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Le ministre Hehr annonce une nouvelle politique de remboursement pour le cannabis à des fins médicales

Communiqué de presse

Le 22 novembre 2016 — Vancouver — Anciens Combattants Canada

L’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, a annoncé aujourd’hui une nouvelle politique de remboursement du cannabis à des fins médicales. La nouvelle politique établit la limite de remboursement à trois grammes par jour de cannabis à des fins médicales vendu par des producteurs autorisés ou l’équivalent en marihuana fraîche ou en huile de cannabis. Compte tenu des difficultés que présente toute transition, les vétérans qui reçoivent actuellement un remboursement pour plus de trois grammes par jour pourront maintenir leur quantité actuelle jusqu’au 21 mai 2017 si elle est autorisée par un praticien de la santé.

Il y aura aussi un processus de reconnaissance des circonstances exceptionnelles pour les vétérans autorisés à utiliser plus de trois grammes par jour, dans le but d’assurer leur santé et leur bien-être au moyen de consultations avec les spécialistes concernés.

Conformément à la façon dont le Ministère administre ses autres avantages médicaux, un taux a été établi pouvant aller jusqu’à 8,50 $ par gramme. Le taux permettra de s’assurer que les coûts sont facturés aux vétérans et que le Ministère les rembourse selon la juste valeur marchande.

Afin d’éclairer la nouvelle politique de remboursement, Anciens Combattants Canada a examiné les lignes directrices et procédures de remboursement du cannabis. Le Ministère a consulté des vétérans, des intervenants, des experts médicaux et des producteurs autorisés. Cette politique de remboursement du cannabis à des fins médicales assure l’équilibre entre les preuves anecdotiques des vétérans et des intervenants et les données probantes actuellement disponibles. La santé et le bien être des vétérans est au cœur de ce cette nouvelle approche.

Citation

« En mars 2016, j’ai été surpris d’apprendre qu’Anciens Combattants Canada ne s'était pas doté d'une politique sur la marihuana à des fins médicales. J’ai demandé à mon ministère de se pencher sur la question, ce qui a mené à l’élaboration de cette nouvelle politique de remboursement. Nous avons consulté des vétérans, leurs défenseurs, les intervenants et des spécialistes médicaux et nous avons examiné les études existantes sur l’usage de la marihuana à des fins médicales afin d’élaborer une politique équilibrée. Cette politique est axée sur la santé et le bien être des vétérans et de leur famille. Anciens Combattants Canada continuera à surveiller les développements dans le domaine de la marihuana à des fins médicales et à mesure que de nouveaux renseignements seront connus, nous ferons preuve de souplesse et apporterons les adaptations et les ajustements qui s’imposent. »

L’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

Faits en bref

  • En 2014, le Collège des médecins de famille du Canada a suggéré aux médecins qui prescrivent le cannabis à des fins médicales de commencer par une faible dose et de procéder lentement.
  • En collaboration avec les Forces armées canadiennes, le Ministère élaborera un plan de recherche et mènera une étude visant à renforcer les données probantes en ce qui concerne les effets de la marihuana sur la santé des vétérans.
  • Le cannabis à des fins médicales est un domaine de traitement en évolution. Anciens Combattants Canada suivra de près l’information publiée à ce sujet et ajustera sa politique pour assurer le bien être des vétérans et de leur famille.

Référence :
* Collège des médecins de famille du Canada. Autorisation de cannabis séché pour le traitement de la douleur chronique ou de l'anxiété : orientation préliminaire du Collège des médecins de famille du Canada. Mississauga (Ont.) : CMFC; 2014.

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Une séance d’information technique sur la nouvelle politique de remboursement d’Anciens Combattants Canada pour le cannabis à des fins médicales sera offerte aux membres des médias à 14 h (HE). Les médias qui souhaitent y assister peuvent communiquer avec les Relations avec les médias d’ACC pour obtenir de plus amples renseignements.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Anciens Combattants Canada
613-992-7468
vac.media-medias.acc@vac-acc.gc.ca

Sarah McMaster
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
613-996-4649


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