armes à feu fantômes », représentent une menace croissante envers les Canadiens, et nos organismes d’exécution de la loi redoublent d’efforts pour y faire face. Je tiens à remercier l’ASFC et la GRC pour leur travail acharné afin de protéger nos collectivités. »

L’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Empêcher les armes à feu et les armes prohibées et à autorisation restreinte d’entrer au Canada est une priorité en matière d’exécution de la loi que les agents et les enquêteurs de l’ASFC prennent au sérieux. Grâce à l’excellent travail accompli en collaboration avec la GRC, nous avons réussi à démanteler une présumée opération de fabrication d’armes à feu en 3D en Nouvelle-Écosse. »

Dominic Mallette, directeur, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, région de l’Atlantique, ASFC

« Cette enquête est un parfait exemple de la collaboration entre la GRC et l’ASFC pour effectuer la saisie d’armes à feu et de composantes passées en contrebande au Canada ou fabriquées illégalement dans notre pays. Alors que nous continuons à enquêter sur l’utilisation accrue des imprimantes 3D dans la fabrication illégale d’armes à feu, la sécurité de tous les Néo-Écossais demeure au cœur de nos priorités. »

Surintendant principal Jeffrey Christie, officier responsable, District d’Halifax, GRC

Faits en bref

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
media@cbsa-asfc.gc.ca
1-877-761-5945

Caporal Guillaume Tremblay
Agent d’information publique 
GRC de la Nouvelle-Écosse
902-830-5695
rcmpns-grcne@rcmp-grc.gc.ca

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