Une enquête de l'ASFC mène à des accusations criminelles pour des infractions liées aux armes à feu

Communiqué de presse

Le 8 février 2024             Winnipeg (Manitoba)              Agence des services frontaliers du Canada  

Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé, et leur interdiction est une priorité d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Aujourd'hui, l'ASFC a annoncé que des accusations ont été portées contre Curtis Waldner, un résident de Forrest, au Manitoba, pour l'importation de dispositifs de suppression prohibés pour armes à feu, également connus sous le nom de silencieux.

À la suite d'une enquête menée par l'équipe intégrée de la lutte contre les armes à feu des Enquêtes criminelles de l'ASFC à Winnipeg, l'ASFC a porté les accusations suivantes en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel :

  • Loi sur les douanes, article 153(a) : fausses indications;
  • Loi sur les douanes, article 159 (1) : introduction par contrebande au Canada de dispositifs prohibés;
  • Loi sur les douanes, article 155 : possession, cession, vente ou transfert de marchandises importées illégalement;
  • Code criminel, article 103(1)a) : importation de dispositifs prohibés;
  • Code criminel, article 86(2) : entreposage dangereux;
  • Code criminel, article 99(1) : trafic de dispositifs prohibés. 

Citations

« Les accusations annoncées aujourd'hui par la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC à Winnipeg représentent notre engagement à empêcher les armes à feu et les pièces d'armes à feu illégales d'entrer dans nos collectivités. Nos agents ont travaillé avec vigilance à enquêter sur ces infractions, et nous continuerons à faire de notre mieux pour nous assurer que les personnes qui enfreignent nos lois sont tenues responsables de leurs actions  ».

       - Janalee Bell-Boychuk, directrice générale régionale, région des Prairies, Agence des services frontaliers du Canada

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