Avenant des personnes inculpées - Projet CHICKADEE

1) Muhammad MIRZA, 52 ans, de Milton, 20 chefs d'accusation: 

• Instruction de commettre une infraction pour le compte d'une organisation criminelle, en contravention de l'article 467.13(1) du Code criminel (CC)
• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle, art. 467.12(1) CC
• Participation à une organisation criminelle, art. 467.11 CC
• Complot en vue de faire le trafic de biens obtenus par des moyens criminels, alinéa 465.1(c) du CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 du CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, paragraphe 354(1) du CC
• Possession de produits de la criminalité, paragraphe 354(1) du CC
• Exportation de biens obtenus par des moyens criminels, art. 355.3 CC
• Blanchiment des produits de la criminalité, art. 462.31(1) CC
• Possession en vue de l'exportation, en contravention de l'art.11(2) de la Loi sur le cannabis
• Fausse déclaration, en contravention de l'art. 153(a) de la Loi sur les douanes – deux chefs d'accusation
• Défaut de déclarer l'exportation de marchandises, art. 160 pour l'art. 95(1) de la Loi sur les douanes – trois chefs d'accusation
• Contrebande de marchandises hors du Canada, art. 159(2) de la Loi sur les douanes – cinq chefs d'accusation

2) Muhmmad MALIK, 29 ans, de Oshawa, 19 chefs d'accusation: 

• Instruction de commettre une infraction pour le compte d’une organisation criminelle, art. 467.13(1) CC
• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle, art. 467.12(1) CC
• Participation à une organisation criminelle, art. 467.11 CC
• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels , art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels , art. 354(1) CC
• Possession des produits de la délit, art. 354(1) CC
• Exportation de biens obtenus par des moyens criminels, art. 355.3 CC
• Possession à des fins d'exportation, art. 11(2) de la Loi sur le cannabis
• Ne pas déclarer l'exportation de marchandises, art. 160 de l'art. 95(1) Loi sur les douanes – cinq chefs d'accusation
• Contrebande de marchandises hors du Canada, art. 159(2) Loi sur les douanes – cinq chefs d'accusation

3) Alaelddein ALHAJ-SALEM, 28 ans, de Scarborough, 10 chefs d'accusation: 

• Instruction de commettre une infraction pour le compte d’une organisation criminelle, art. 467.13(1) CC
• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle, art. 467.12(1) CC
• Participation à une organisation criminelle, art. 467.11 CC
• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels , art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens acquis par des moyens criminels, art. 354(1) CC
• Possession des produits de la délit, art. 354(1) CC
• Exportation de biens obtenus par des moyens criminels, art. 355.3 CC
• Non-respect de l'ordonnance de libération, art. 145(5) CC
• Possession à des fins d'exportation, art. 11(2) de la Loi sur le cannabis

4) Barrington ROBINSON, 38 ans, de Mississauga, sept chefs d'accusation: 

• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle, art. 467.12(1) CC
• Participation à une organisation criminelle, art. 467.11 CC
• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Possession à des fins d'exportation, art. 11(2) de la Loi sur le cannabis

5) Amandeep SINGH, 40 ans, de Brampton, cinq chefs d'accusation: 

• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle, art. 467.12(1) CC
• Participation à une organisation criminelle, art. 467.11 CC
• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation

6) Sultan ABU-SHABAB, 23 ans, de Oshawa, cinq chefs d'accusation:

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Vol de véhicule à moteur pour le compte d’une organisation criminelle, art. 333.1(4) CC

7) Yahya KHAN, 23 ans, de Mississauga, sept chefs d'accusation: 

• Participation à une organisation criminelle, art. 467.11 CC
• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle – 467.12(1) CC
• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Exportation de biens obtenus par des moyens criminels, art. 355.3 CC

8) Zia QAZI, 37 ans, de Oakville, quatre chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation

9) Usman ISHFAQ, 20 ans, de North York, cinq chefs d'accusation:

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Vol de véhicule à moteur pour le compte d’une organisation criminelle, art. 333.1(4) CC

10) Sukhwinder KALOYA, 53 ans, de Bolton, sept chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Vol de véhicule à moteur pour le compte d’une organisation criminelle, art. 333.1(4) CC

11) Raghbir WALIA, 57 ans, de Brampton, quatre chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation

12) Samina KAMRAN, 45 ans, de Milton, cinq chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Exportation de biens obtenus par des moyens criminels, art. 355.3 CC

13) Sandeep KUMAR, 33 ans, de Brampton, quatre chefs d'accusation:

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation

14) Jiggerdeep SINGH, 26 ans, de Brampton, quatre chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation

15) Reena DAMR, 21 ans, de Stouffville, quatre chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation

16) Wadohi FADUL, 25 ans, de Scarborough, six chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Fraude de plus de 5 000 $, art. 380(1)(a) CC
• Possession en vue de trafic, contraire à l'art. 5(2) de la Loi sur les drogues et substances contrôlées (CDSA)

17) Bismark OWUSU-ANSAH, 64 ans, de Brampton, cinq chefs d'accusation: 

• Complot pour trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 465.1(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC – deux chefs d'accusation
• Exportation de biens obtenus par des moyens criminels, art. 355.3 CC

18) Qais HAMIDI, 34 ans, de Bradford, six chefs d'accusation: 

• Complot en vue de commettre une infraction passible de poursuite, art. 465(1)(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC
• Vol de véhicule à moteur, art. 333.1 CC
• Exploitation tant que interdite, art. 320.18(1)(a)
• Non-respect de l'ordonnance de probation, art. 733.1(1) CC

19) Mario RAHIM, 28 ans, de Bradford, quatre chefs d'accusation: 

• Complot en vue de commettre une infraction passible d'acte d'accusation, art. 465(1)(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC
• Vol de véhicule à moteur, art. 333.1 CC

20) Gurbaj SINGH, 26 ans, de Brampton, quatre chefs d'accusation:

• Complot en vue de commettre une infraction passible de poursuite, art. 465(1)(c) CC
• Trafic de biens obtenus par des moyens criminels, art. 335.2 CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC
• Possession de biens obtenus par des moyens criminels, supérieur à 5 000 $, art. 354(1)(a) CC

Consultez le communiqué de presse complet : Enquête portant sur le vol de voitures à grande échelle ciblant celles et ceux qui facilitent l'exportation - accusations portées contre le crime organisé et le blanchiment d'argent