L’ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping de la résine de polyéthylène téréphtalate (PET) de Chine et du Pakistan et son subventionnement de Chine
Communiqué de presse
19 mars 2025
Ottawa, Ontario
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’enquêtes visant à établir si la résine de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire ou exportée de Chine et du Pakistan, est vendu à des prix déloyaux au Canada et si la résine de PET originaire ou exportée de Chine est subventionnée. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence équitable.
L'ASFC enquête en raison d'une plainte déposée auprès de l'ASFC par Compagnie Alpek Polyester Canada (Alpek). Alpek allège qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une sous-cotation des prix, une dépression des prix, des pertes de ventes, des pertes de part de marché, une réduction des revenus et de la rentabilité ainsi qu’une réduction du nombre d'employés.
L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 16 mai 2025. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 17 juin 2025.
À l’heure actuelle, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont contribué directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.
Faits en bref
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Le système de recours commerciaux du Canada est conçu pour veiller à ce que les marchandises importées soient à des prix équitables par rapport à ceux des produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l’ASFC a le pouvoir au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation d’ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et de prendre des mesures de recours commerciaux lorsqu’elle dispose d’éléments de preuve d’un dumping ou d’un subventionnement causant ou menaçant de causer un dommage aux producteurs canadiens.
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Les marchandises en cause sont de la résine de PET originaire ou exportée de la Chine et du Pakistan. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l’ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
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Le seul producteur canadien de résine de PET faisant l'objet de ces enquêtes est la Compagnie Alpek Polyester Canada (Montréal, QC).
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Le marché canadien des importations de résine de PET a été estimé à environ 193 million de dollars pour l’année 2023 et 185 million de dollars pour l’année 2024.
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Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l’ASFC dans les 15 jours suivant la date d’ouverture des enquêtes.
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