L’ASFC lance des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certains mâts d’éoliennes de Chine

Le 21 avril 2023
Ottawa (Ontario)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à protéger l'économie et les emplois canadienne en assurant des règles du jeu équitables face à la concurrence internationale.

L'ASFC a annoncé aujourd'hui qu'elle lance des enquêtes pour déterminer si certains mâts d’éoliennes de Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada et si ces marchandises sont subventionnées.

Les enquêtes font suite à une plainte déposée auprès de l’ASFC par Marmen Inc. et Marmen Énergie Inc. (collectivement “Marmen”) (Trois-Rivières au Québec). La partie plaignante allègue qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché et de ventes, un effritement et une érosion des prix, une baisse de la profitabilité, une suppression de la capacité de production, une réduction des effectifs et un retour sur investissement insuffisant.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 20 juin 2023. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 20 juillet 2023.

À l’heure actuelle, 148 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger les emplois d’environ 30 300 Canadiens et une production canadienne d’environ 10,96 milliards de dollars.