L’ASFC lance des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certains protéine de pois de Chine

Le 22 avril 2024

Ottawa (Ontario) – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à protéger l'économie et les emplois canadienne en assurant des règles du jeu équitables face à la concurrence internationale.

L'ASFC a annoncé aujourd'hui qu'elle lance des enquêtes pour déterminer si certains protéine de pois de Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada et si ces marchandises sont subventionnées.

Les enquêtes font suite à une plainte déposée auprès de l’ASFC par Nutri-Pea GP Inc. et Roquette Canada Ltd. (collectivement “plaignantes”) (Portage la Prairie au Manitoba). Les parties plaignantes allèguent qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché, une perte de ventes, une manque de croissance, la sous-cotation des prix, la compression des prix, un effritement et une érosion des prix, une baisse de la profitabilité, une baisse du retour sur investissement, les effets négatifs sur les stocks, les flux de trésorerie et la capacité à lever des capitaux, une baisse de l'utilisation des capacités, et des effets négatifs sur l’emploi.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 21 juin 2024. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 22 juillet 2024.

À l’heure actuelle, 150 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger les emplois d’environ 30 000 Canadiens et une production canadienne d’environ 11 milliards de dollars.