Disposition des documents gouvernementaux
Programme de disposition des documents fédéraux de Bibliothèque et Archives Canada
Disposition des documents gouvernementaux doormats
Abrégé du programme
Un résumé du programme de disposition des documents gouvernementaux
Autorisations de disposition pluri-institutionnelles
Une type d'autorisation avec le but de guider les institutions fédérales qui désirent disposer de documents
Foire aux questions
Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le programme
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