L'ASFC annonce sa nouvelle date de lancement externe pour la GCRA

Communiqué de presse

22 mai 2024

Ottawa (Ontario) – Le gouvernement du Canada a modifié le Décret mettant en vigueur les dernières modifications législatives concernant l'initiative numérique de la Gestion des cotisations et des revenus (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces modifications législatives, et les règlements associés, entreront désormais en vigueur le 21 octobre 2024. Ce jour-là, la GCRA sera mise à la disposition des partenaires de la chaîne commerciale car elle deviendra le système officiel de perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada.

La GCRA a déjà été lancée avec succès à l’interne à l’ASFC le 13 mai, tel que prévu, afin de faire progresser les efforts de conformité et d’application de la loi de l’Agence. Les erreurs et omissions dans les paiements douaniers créent un avantage concurrentiel injuste envers ceux qui ne contribuent pas leur juste part.

De plus, l’ASFC assume désormais la responsabilité de l’administration des comptes de programme d'importations-exportations, un rôle qui appartenait jusqu’à récemment à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les partenaires de la chaîne commerciale continuent de s'inscrire au portail, avec plus de 81 000 membres déjà inscrits, et se préparent, avec notre soutien, à commencer à utiliser la GCRA cet automne. Jusqu’à présent, 95 % des principaux importateurs au Canada, en volume, se sont inscrits à la GCRA.

En plus de protéger et d'accroître les revenus de 40 milliards de dollars par année pour les Canadiens, la GCRA offrira aux partenaires de la chaîne commerciale un certain nombre d'avantages, notamment :

  • Éliminer les processus papier fastidieux et chronophages ;
  • Fournir de meilleurs outils pour améliorer l'équité et la cohérence dans le traitement de tous les importateurs, en réduisant les occasions manquées d'appliquer des taxes et/ou des droits, réduisant ainsi les fuites de revenus ; et
  • Améliorer les fonctionnalités pour les importateurs grâce à la possibilité de s'inscrire à des programmes commerciaux, de soumettre des documents comptables et de recevoir des notifications via leur compte du portail client de la GCRA.

Afin de faciliter la transition vers la GCRA, toutes les entreprises commerciales important des marchandises au Canada sont encouragées à s'inscrire au portail client de la GCRA dès que possible, avant la nouvelle date d'entrée en vigueur cet automne.

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Personnes-ressources

Pour en savoir davantage ou pour organiser une entrevue sur la GCRA avec un représentant de l'ASFC, veuillez contacter les Relations avec les médias de l'Agence des services frontaliers du Canada à l’adresse media@cbsa-asfc.gc.ca.

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