L'ASFC entame la dernière phase avant que la GCRA ne devienne le nouveau système d’enregistrement pour la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada

Le 14 août 2023 
Ottawa (Ontario)

La Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada (la GCRA) est un projet en plusieurs phases visant à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA contribuera à protéger et à faire croître quelque 750 milliards de dollars d'échanges commerciaux et 30 milliards de dollars de recettes perçues à la frontière chaque année en fournissant aux entreprises canadiennes un outil libre-service en ligne et des processus d'importation simplifiés.

Avec la GCRA, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) actualise et met à niveau ses systèmes patrimoniaux vieux de 35 ans au moyen d’une série de versions de l’application. La phase initiale du projet a été lancée en mai 2021 et a permis aux importateurs, aux courtiers en douane et aux consultants en commerce de voir les transactions et les relevés de compte des importateurs, de demander des décisions et de payer les factures avec de nouvelles possibilités de paiements électroniques.

Consciente de l'investissement et de l'impact que représente la GCRA pour l'industrie et le gouvernement du Canada, l’ASFC adopte une approche progressive pour en faire le système officiel d’enregistrement pour la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.

En octobre 2023, la version 2 de la GCRA sera mise à la disposition de certaines entreprises partenaires qui veulent mettre à l'essai leurs propres systèmes internes. Elle sera également disponible aux fournisseurs de services logiciels pour certifier leurs logiciels avec la GCRA.

Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une entrée en vigueur prévue en mai 2024. C’est à cette date que la GCRA deviendra le système officiel d’enregistrement. D'autres améliorations devraient être fournies à l'automne 2024. Un forum sera mis en place avec les principaux intervenants pour discuter de la mise en œuvre de cette approche progressive et de l'application du règlement à l'appui de la GCRA.

Pour faciliter la transition au système, toutes les entreprises commerciales qui importent des marchandises au pays doivent s'inscrire dès maintenant sur le portail client de la GCRA, avant la mise en vigueur prévue en mai 2024.