Cours martiales de la Première Guerre mondiale
Les cours martiales sont des organismes juridiques chargés de statuer sur la culpabilité ou l’innocence des membres des Forces armées accusés d’infractions d’ordre militaire. Bon nombre de ces infractions ressemblent aux crimes civils, tels que la fraude, le vol ou le parjure. D’autres, comme la désertion ou la lâcheté, sont des crimes purement militaires.
Utilisez cette base de données pour trouver les dossiers des cours martiales durant la Première Guerre mondiale.
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Conseils de recherche
- Commencez par chercher le nom
- Essayez ensuite d’ajouter le numéro de matricule, l’unité ou l’infraction (si ces renseignements sont connus).
- À propos des numéros de matricule : Notez que l’ajout d’un numéro de matricule peut limiter vos résultats de recherche. Par exemple, si vous entrez le numéro 222044, vous n’obtiendrez qu’un seul résultat. Sachez aussi que les officiers n’avaient pas de matricule (sauf s’ils s’étaient d’abord enrôlés comme soldats ou sous-officiers).
- Si la recherche par nom n’est pas concluante, essayez différentes graphies ou des combinaisons différentes de prénoms et d’initiales. Vous pouvez aussi utiliser l’astérisque [*] comme caractère de substitution (par exemple, Simpson, Harold ou Simpson, H* ou Simpson*).
Notez que la qualité des images sur ces bobines de microfilm est souvent mauvaise et que les originaux en papier n’existent plus.
À propos des documents
Cette base de données contient des documents du Ministère des Forces armées outre-mer du Canada concernant les dossiers des cours martiales de 1914 à 1919 (RG 150, R611-0-0-E, R611-0-0-F, T-8651 à T-8696).
En moyenne, chaque dossier compte entre 20 et 25 pages et contient principalement des formulaires normalisés. On y trouve des informations sur le procès et les accusations portées en vertu de l’Army Act.
Au tribunal de la cour martiale, un groupe d’officiers agissent à titre de juges des faits. L’accusé est représenté par un officier, qui peut être un avocat militaire.
Les dossiers précisent l’identité des officiers qui ont participé au jugement et contiennent la preuve présentée à la cour, y compris les déclarations de l’accusé et celles des témoins. Dans les cas de déclaration de culpabilité, les dossiers indiquent les peines. Beaucoup de ces dossiers contiennent des décisions officielles rendues par le juge-avocat général, qui est l’officier supérieur chargé de l’administration de la justice militaire.
Les peines dans les cas d’infractions d’ordre militaire vont des amendes et de l’emprisonnement jusqu’à l’exécution.
Ces infractions, les peines, et les instructions sur la manière de mener une cour martiale sont détaillées dans le manuel du droit militaire intitulé Manual of Military Law (en anglais seulement), qui a été distribué aux unités du Corps expéditionnaire canadien.
Comment lire les documents
Les infractions d’ordre militaire sont identifiées par les lettres « AA » pour Army Act, suivies d’un numéro indiquant l’article de la loi en vertu duquel le militaire est accusé.
L’Army Act prévoit 174 infractions pouvant mener un soldat devant une cour martiale. La base de données « Cours martiales de la Première Guerre mondiale » répertorie les infractions indiquées ci-dessous. Pour la liste complète des 174 infractions, consultez le Manual of Military Law(en anglais seulement).
| 4 | Infractions en lien avec l’ennemi passibles de la peine de mort |
| 5 | Infractions en lien avec l’ennemi non passibles de la peine de mort |
| 6 | Infractions plus sévèrement punies en service actif qu’à d’autres moments |
| 7 | Mutinerie et sédition |
| 8 | Voies de fait ou menaces envers un officier supérieur |
| 9 | Désobéissance à un officier supérieur |
| 10 | Insubordination |
| 11 | Refus d’obéir aux ordres de garnison ou autres |
| 12 | Désertion |
| 13 | Enrôlement frauduleux |
| 14 | Aide ou complicité à la désertion |
| 15 | Absence sans permission |
| 16 | Conduite scandaleuse d’un officier |
| 17 | Fraude commise par des personnes responsables de fonds ou de biens |
| 18 | Conduite indigne d’un soldat |
| 19 | Ivresse |
| 20 | Aide à l’évasion d’une personne détenue |
| 21 | Irrégularités liées à une arrestation ou à une détention |
| 22 | Évasion d’un lieu de détention |
| 23 | Pratiques frauduleuses liées à l’approvisionnement des Forces armées |
| 24 | Équipement manquant ou endommagé |
| 25 | Altération de documents officiels et soumission de fausses déclarations |
| 26 | Refus de déclarer et signature en blanc |
| 27 | Fausse accusation ou fausse déclaration de la part d’un soldat |
| 28 | Infractions relatives aux cours martiales |
| 29 | Faux témoignage |
| 30 | Infractions liées au cantonnement (pratique voulant que des militaires habitent dans des maisons privées pendant leur service actif) |
| 31 | Infractions relatives à la réquisition des voitures et de leurs occupants |
| 32 | Enrôlement d’un soldat ou d’un matelot précédemment renvoyé avec ignominie ou destitué honteusement |
| 33 | Réponses inexactes ou fausses déclarations lors de l’enrôlement |
| 34 | Infractions d’ordre général relatives à l’enrôlement |
| 35 | Propos traîtres |
| 36 | Divulgations préjudiciables |
| 37 | Mauvais traitements infligés à un soldat |
| 38 | Implication dans un duel et tentative de suicide |
| 39 | Refus d’aider les autorités civiles à arrêter un officier ou un soldat accusé d’une infraction civile |
| 40 | Conduite préjudiciable à la discipline militaire |
| 41 | Infractions punies par le droit commun d’Angleterre (ou par le tribunal civil canadien) |
| 155 | Trafic de commissions |
Accès aux documents
Les documents de la base de données ne sont pas numérisées, mais vous pouvez trouver des versions numérisées sur Héritage. Pour trouver une fiche:
- Veuillez chercher les bobines de microfilm T-8651 à T-8696 (Ministère des Forces armées outre-mer du Canada : dossiers de cours martiales [1914 à1919], RG 150-8, R611-430-3-E)
- À partir de la référence de la base de données, notez le numéro de microfilm et le numéro de dossier (exemple 649-C-12323).
- Parcourez les images sur Héritage. Les images sont classées par numéro de dossier. Ce numéro figure au début du dossier sur le bordereau.
Vous pouvez également les consulter en personne dans notre salle de visionnement des microfilms.
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