Conclusions du Cabinet (de 1944 à 1979)

Le Cabinet conseille le premier ministre du Canada; il fait préparer ses documents de réunion par son secrétaire. Connus sous le nom de « conclusions du Cabinet » ou de « procès-verbaux du Cabinet », ces documents comprennent des ordres du jour, des listes des personnes présentes et des comptes rendus des discussions datant de 1944 à 1979. Faites une recherche dans la base de données pour les trouver.

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Recherche dans la base de données

• Dans le champ Tous les mots, entrez un mot-clé pour chercher des points à l’ordre du jour
  • Essayez divers termes en anglais (étant donné que c’était la principale langue de travail)
  • Tentez votre chance avec des termes en français pour les sujets traités après 1970
• Si vous la connaissez, limitez vos résultats par date avec une année, une période d'années ou une date exacte.

À propos des documents

Les conclusions du Cabinet ont commencé à être consignées officiellement en 1944. Ces documents comprennent les renseignements suivants :

• Liste des personnes présentes
  • Ministres et leurs portefeuilles ou attributions
  • Secrétraire du Cabinet et autres personnes présentes
• Ordre du jour
  • Points à l’ordre du jour, et endroit du document où débute la discussion
  • Un seul enjeu urgent ou plusieurs sujets de discussion
• Procès-verbal de la réunion précédente
  • Résumé des décisions

Avant 1970, ces documents étaient disponibles uniquement en anglais, car c’était la principale langue de travail au gouvernement. Par la suite, les points à l’ordre du jour et les descriptions ont été traduits; vous pouvez donc les chercher avec des mots-clés français.

À propos du Cabinet

Composé des ministres en poste, le Cabinet est formé et dirigé par le premier ministre. Le Bureau du Conseil privé lui sert de secrétariat. Ses réunions portent sur un vaste éventail de sujets d’envergure nationale et internationale.

Le Cabinet détermine les orientations et priorités du gouvernement. Il doit :

• encadrer tous les ministères
• rédiger et appliquer les lois
• préparer la politique financière du gouvernement

Il se réunit :

• régulièrement lorsque le Parlement siège
• pendant les congés et tout l’été
• plus souvent en cas de situation urgente, parfois pour analyser un seul sujet

Autres ressources à Bibliothèque et Archives Canada

Documents du Cabinet

Les documents du Cabinet sont des rapports circonstanciels ou des notes de service portant sur des sujet précis mentionnés dans les conclusions du Cabinet (par exemple, Cab.Doc. 389-71). Voici comment les trouver dans la base de données :

• Allez à la page Recherche dans la collection et cliquez sur « Recherche avancée »
• Dans le champ Tous les mots, indiquez « C-20-5 », « 2-15 » et l’année du document
• Cliquez sur Rechercher

Ces documents n’ont pas été numérisés, mais il est possible de les commander pour les consulter sur place ou d’en commander des copies en ligne. Comme l’accès à certains d’entre eux est restreint en vertu de la loi (code 32), vous devrez peut-être présenter une demande d’accès à l’information.

Discussions du Cabinet avant 1944

Il n’existe pas d’archives officielles sur les discussions du Cabinet avant 1944. Vous pouvez faire des recherches dans les archives des premiers ministres et des ministres pour trouver de l’information à ce sujet.

Consulter les documents

Quand une entrée de la base de données comporte une image numérisée, vous avez deux options :

• Cliquer sur l’image pour l’ouvrir
• Cliquer sur le titre du document pour voir tous les renseignements à son sujet (dont le numéro de référence d’archives et l’image) :
  • Titre
  • Date de la réunion
  • Référence (y compris le code d’accès)
  • Numéro d’identification (identificateur de données non inclus dans la référence d’archives)

Quand l’entrée ne comporte pas d’images numériques, vous pouvez :

• commander une copie du document
• vous rendre à notre bureau d’Ottawa pour consulter le document en personne
  • Commandez-le avant votre visite en remplissant le formulaire Retrait des documents

Inscrivez les renseignements suivants – figurant dans la notice – dans le formulaire de demande de copie ou de retrait :

• Titre
• Date de la réunion
• Référence

Les codes d’accès indiquent si vous pouvez consulter ou non les documents. Les codes les plus courants sont 90 (Ouvert) et 32 (Restreint en vertu de la loi). Consultez la page Restrictions relatives aux documents pour une explication des codes d'accès.