L’ASFC souligne la Journée internationale de la douane 2024

Ottawa (Ontario), le 24 janvier 2024

Le 26 janvier, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se joindra aux autres agences douanières du monde pour souligner la Journée internationale de la douane. Aujourd’hui, comme chaque jour, nous remercions nos agents des services frontaliers dévoués en première ligne et tous les employés de l’ASFC au Canada et dans le monde, qui servent et protègent les Canadiens avec professionnalisme et intégrité.

Alors que notre monde continue d'évoluer rapidement, le thème de cette année, « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d'objectifs clairs », souligne l'importance de développer et d'entretenir des relations. Celles-ci favorisent l'échange d'informations, de données et de renseignements entre les partenaires et permettent à l'ASFC de mieux remplir son mandat, qui est de protéger et d'assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens.

L'ASFC compte la collaboration avec ses partenaires internationaux pour échanger des informations, des installations et des outils à l'étranger afin d'empêcher l'entrée de personnes et de marchandises interdites de territoire le plus tôt possible dans le continuum du voyage ou du commerce, et de perturber les activités illicites liées aux frontières qui ont une incidence sur le Canada. En outre, l'Agence participe à plusieurs tribunes internationales qui l'aident à orienter et à contribuer à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ces engagements permettent d'entretenir et de développer d’importants liens de coopération avec les États-Unis, le Mexique, l'Union européenne et plusieurs pays de la région indo-pacifique.

En 2023, nos partenariats locaux, nationaux et internationaux ont permis d'empêcher plus de 900 armes à feu prohibées et plus de 27 100 armes (une augmentation de plus de 10 % par rapport à 2022) d'entrer dans notre pays et de nuire à nos collectivités. Nous avons intercepté plus de 72 200 kg de drogues interdites, de cannabis, de stupéfiants et de produits chimiques, une augmentation de 29% par rapport à 2022.

Nous avons également :

• accueilli 86 575 393 voyageurs (mode aérien : 34 610 650; mode routier : 48 045 104 (dont 5 887 719 camionneurs); mode maritime : 3 64 946; mode ferroviaire : 270 693), soit près de 45 % de plus qu’en 2022; et près de 496 000 étudiants internationaux, une augmentation de plus de 25 % par rapport à 2022;
• traité l’arrivée de plus de 72 000 demandeurs d’asile, soit une augmentation d’environ 10 % par rapport à 2022;
• traité l’arrivée de plus de 5 360 208 camions commerciaux au Canada;
• perçu plus de 39,3 milliards de dollars en droits et en taxes (droits de douane, droits imposés au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, TPS et taxes d’accise);
• continué à protéger l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales en administrant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), avec plus de 270 millions de dollars de droits de douane imposés au titre de la LMSI et la protection d'environ 30 000 emplois canadiens.

L'ASFC entretient des relations solides et productives avec de nombreux partenaires sur plusieurs fronts :

NEXUS. L'ASFC travaille en collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin de réduire l'inventaire des entrevues dans le cadre de notre programme NEXUS conjoint. Nos progrès comprennent la réouverture des centres d'inscription dans les deux pays, l’ouverture de deux nouveaux centres d'inscription aux États-Unis, l’adoption d’un nouveau modèle d'inscription divisé à trois points d'entrée, l’augmentation des heures de service dans les centres d'inscription terrestres et aériens et la prolongation temporaire des avantages pour les détenteurs de cartes actuels. En 2023, nous avons traité 1,76 million de demandes de participants à NEXUS.

Accords de reconnaissance mutuelle. L'ASFC établit des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec des organismes douaniers du monde entier afin que les pays puissent reconnaître les membres respectifs du programme des opérateurs économiques agréés comme étant à faible risque et leur accorder des avantages. Les pays appliquent des normes de sécurité et des processus de validation similaires quand ils approuvent les candidats au programme. L'objectif principal de la reconnaissance mutuelle est de renforcer la confiance et la sécurité dans la chaîne d'approvisionnement et de prévenir les activités criminelles, telles que le vol de marchandises, le chapardage et la contrebande. La reconnaissance mutuelle facilite également les échanges en simplifiant le traitement à la frontière des négociants de confiance certifiés. À ce jour, l'ASFC a conclu des ARM avec les administrations douanières de l'Australie, de l'Union européenne, de Hong Kong, d'Israël, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour, de la Corée du Sud et des États-Unis.

GCRA. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec les partenaires de la chaîne commerciale et les courtiers pour moderniser, simplifier et numériser le processus d'importation des marchandises commerciales. Le projet pluriannuel de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) franchira une étape importante le 13 mai 2024 quand celle-ci deviendra le nouveau système d'enregistrement pour la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA contribue à protéger et à faire croître plus de 750 milliards de dollars d'échanges commerciaux et 30 milliards de dollars de recettes perçues à la frontière chaque année en fournissant aux entreprises canadiennes un outil libre-service en ligne et des processus d'importation simplifiés.

Prévention de l'importation illégale d'armes à feu. L'ASFC identifie les réseaux criminels et les itinéraires de trafic afin d'empêcher les armes à feu illicites de franchir la frontière. L'Agence dirige un groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu au nom du gouvernement du Canada afin de s'assurer que les partenaires chargés de l'application de la loi des deux côtés de la frontière bénéficient de renseignements et d'informations partagés. En collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence envisage également une collaboration accrue avec Interpol afin de soutenir davantage les efforts visant à empêcher l'importation illégale d'armes à feu.

Importation illégale de drogue. L'ASFC empêche l'importation de drogues illégales à la frontière et soutient la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et d'autres substances de Santé Canada. Avec ses partenaires nationaux et internationaux chargés de l'application de la loi, l'ASFC lutte contre la crise des opioïdes en identifiant les personnes, les groupes et les entreprises soupçonnés d'importer des drogues contrôlées et des substances utilisées dans la fabrication de ces drogues. L'Agence se tient au courant des tendances et des modèles mondiaux pour s'assurer que son personnel de renseignement de première ligne dispose des connaissances et des outils nécessaires pour saisir efficacement et en toute sécurité ces substances dangereuses.

Industrie alimentaire et économie canadienne. L'ASFC fait face à la menace de la peste porcine africaine en collaborant avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour empêcher l'importation de produits alimentaires, végétaux et animaux à haut risque en provenance de l'étranger. Ces efforts comprennent le déploiement d'équipes de chiens détecteurs spécialisés dans les produits alimentaires, végétaux et animaux, ainsi qu'une campagne continue de sensibilisation des voyageurs et des intervenants au Canada et à l'étranger.

Sécurité et immigration. L'ASFC soutient l'arrivée de personnes admissibles fuyant la guerre et les crises humanitaires en collaborant avec ses partenaires fédéraux et internationaux en matière de sécurité. L'Agence échange des renseignements avec ses partenaires internationaux afin d'aider les agents d'immigration à identifier les étrangers qui pourraient être interdits de territoire au Canada pour des motifs sérieux, notamment parce qu'ils se sont livrés à des activités criminelles. L'ASFC continuera d'améliorer l'efficacité du traitement dans le cadre du programme de filtrage pour la sécurité nationale afin de repérer les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, notamment la GRC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et le Service canadien du renseignement de sécurité.

Évaluation du risque des voyageurs aériens. L'ASFC travaille avec ses partenaires pour faire progresser le consensus international sur la gouvernance des données du dossier passager (DP). Ce travail est étroitement lié à nos efforts multilatéraux de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité transnationale, et repose sur les normes et les pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale en matière de données du DP. Le Canada a conclu les négociations officielles du traité avec l'Union européenne (UE) en novembre 2023 en ce qui concerne les échanges de données du DP. Il réaffirme ainsi son engagement à trouver un équilibre entre les besoins en matière de sécurité et la protection de la vie privée, conformément aux normes et aux pratiques recommandées à l'échelle internationale.