Une enquête de l’ASFC mène au dépôt d’accusations en lien avec l’entrée illégale de ressortissants étrangers

1er octobre 2025, Montréal (Québec), Agence des services frontaliers du Canada

Hugues Mbala Diata, de Montréal, a comparu le 1^er octobre 2025 au palais de justice de Montréal pour faire face à diverses accusations en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), en lien avec l’entrée illégale au Canada de plusieurs ressortissants de la République démocratique du Congo.

Les accusations découlent d’une enquête lancée en 2023 lorsqu’un agent des services frontaliers a découvert des indices d’implication irrégulière de M. Mbala Diata dans des dossiers de demandeurs d’asile. L’enquête a permis de constater ses interventions dans divers aspects de l’organisation des voyages de ces ressortissants étrangers vers le Canada, dont l’obtention de faux documents et l’incitation à faire de fausses présentations aux autorités canadiennes lors de leur arrivée au pays.

Le 18 août 2025, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a autorisé 22 accusations criminelles, qui ont été déposées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). M. Mbala Diata est accusé de :

• 6 chefs d’incitation à faire des fausses présentations (article 126 LIPR);
• 1 chef de fausse présentation (article 127 LIPR);
• 1 chef de possession de faux documents (article 122(1)a) LIPR);
• 3 chefs d’utilisation de faux documents (article 122(1)b) LIPR);
• 3 chefs de commerce de faux documents (article 122(1)c) LIPR);
• 7 chefs d’avoir aidé à l’utilisation de faux documents (articles 131 et 122(1)b) LIPR); et
• 1 chef d’avoir agi comme consultant en immigration sans être un représentant autorisé à le faire (article 91 LIPR).

Ces accusations devront être validées par le tribunal.

La loi canadienne est claire : toute personne qui incite, aide ou encourage quelqu’un à entrer au pays en sachant — ou en ignorant volontairement — que cette entrée contrevient à la loi commet une infraction criminelle.