Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
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- Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
- Engagements de Bibliothèque et Archives Canada
- Intégration du Développement Durable
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de BAC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de BAC au cours de l’exercice 2023 2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de BAC et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de BAC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de Bibliothèque et Archives Canada
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
BAC fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones alors que la préservation, la numérisation et l’accès à ses collections en lien avec les peuples autochtones font partie intégrante de son mandat. En collaboration avec ses partenaires autochtones, les initiatives mises en place au cours des dernières années visent à contribuer à préserver du contenu culturel autochtone, et à réduire certains obstacles à l’accès aux documents historiques.
Le programme Écoutez pour entendre nos voix soutient les gouvernements et organismes sans but lucratif autochtones dans la numérisation de leur patrimoine documentaire existant et dans l’acquisition de compétences et de ressources nécessaires pour accomplir ce travail. L’initiative Nous sommes là : Voici nos histoires vise à numériser et à décrire du contenu autochtone des collections de BAC. Des initiatives additionnelles de numérisation participent au processus de guérison des communautés et des survivants du système fédéral des pensionnats et des externats indiens. Tandis que les documents relatifs aux pensionnats ont déjà été numérisés, l’initiative en cours se concentre sur la numérisation et la description culturellement appropriée de millions de pages de documents relatifs aux externats indiens. Ces initiatives aident également les personnes non autochtones à mieux comprendre ces cultures et leur passé, et à rendre les collections de BAC plus inclusives et représentatives de la société canadienne.
Les initiatives de BAC répondent à des obligations spécifiques en vertu de l’appel à l’action 69 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, liées à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux principes Joinet-Orentlicher des Nations Unies.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Mesure ministérielle 1 : Programme : |
Indicateur de rendement 1.1 : Point de départ : 7 en 2019-2020 Cible : 2 différentes formations (ou séances de sensibilisation) d’ici le 31 mars 2024. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur de rendement 1.1 : |
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Indicateur de rendement 1.2 : Point de départ : Non disponible. Le nouveau plan de sensibilisation aux cultures autochtones débute en 2023-2024. |
Résultat de l’indicateur de rendement 1.2 : |
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Mesure ministérielle 2 : Programme : |
Indicateur de rendement 2 : Point de départ : 2 rencontres en 2021-2022. Cible : 3 rencontres annuellement. |
BAC, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que ses politiques, programmes, initiatives et processus soient harmonisés avec la Déclaration. Le Cercle consultatif autochtone de BAC, créé en 2018, est composé de membres des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse de partout au pays, qui possèdent une expertise dans les domaines des archives, des bibliothèques et d’autres institutions patrimoniales. Ces membres proviennent d’organismes nationaux, régionaux ou communautaires. Ils offrent des conseils sur les différentes perspectives culturelles des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur de rendement 2 : Notes : Les points figurant à l'ordre du jour étaient les suivants : mises à jour sur les initiatives Écoutez pour entendre nos voix et Nous sommes là : Voici nos histoires; conseils sur la mobilisation; contribution sur la Directive sur l'accès numérique aux contenus sensibles; des conseils sur la planification des programmes pour les aînés autochtones en résidence; examen du Plan d'action pour le patrimoine autochtone de BAC; mise à jour du projet sur les externats de BAC. |
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Mesure ministérielle 3 : Programme : |
Indicateur de rendement 3 : Mesure dans laquelle le plan d’action quinquennal pour le patrimoine autochtone est mis à jour. Point de départ : Le plan d’action a été lancé en 2019. Cible : Le plan d’action sera mis à jour d’ici le 31 mars 2024. |
Le plan d’action quinquennal de BAC pour le patrimoine autochtone comprend 28 mesures qui visent à reconnaître les droits autochtones et à accroître l’accès à sa collection. Préparé en collaboration avec le Cercle consultatif autochtone, ce plan représente la réponse de BAC aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et illustre son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Objectifs ou ambitions pertinentes : |
Résultats de l’indicateur de rendement 3 : Notes : BAC a commencé la révision de son plan d’action en collaboration avec ses partenaires autochtones. |
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Mesure ministérielle 4 : Programme : Acquisition et traitement des documents gouvernementaux |
Indicateur de rendement 4.1 : Nombre de pages relatives aux externats indiens numérisées. Point de départ : 8 080 pages numérisées en 2022-2023. Cible : 6 millions de pages d’ici mars 2025 |
Dans le cadre de l’initiative horizontale Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, BAC vise à donner accès aux documents du gouvernement du Canada au sujet du système fédéral d’externats autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Résultat de l’indicateur de rendement 4.1 : Note : |
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Indicateur de rendement 4.2 : Pourcentage de documents numérisés relatifs aux externats indiens décrits selon une approche culturellement appropriée. Point de départ : 0 % en 2022-2023. La description des documents numérisés dans le cadre de l’initiative fédérale débute en 2023-2024. Cible : 100 % des documents numérisés dans le cadre de cette initiative, d’ici mars 2025. |
Résultat de l’indicateur de rendement 4.2 : Notes : En 2023-2024, la phase de préparation a nécessité du temps pour que les experts préparent les millions de pages de documents d’archives des collections de BAC. BAC vise à fournir une description à environ 536 000 pages par mois jusqu’en mars 2025. |
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Mesure ministérielle 5 |
Indicateur de rendement 5 : Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones. Point de départ : Sans objet. Les données de 2023-2024 serviront de point de départ. Cible : 5 % (cible annuelle). |
BAC soutient l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer chaque année des marchés à des entreprises autochtones. Il a établi sa cible en fonction de l’attribution historique des contrats et de la disponibilité des fournisseurs autochtones dans les domaines d’attribution des marchés typiques de l’organisation. BAC travaille aussi en étroite collaboration avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada afin de cerner les possibilités pour les entreprises autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes :Cible du CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur de rendement 5 : Notes : BAC a dépassé son objectif de 5 % principalement en utilisant des mises de côté volontaires pour les dépenses prévues en mobilier de bureau et en équipement et licences de technologie de l'information (TI). Afin d'offrir des opportunités continues aux entreprises autochtones, BAC invite généralement au moins un fournisseur autochtone à soumissionner dans le cadre des propositions de demandes de services professionnels qu’il affiche. |
Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
À titre de gardien d’un portefeuille immobilier, BAC gère ses édifices de façon stratégique au bénéfice de tous les Canadiens. Les considérations de développement durable sont prises en compte et appliquées. BAC planifie la construction et l’entretien de ses installations afin de satisfaire aux exigences de préservation des collections et d’écologisation des pratiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ces dernières années, BAC a entrepris deux projets majeurs pour la construction de nouvelles installations. Dans ce contexte, il a pris des mesures pour réduire l’impact environnemental des déchets connexes : le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation a dépassé l’objectif visé de réacheminement des déchets de construction et de démolition. BAC travaille pour que la future installation conjointe avec la Bibliothèque publique d’Ottawa, Ādisōke, surpasse le nouvel objectif de 90 % pour le réacheminement des déchets de construction et de démolition.
BAC soutient aussi les efforts de transformation du parc automobile du gouvernement fédéral. Au cours du cycle de cette SMDD, BAC remplacera un de ses cinq véhicules légers. La nouvelle fourgonnette pour le transport des collections sera électrique, à émission zéro. Pour ce qui est du véhicule administratif, lorsqu’il arrivera à la fin de son cycle de vie, il sera remplacé en tenant compte de la Politique d’achats écologiques et en misant sur l’achat d’un véhicule hybride ou à émission zéro. Par ailleurs, en favorisant des modalités de travail flexibles, comme la formule hybride de télétravail et de travail en présentiel, BAC contribue à réduire les émissions liées aux déplacements quotidiens des employés.
Depuis plusieurs années, les technologies de l’information et de communication (TIC) prennent une place centrale dans les pratiques de travail, et l’utilisation du papier et des impressions a diminué. Dans le contexte mondial du recours toujours grandissant aux TIC, tout en tenant compte de ses besoins opérationnels et des attentes de la population canadienne, BAC adopte une démarche d’achat de matériel électronique et de gestion des déchets électroniques responsable afin d’atténuer l’impact environnemental des TIC.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Mesure ministérielle 1 : Réaliser des audits de déchets pour les grands bâtiments et rendre compte du taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux ailleurs que dans un site d’enfouissement. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 1 : Point de départ : Cible : |
Réduire la production de déchets opérationnels non dangereux contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Résultat de l’indicateur de rendement 1 : |
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Mesure ministérielle 2 : Prolonger la durée de vie utile du matériel électronique et détourner les déchets électroniques des sites d’enfouissement. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 2 : Pourcentage du surplus de matériel électronique dont BAC se départit de façon écologique (combine le matériel donné au programme Ordinateurs pour les écoles et plus [OPE+] d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et autres programmes, et le matériel remis à des recycleurs certifiés). Point de départ : 100 % en 2022-2023; Cible : 100 % (annuellement); 90 % du matériel sera donné; 10 % du matériel sera récupéré par des recycleurs certifiés. |
Maximiser la réutilisation des appareils électroniques et recourir aux programmes provinciaux de recyclage, quand ils sont disponibles, contribue à détourner les déchets des sites d’enfouissement et donc à réduire les émissions de GES générés par l’enfouissement des déchets et par l’extraction de matières premières et la production de nouveaux appareils électroniques. Les objectifs ou ambitions pertinents:
Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Résultat de l’indicateur de rendement 2 : 100 % du matériel informatique a été éliminé de manière respectueuse de l’environnement en 2023-2024. Notes : En 2023-2024, 99% du matériel a été donné au programme Ordinateurs pour les écoles et plus [OPE+]. 1% de l’équipement a été donné à La Relance par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada. |
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Mesure ministérielle 3 : Réaliser des audits de déchets pour les grands bâtiments et rendre compte du taux annuel de réacheminement de tous les déchets de construction et de démolition ailleurs que dans un site d’enfouissement. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 3 : Pourcentage en poids de déchets de construction et de démolition détournés de la mise en décharge dans les bâtiments appartenant à l’État. Point de départ : 83,3 % en 2021-2022. Cible fédérale : Réacheminer au moins 90 % (par poids) de déchets de construction et de démolition d’ici 2030. |
Réduire la production de déchets de construction et de démolition contribuera à réduire les émissions de niveau 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matériaux vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible du CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Résultat de l’indicateur de rendement 3 : Notes: |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Mesure ministérielle 4 : Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 4: Point de départ : Cible : |
L’achat de véhicules à émission zéro ou hybrides réduit les émissions de GES provenant de l’exploitation d’un parc automobile conventionnel. Cela améliore la consommation durable. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC 12 Les Canadiens consomment de façon durable |
Résultat de l’indicateur de rendement 4 : Notes: Le parc de véhicules légers de BAC, composé de cinq véhicules, comprend maintenant un véhicule électrique et un véhicule hybride : en 2023-2024, BAC a remplacé un véhicule commercial en fin de vie par un véhicule hybride rechargeable. Il a également remplacé la fourgonnette utilisée pour le transport des collections par un véhicule électrique |
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Mesure ministérielle 5 : Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 5 : Point de départ : Cible : |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC 12: Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC 12.2.1: Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI 12.7: Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur: Notes: |
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Mesure ministérielle 6 : Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 6 : Point de départ : Cible : |
Un cadre de référence en approvisionnement responsable et durable soutiendra le maintien de pratiques intégrées en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel où les considérations en lien avec le développement durable seront déterminantes. Ce cadre guidera les décisions et processus pour réduire l’impact environnemental des biens et services. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC 12: Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur 6 : Notes: |
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Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
En tant que gardien responsable de son portefeuille immobilier, BAC favorise une approche axée sur la conception intégrée de bâtiment pour parvenir à la durabilité et réduire l’empreinte environnementale. Le nouvel Édifice d’entreposage et de préservation, inauguré en 2022, a été le premier bâtiment construit du gouvernement du Canada à répondre aux exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert. Tout comme ce nouvel édifice, l’installation Ādisōke vise à être « carbone net zéro » et à obtenir le niveau Or du système d’évaluation des bâtiments écologiques LEED®. Les matériaux de construction utilisés sont plus écologiques et de sources d’approvisionnement locales. Par exemple, le béton contient dans son mélange une portion accrue de matière recyclée et de pierre, ce qui requiert moins d’énergie à produire.
Pour ce qui est de l’écologisation des édifices existants, en 2021-2022, BAC a réalisé des évaluations pour trois de ses cinq installations afin de trouver des façons de réduire les émissions de carbone. Ces études ont présenté des possibilités d’améliorations pour atteindre la carboneutralité.
Pour les rénovations majeures sous sa responsabilité, BAC s’assurera de donner la priorité aux opérations à faibles émissions de carbone et à la résilience climatique. Les décisions en matière d’investissement feront l’objet d’une analyse des réductions potentielles de GES, qui reposera sur un cycle de vie de 40 ans et un coût fictif du carbone de 300 $ la tonne. Ultimement, les décisions en matière d’investissement s’appuieront aussi sur des évaluations des risques liés aux changements climatiques. En avril 2023, BAC a commencé l’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité en ce qui concerne son portefeuille.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres |
Mesure ministérielle 1 : Tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les partenariats public-privé) seront carboneutres à moins qu’une analyse des coûts-avantages du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 1 : Variations en pourcentage des émissions de GES des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006 Point de départ : 2 897 tonnes de CO2 en 2005-2006 (2 751 tonnes de CO2 en 2021-2022). Cible : 40 % de réduction d’ici 2024-2025 par rapport à l’exercice 2005-2006 (1 738 tonnes de CO2) |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraîneront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition du CIC 12 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l’indicateur : Notes : |
| Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures |
Mesure ministérielle 2 : Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 2 : Point de départ : Cible : 100 % d’ici 2026. |
Des mesures visant à rationaliser le portefeuille, partager des installations, réduire la demande en énergie ou faire le virage vers des sources d’énergie à faible teneur en carbone entraineront une réduction des émissions de GES liées au fonctionnement des bâtiments. Les objectifs ou ambitions pertinents: Cible du CIC 13.1.1 : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. |
Résultat de l’indicateur: Notes: BAC a mené deux grands projets de rénovation en 2023-2024, mais les émissions de GES n’ont pas été évaluées. Le nouveau processus de gestion des projets immobiliers de BAC sera appliqué à partir de 2024-2025; il prévoit l’utilisation du prix fictif du carbone, comme l’exige le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce prix sera utilisé dans le cadre des analyses de rentabilité de tous les grands projets afin que ces analyses évaluent les options pour réduire les émissions de GES. |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Mesure ministérielle 3 : Évaluer le risque d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et, en cas de risque modéré à élevé, élaborer des plans pour réduire ce risque. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement 3 : Pourcentage des sept édifices dont BAC a la garde et la responsabilité pour lesquels le risque d’impacts liés aux changements climatiques est évalué. Point de départ : 0. Cible : 100% d’ici 2026. |
En évaluant les risques d’impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques |
Résultat de l’indicateur: 100 % en novembre 2023. Notes: BAC prévoit utiliser RETScreen et un logiciel de gestion du cycle de vie pour faire le suivi du rendement des biens immobiliers, ainsi que pour évaluer et gérer régulièrement les risques climatiques liés à ces biens, de manière à choisir la meilleure option pour l’État. De plus, BAC appliquera les mesures recommandées dans le rapport d’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité en ce qui a trait à la gestion, aux études supplémentaires et à la surveillance. |
Intégration du Développement Durable
En plus des mesures que prend BAC pour atteindre les objectifs mentionnés plus haut, soulignons quelques activités supplémentaires qui s’inscrivent dans la lignée des efforts du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre sa vision du développement durable.
Le mandat de BAC soutient le développement durable et ses objectifs culturels en ce sens qu’il préserve et fait connaître la culture et le patrimoine du pays afin d’en garantir l’accès aux générations actuelles et futures. Et réciproquement, BAC intègre le développement durable dans ses activités, ses programmes et ses processus internes. Par exemple, BAC évalue et réévalue les documents gouvernementaux ou les archives privées qu’il acquiert et qu’il a déjà sous sa garde pour ne conserver que ceux ayant un intérêt historique. Cela contribue à l’utilisation durable de l’espace limité et à la meilleure gestion des fonds publics.
D’autres exemples mettent en évidence les efforts de réduction de l’empreinte carbone des processus qui sous-tendent certains services.
Depuis décembre 2022, lorsque BAC traite des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels (AIPRP) en lien avec des documents conservés dans son Centre des documents gouvernementaux à Winnipeg, il effectue le travail sur place. Auparavant, il envoyait plutôt les documents dans ses succursales de la région de la Capitale nationale ou ailleurs pour qu’ils soient numérisés et analysés en vertu des lois sur l’AIPRP. Par ailleurs, l’utilisation élargie de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada réduit la nécessité d’envoyer physiquement les documents aux ministères consultés pour les demandes d’AIPRP. En outre, les clients ont désormais davantage la possibilité de soumettre leurs demandes en ligne et de recevoir une réponse numériquement, ce qui réduit le nombre total de demandes reçues sur papier et livrées sur papier ou sur cédérom.
Bien des activités se font virtuellement ou selon un modèle hybride : la sensibilisation et l’engagement pour mieux faire connaître les collections nationales, la collaboration avec des partenaires, le partage d’expertise et de connaissances, des événements tels que le symposium sur la gestion de l’information, la réunion annuelle avec la communauté des archivistes provinciaux et territoriaux, etc. Tout cela contribue à atténuer l’empreinte carbone.
BAC appuie les efforts des partenaires internes en faisant connaître aux employés les initiatives et réalisations en matière de développement durable. Aux événements organisationnels qui se déroulent en personne, les employés sont encouragés à apporter leur breuvage ou leur tasse ou contenant. L’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans ses opérations, ses événements et ses réunions est désormais interdite.
Enfin, BAC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel intègre les considérations de développement durable. Il ne prévoit pas mener d’évaluation environnementale stratégique. Cependant, il le fera si des facteurs relatifs au développement durable devaient être considérés et mis en évidence dans le cadre de sa stratégie de portefeuille immobilier, d’un projet majeur, d’une proposition de politique ou de budget, d’un mémoire au Cabinet ou d’une présentation au Conseil du Trésor.
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