Le ministre O’Regan annonce de nouvelles nominations à la présidence et à la vice-présidence du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Communiqué de presse

Les vétérans et leurs familles méritent le respect et la gratitude de tous les Canadiens et Canadiennes. Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les vétérans reçoivent tous les avantages auxquels ils ont droit pour leur dévouement envers le pays.

L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, a annoncé aujourd’hui la nomination de Christopher McNeil de Dartmouth, en Nouvelle‑Écosse, au poste de président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et de M. Jacques Bouchard de Mermaid, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, au poste de vice‑président. Le Tribunal entend les appels interjetés par les vétérans à l’encontre de décisions relatives aux prestations d’invalidité.

M. McNeil est l’ancien chef adjoint du service de police régional de Halifax. Il a d’abord été nommé membre du Tribunal en 2015, après avoir pris sa retraite du service de police en 2013, avec plus de 30 ans de service. M. Bouchard est un vétéran qui a servi pendant 36 ans dans les Forces armées canadiennes. Il a d’abord été nommé membre du Tribunal en 2017. Le ministre annonce également la nomination des personnes suivantes comme membres du Tribunal :

  • Julie Bossé de Gatineau, au Québec
  • Marc-André O’Rourke d’Ottawa, en Ontario
  • Constance E. Robinson de Charlottetown, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Ces nominations s’inscrivent dans la nouvelle approche du gouvernement du Canada à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes et à refléter la diversité du Canada, afin d’aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille.

Citations

« La nomination de ces Canadiens aussi accomplis que remarquables illustre la diversité qui reflète les valeurs canadiennes. En acceptant cette nomination, ils se sont engagés à offrir aux vétérans et à leurs familles un processus d’appel juste, respectueux et équitable en matière de prestations d’invalidité. »

L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

Faits en bref

  • Grâce à ces nominations, le Tribunal continue d’avoir une représentation équilibrée entre les sexes parmi ses membres; il compte en effet neuf femmes et sept hommes.

  • Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est le tribunal administratif qui offre aux vétérans ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles un mécanisme de recours indépendant par rapport aux décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les prestations d’invalidité.

  • Le Tribunal offre aux vétérans deux niveaux d’audience : révision et appel. Chaque audience est nouvelle et l’affaire est examinée avec un regard neuf.

  • Les membres du Tribunal mènent des audiences de révision partout au pays où les vétérans peuvent témoigner oralement et présenter de nouveaux éléments de preuve à l’appui de leur cas. Il s’agit de leur première et seule occasion de comparaître devant les décideurs et de raconter leur histoire.

  • Les vétérans qui se présentent devant le Tribunal peuvent être représentés sans frais par un avocat du Bureau de services juridiques des pensions (un regroupement d’avocats au sein d’Anciens Combattants Canada) afin de les aider avec le processus d’appel. Des organismes de services, comme la Légion royale canadienne, représentent également les vétérans aux audiences du Tribunal.

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Personnes-ressources

Alex Wellstead
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
613-996-4649
Alex.Wellstead@canada.ca

Relations avec les médias
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
902-566-8575


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