L'ASFC suspend temporairement les renvois vers Israël et le Liban
Communiqué de presse
7 mars 2026
Ottawa, Ontario
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a suspendu temporairement les renvois vers Israël et vers le Liban. Cette mesure est prise en raison de la situation instable et imprévisible au Moyen-Orient.
Le conflit actuel en Israël et au Liban fait courir des risques généralisés à l'ensemble de la population civile, qui vont au-delà des actions ciblées spécifiques, les deux pays faisant état de morts et de blessés parmi les civils.
La suspension temporaire, connue sous le nom de Suspension administrative des renvois (SAR), est imposée en vertu de l'alinéa 230(1)c) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, aux pays considérés comme dangereux en raison de conditions telles que des catastrophes environnementales ou des violences.
La SAR ne s'applique pas aux personnes qui sont interdites de territoire pour des motifs liés à la criminalité, à la criminalité grave, aux violations des droits internationaux ou des droits de la personne, au crime organisé ou à la sécurité.
Une fois que la situation en Israël et au Liban se sera stabilisée et que les circonstances ne présenteront plus un risque généralisé pour l'ensemble de la population civile, la SAR sera levée et l'ASFC reprendra les renvois des personnes interdites de territoire au Canada et qui font l’objet d'une mesure de renvoi exécutoire.
Faits en bref
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L'ASFC a l'obligation légale de renvoyer les personnes inadmissibles dès que possible. Toute personne faisant l’objet d’une mesure de renvoi du Canada a droit à une procédure régulière devant la loi. Une fois que les personnes ont épuisé toutes les voies de recours légales, elles sont tenues de quitter le Canada ou d'être renvoyées.
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En 2025, l'ASFC a renvoyé plus de 22 500 personnes inadmissibles et renvoie actuellement environ 400 personnes inadmissibles chaque semaine. Dans le cadre du Plan frontalier du Canada, 30,4 millions de dollars ont été alloués pour renforcer la capacité de l'ASFC à effectuer 20 000 renvois par an au cours du présent exercice financier et celui de 2026-2027.
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Il existe actuellement 16 SAR en vigueur pour des pays du monde entier. Cette liste est disponible sur le site web de l'ASFC : Arrestations, détentions et renvois - Renvoi du Canada.
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du
Canada media@cbsa-asfc.gc.ca
1-877-761-5945
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