Un individu plaide coupable d’importation et de possession d’armes à feu

Le 31 juillet 2024          Montréal (Québec)      Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada est déterminée à protéger la population canadienne en empêchant la circulation d’armes à feu et d’armes et de dispositifs prohibés dans nos collectivités et mène des enquêtes criminelles sur ceux qui commettent des infractions criminelles à la législation frontalière.

Le 28 mai 2024, l’Équipe Intégrée de Lutte à la contrebande d’Armes (EILCA) de l’ Agence des services frontaliers du Canada a exécuté un mandat de perquisition, avec l’assistance du Groupe d’intervention tactique de la Sûreté du Québec, à la résidence d’un homme de Saint-Eustache au Québec.

Cette opération faisait suite à l’interception d’un colis contenant deux carcasses inférieures d’armes à feu imprimées en 3D au Centre de courrier à Vancouver en novembre 2023. Les recherches ont identifié l’importateur comme étant connu de l’EILCA et une enquête a été ouverte.

Durant l’opération, plusieurs preuves incriminantes ont été saisies, notamment un pistolet chargé à autorisation restreinte et une unité de contrôle de tir pour une arme à feu à autorisation restreinte, des chargeurs, des composantes et pièces d’armes à feu, des canons artisanaux incomplets et des munitions. Un individu de 54 ans, Éric Lapointe, a été arrêté sur les lieux et accusé la journée même.

Le 24 juillet 2024, M. Lapointe a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation en vertu du Code criminel et de la Loi sur les douanes, soit :

• un chef en vertu de l’article 104(1)(b) du Code criminel pour l’importation de deux carcasses d’armes à feu imprimées en 3D;
• un chef en vertu de l’article 159 de la Loi sur les douanes pour l’importation en contrebande de deux carcasses d’armes à feu imprimées en 3D;
• un chef en vertu de l’article 95(1) du Code criminel pour possession d’une arme à feu à autorisation restreinte chargée;
• deux chefs en vertu de l’article 92(1) du Code criminel pour possession d’armes à feu à autorisation restreinte sans permis.

M. Lapointe a reçu une peine d’emprisonnement de trois ans et une ordonnance d’interdiction de possession d’armes de 10 ans en vertu de l’article 109 du Code criminel a été émise.